Vertaling van "section de la communication des renseignements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section de la communication des renseignements
Intelligence Communications Section

Entente sur l'échange de renseignements [ EER | Entente d'échange de renseignements | Accord sur la communication de renseignements ]
Information Sharing Agreement

Chef de la section de commandement, contrôle, communication, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance
Command, Control, Communication, Computers, Intelligence, Surveillance and Reconnaissance Section Head

commandement, conduite, communications et renseignement | commandement, contrôle, communications, informatique et renseignement | C4I [Abbr.]
command, control, communications, computers and intelligence | C4I [Abbr.]

communication des données [ communication d'informations | communication de renseignements | divulgation d'informations | divulgation de données ]
disclosure of information [ information disclosure ]

commandement, communication, contrôle, information | commandement, contrôle, communications et renseignements | C3I [Abbr.]
Command, Control, Communications and Intelligence | C3I [Abbr.]

commandement, contrôle, communications et renseignement | systèmes de commandement, de contrôle, de communications et d'information | C3I [Abbr.]
command, control, communications and information | command, control, communications and intelligence | C3I [Abbr.]

communication de renseignements
provision of information

Section information et communication
Information and Communications Section

Section Médias et communication
Media and Communications Section (1) | Section Media and Communication (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Section 4. 1Utilisation et communication de renseignements biométriques et des renseignements personnels associés
Division 4. 1Use and Disclosure of Biometric Information and Related Personal Information

Témoins: De l’Agence des douanes et du revenu du Canada: Mark H. Connolly, Directeur général, Direction de la contrebande et des services de renseignements - Direction générale des douanes; Michael Crichton, Chef, Section de la collecte des renseignements, Division du renseignement et des opérations, Direction de la contrebande et des services de renseignement; Susan Hague, Conseiller de programme sénior, Section des opérations anticontrebande, Direction de la contrebande et des services de renseignement.
Witnesses: From the Canada Customs and Revenue Agency: Mark H. Connolly, Director General, Contraband and Intelligence Services Directorate - Customs Branch; Michael Crichton, Chief, Intelligence Development, Intelligence and Operations Division, Contraband & Intelligence Services Directorate; Susan Hague, Senior Program Advisor, Contraband Operations Section, Contraband and Intelligence Services Directorate.

À la section 6, qui doit faire deux pages et demie, il y a un très long passage sur la responsabilité du conseil envers les membres : transparence et recours, divulgation aux membres de renseignements financiers, communication de renseignements personnels, divulgation de renseignements confidentiels aux membres de la bande.
Under section 6, which is about two and a half pages long, there is a huge section on council's accountability to members: transparency and redress, disclosure to members of financial information, disclosure of personal information, disclosure of confidential information to band members.

L’Agence indique la base juridique et le but de la demande, fixe un délai pour la communication des renseignements et informe le titulaire de certificat des astreintes prévues à l’article 16, paragraphe 1, points a) et b), en cas de non-satisfaction de la demande ou de communication de renseignements inexacts ou trompeurs.
The Agency shall state the legal basis and the purpose of the request, set a time-limit by which the information is to be provided, and inform the certificate holder about the periodic penalty payments provided for in Article 16(1)(a) and (b) for failing to comply with the request or for supplying incorrect or misleading information.

Lorsque l'État membre concerné ne fournit pas les renseignements demandés dans le délai prescrit par la Commission ou dans un délai fixé d’un commun accord, ou lorsqu'il fournit des renseignements incomplets, la Commission envoie un rappel fixant un nouveau délai pour la communication des renseignements.
Where the Member State concerned does not provide the information requested within the period prescribed by the Commission or within a commonly agreed period, or where the Member State provides incomplete information, the Commission shall send a reminder setting a new deadline for the submission of the information.

La Commission indique la base juridique et l’objet de la demande, fixe un délai pour la communication des renseignements qui ne peut être inférieur à quatre semaines et informe le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché des amendes prévues à l’article 19, paragraphe 1, points c) et d), pour non-satisfaction de la demande ou pour communication de renseignements inexacts ou trompeurs.
The Commission shall state the legal basis and the purpose of the request, fix a time-limit by which the information is to be provided, which shall be at least four weeks, and inform the marketing authorisation holder of the fines provided for in Article 19(1)(c) and (d) for failing to comply with the request or supplying incorrect or misleading information.

L’Agence indique la base juridique et l’objet de la demande, fixe un délai pour la communication des renseignements, qui ne peut être inférieur à quatre semaines, et informe le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché des amendes prévues à l’article 19, paragraphe 1, points a) et b), pour non-satisfaction de la demande ou pour communication de renseignements inexacts ou trompeurs.
The Agency shall state the legal basis and the purpose of the request, fix a time-limit by which the information is to be provided, which shall be at least four weeks, and inform the marketing authorisation holder of the fines provided for in Article 19(1)(a) and (b) for failing to comply with the request or for supplying incorrect or misleading information.

1. Chaque État membre communique à l'OMI, à la Commission et aux autres États membres, les renseignements demandés conformément à la règle 13 (communication de renseignements) des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS.
1. Each Member State shall communicate to the IMO, the Commission and the other Member States the information required pursuant to regulation 13 (Communication of information) of the special measures to enhance maritime security of the SOLAS Convention.

Les organisations qui sont assujetties à la Personal Information Protection Act, S.A. 2003, ch. P-6.5, sont tenues de déclarer toute atteinte à la sécurité des renseignements personnels au commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta de la façon suivante :34.1(1) L’organisation qui a la charge de renseignements personnels doit, dans un délai raisonnable, informer le commissaire de toute perte de renseignements personnels, de tout accès non autorisé à pareils renseignements ou de toute communication desdits renseignements lorsqu’une personne raisonnable croirait qu’il existe un risque réel de préjudice grave pour l’intéressé en raison de la perte, de l’accès non autorisé ou de la communication [traduction].
Organizations subject to the Personal Information Protection Act, S.A. 2003, chapter P-6.5 are required to report a breach of personal information to the Alberta Information and Privacy Commissioner as follows:34.1(1) An organization having personal information under its control must, without unreasonable delay, provide notice to the Commissioner of any incident involving the loss of or unauthorized access to or disclosure of the personal information where a reasonable person would consider that there exists a real risk of significant harm to an individual as a result of the loss or unauthorized access or disclosure.

Les récusations ne seront pas versées au registre si cela a pour effet de révéler des renseignements confidentiels du Cabinet ou des renseignements opérationnels spéciaux(15). Les récusations publiées ne doivent pas contenir des renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat; des renseignements dont une autre loi interdit la communication; des renseignements dont la communication pourrait porter atteinte aux relations internationales ou à la défense ou à la sécurité nationales ou à la détection, la prévention ou la répression d’activités criminelles, subversives ou hostiles; des renseignements qui pourraient porter atteinte au droit à la vie privée d’une personne; ou des renseignements dont la communication pourrait porter atteinte à des intérêts commerciaux.
Recusals will not be made public in the registry if the publication would reveal Cabinet confidences or special operational information (15) Recusal declarations that are published must not reveal information that is subject to solicitor-client privilege; that must not be disclosed under another statute; that could injure international relations, national defence or security, or the detection, prevention or suppression of criminal or hostile activities; that could invade someone’s privacy; or that could injure commercial interests.