Traduction de «secteurs déterminés figurant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur déterminé [ secteur choisi ]
selected area

dans un secteur déterminé
in a certain area

solution pour la détermination de densité de figures d'attaque
EPD etch | etch-pit-density etch

Loi concernant l'encouragement du secteur pétrolier et la détermination de la participation et du contrôle canadiens et modifiant la Loi sur l'examen de l'investissement étranger
An Act Respecting Petroleum Incentives and Canadian Ownership and Control Determination and to Amend the Foreign Investment Review Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour déterminer les émissions liées à la production d'électricité consommée par les différents secteurs figurant sur la liste des secteurs et sous-secteurs établie par la décision 2010/2/UE, la Commission a utilisé le facteur d'émission moyen déterminé pour le bouquet énergétique total entrant dans la production d'électricité, qui était censé reposer sur les données les plus précises.
To determine the emissions related to the production of electricity consumed by the different sectors for the list of sectors and subsectors in Decision 2010/2/EU, the Commission used the average emission factor derived from the total fuel mix for electricity production as it was considered to be based on the most accurate data.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, qui établit les normes pour le secteur public, mène actuellement divers projets, dont un sur ce que nous appelons l'entité gouvernementale pour déterminer quels organismes devraient figurer dans les états financiers du gouvernement du Canada.
Projects are under way by the public sector accounting board, which sets the standards for public sector. One is on what we call the government entity — what organizations do you include in the financial statements of the Government of Canada?

- de nouvelles dispositions importantes sur les certificats: obligations précises quant aux informations, notamment sur les possibilités de financement, qui doivent accompagner le certificat (article 11, paragraphe 4); le secteur public doit être incité à jouer un rôle déterminant en mettant en œuvre les recommandations inscrites dans le certificat de performance énergétique pendant la période de validité (article 11, paragraphe 5); la certification volontaire de la performance énergétique des bâtiments non résidentiels sera commune à toute l'Union (article 11, paragraphe 9); des dispositions concernant la délivrance et l'affichage des certificats (articles 10 et 11); l'obligation de faire figurer dans les publicités de vente ou de location l'indicateur de performance énergétique du certificat de performance énergétique du bâtiment ou de l'unité de bâtiment (article 12, paragraphe 4);
§ Major new provisions on certificates: comprehensive requirements of information, including financing possibilities, to be provided with the certificate (11(4)); public sector shall be encouraged to play a leading role by implementing the recommendations included in the energy field performance certificate within the validity period (Art 11(5)); the voluntary common EU certification scheme for non-residential buildings Art 11(9)); provisions related to the issuing and displaying of energy performance certificates (Art. 10 and 11); requirement of energy performance indicator of the energy performance certificate of building or the building unit in sales/rent advertisements (Art 12(4)).

67. rappelle que, même si les prévisions de croissance de la Commission pour 2010 se limitaient à 0,9 %, elles ne tenaient pas compte d'un certain nombre de secteurs administratifs qui sont en fait financés en dehors de cette rubrique, notamment les lignes prévues pour l'appui technique et administratif (anciennes lignes BA), les agences exécutives (hormis les agences de recherche) ainsi que les dépenses administratives pour les agences décentralisées et les activités de recherche tant directes qu'indirectes; invite la Commission à donner son avis sur les critères à appliquer pour déterminer les dépenses administratives globales et à continuer de fournir une description précise de ces domaines en dehors de la rubrique 5; demande que toutes les dépenses administratives figurent désormais sous la rubrique 5;
67. Recalls that, although the Commission's growth forecast for 2010 was limited to 0.9%, it did not include a number of administrative areas that are in fact financed outside this heading, such as technical and administrative support lines (ex-BA lines), executive agencies (outside research agencies) and administrative expenditure on decentralised agencies and direct and indirect research; asks the Commission to state its view as to the criteria to be applied in order to define total administrative expenditure, and to continue to provide a clear description of those areas outside heading 5; requests that all administrative expenditure must be included in heading 5;

67. rappelle que, même si les prévisions de croissance de la Commission pour 2010 se limitaient à 0,9 %, elles ne tenaient pas compte d’un certain nombre de secteurs administratifs qui sont en fait financés en dehors de cette rubrique, notamment les lignes prévues pour l’appui technique et administratif (anciennes lignes BA), les agences exécutives (hormis les agences de recherche) ainsi que les dépenses administratives pour les agences décentralisées et les activités de recherche tant directes qu’indirectes; invite la Commission à donner son avis sur les critères à appliquer pour déterminer les dépenses administratives globales et à continuer de fournir une description précise de ces domaines en dehors de la rubrique 5; demande que toutes les dépenses administratives figurent désormais sous la rubrique 5;
67. Recalls that, although the Commission’s growth forecast for 2010 was limited to 0.9%, it did not include a number of administrative areas that are in fact financed outside this heading, such as technical and administrative support lines (ex-BA lines), executive agencies (outside research agencies) and administrative expenditure on decentralised agencies and direct and indirect research; asks the Commission to state its view as to the criteria to be applied in order to define total administrative expenditure, and to continue to provide a clear description of those areas outside heading 5; requests that all administrative expenditure must be included in heading 5;

En l'occurrence, neuf États membres (Belgique, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni) ont sollicité l'autorisation de mener cette expérience en proposant de l'appliquer à des secteurs déterminés figurant dans la liste ci-dessus, ce qui a donné lieu à l'adoption de la décision n 2000/185/CE du Conseil du 28 février 2000.
In the event, nine Member States (Belgium, Greece, Spain, France, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and the United Kingdom) requested authorisation to carry out this experiment and submitted applications concerning the sectors from the above list to which they wanted to apply the reduced VAT rate. These applications were the subject of a Council Decision 2000/185/EC of 28th February 2000.

Parmi les mesures que doivent prendre les exploitants du secteur alimentaire pour assurer le respect des critères déterminant l'acceptabilité d'un procédé figurent, entre autres, les contrôles des matières premières, de l'hygiène, de la température et de la durée de conservation du produit.
The measures to be taken by the food business operators in order to ensure compliance with criteria defining the acceptability of a process may include, among other things, controls of raw materials, hygiene, temperature and shelf-life of the product.

Évidemment, les mesures correctives que vous proposez figurent dans vos recommandations, mais j'aimerais avoir votre avis sur ce que je considère comme un échec flagrant et un manque de détermination à agir de façon décisive sur cette question (1220) Mme Johanne Labine: En ce qui concerne les zones de recrutement, les études que nous avons vues indiquent que dans le secteur public fédéral, le recrutement se fait essentiellement à l'échelle locale.
Obviously, the remedies you would suggest are in the recommendations you've made, but I'd like to hear your comments on what I think is an abject failure and a lack of commitment to really making an impact on this issue (1220) Ms. Johanne Labine: With respect to the zones of recruitment, the studies that we have seen show that most of the hiring in the federal public sector occurs locally.

Sur la base d'une étude d'experts lancée par la Commission en vue d'évaluer l'impact spécifique des résultats de l'Uruguay Round sur le secteur européen du textile et de l'habillement, les auteurs de la communication tentent d'analyser l'ensemble des facteurs qui détermineront l'évolution future du secteur. Leurs conclusions sont les suivantes : - Parmi les facteurs les plus déterminants pour le secteur européen du textile et de l'habillement figurent la croissance économique de l'Union européenne, et notamment l'évolution de la consommation, les coûts liés à la main-d'oeuvre, à l'environnement et à l'énergie, les développements monétaires, les nouvelles technologies, les nouveaux accords préférentiels signés par l'UE avec les pays voisins, y compris l'union douanière avec la Turquie, ainsi que les résultats de l'Uruguay Round.
Taking into account an expert study launched by the Commission in order to assess the special impact of Uruguay Round results on the EU textile and clothing sector, the Communication tries to assess all relevant factors determining the future developments in the sector and arrives at the following conclusions: - Among the most important factors having an effect on the EU textile and clothing industry are the EU's economic growth, including the development of consumption, the labour, environment and energy costs, the monetary developments, new technologies, as well as new preferential arrangements of the EU with its neighbouring countries, including the Customs Union with Turkey, and the Uruguay Round results.