Vertaling van "secteur particulier pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
Protocol 31 to the EEA Agreement | Protocol 31 to the EEA Agreement on cooperation in the specific fields outside the four freedoms

Politique fiscale - Secteurs particuliers
Tax Policy - Special Sectors

Programme des secteurs particuliers
Special Sectors Program

Secteurs particuliers
Special Sectors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour des raisons de proportionnalité et compte tenu de la lourde charge administrative occasionnée, des enquêtes sectorielles ne devraient être menées que lorsque les informations disponibles donnent des motifs valables de penser que des mesures d'aides d'État mises en œuvre dans un secteur particulier pourraient restreindre ou fausser sensiblement la concurrence au sein du marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes mises en œuvre dans un secteur particulier, dans plusieurs États membres, ne sont pas ou plus compatibles avec le marché intérieur.
For reasons of proportionality and in the light of the high administrative burden entailed by such investigations, sector inquiries should be carried out only when the information available substantiates a reasonable suspicion that State aid measures in a particular sector could materially restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector in several Member States are not, or are no longer, compatible with the internal market.

En outre, les États membres pourraient affecter leurs contributions à des régions ou à des secteurs particuliers.
Furthermore, Member States could earmark their contributions for particular regions or sectors.

En outre, les prochaines initiatives en faveur du secteur des transports routiers devraient contribuer à une plus grande clarté et à un meilleur respect des règles applicables aux contrats de travail dans le secteur des transports et pourraient résoudre les problèmes spécifiques posés par l’application des dispositions de la directive concernant le détachement de travailleurs dans ce secteur particulier.
In addition, forthcoming initiatives for the road transport sector should contribute to more clarity and better enforcement of the rules applicable to employment contracts in the transport sector and may address the specific challenges the application of the provisions of the Posting of Workers Directive raises in this specific sector.

Pour des raisons de proportionnalité et compte tenu de la lourde charge administrative occasionnée, des enquêtes sectorielles ne devraient être menées que lorsque les informations disponibles donnent des motifs valables de penser que des mesures d’aides d’État mises en œuvre dans un secteur particulier pourraient restreindre ou fausser sensiblement la concurrence au sein du marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes mises en œuvre dans un secteur particulier, dans plusieurs États membres, ne sont pas ou plus compatibles avec le marché intérieur.
For reasons of proportionality and in the light of the high administrative burden entailed by such investigations, sector inquiries should be carried out only when the information available substantiates a reasonable suspicion that State aid measures in a particular sector could materially restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector in several Member States are not, or are no longer, compatible with the internal market.

Une autre possibilité est la mise en place, à l'échelle du secteur d'activité, de systèmes d'échange des droits d'émission dans les secteurs où il existe une capacité de surveillance des émissions et de contrôle du respect des valeurs limites, en particulier dans les secteurs gros consommateurs d'énergie comme la production d'électricité, le secteur de l'aluminium, la sidérurgie, les cimenteries, les raffineries et la fabrication de pâte et papier, qui sont pour la plupart exposés à la concurrence internationale. Ces systèmes pourraient être mis en place au niveau international ou national.
Another option is the introduction of sector-wide company-level emissions trading in sectors where the capacity exists to monitor emissions and ensure compliance particularly for energy-intensive sectors such as power generation, aluminium, iron, steel, cement, refineries and pulp and paper, most of which are exposed to international competition.

d'encourager et soutenir les initiatives aux niveaux appropriés, qui visent à promouvoir l'activité physique dans le secteur du sport, telles que des lignes directrices spécifiques destinées à améliorer l'offre d'activité physique dans les clubs de sports locaux, des programmes spécifiques instaurés par des organisations sportives dans le cadre d'un sport en particulier et dans le cadre du sport pour tous, ou des actions spécifiques dans des clubs de fitness, que le mouvement sportif et le secteur du fitness pourraient appliquer et qui pourraient faciliter la coopération avec d'autres secteurs, notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé.
Encourage and support initiatives at the appropriate level aimed at promoting physical activity within the sport sector, such as, for instance, specific guidelines to improve physical activity offers in local sport clubs, specific programmes introduced by sport organisations within a given sport and by sport for all or specific actions in fitness clubs, that could be applied by the sport movement and the fitness sector and that could facilitate cooperation with other sectors, especially in the fields of education and health.

- En règle générale, les CCT sont conçues pour un secteur particulier, et l’on voit mal comment des clauses contractuelles élaborées pour un secteur déterminé pourraient convenir à d’autres secteurs de l’économie.
- STCs are typically drafted for a specific sector. It is hard to see how contractual clauses drafted for a specific sector could be of use to other sectors of the economy.

Des sous-comités d'experts pourraient être institués, en liaison avec un secteur particulier ou une forme particulière de criminalité organisée (par exemple la contrefaçon), qui rendraient compte à la plate-forme nationale.
The establishment of expert subgroups, which may be industry-specific or specific to particular forms of organised crime (e.g. counterfeiting), and which would report to the National Platform.

En particulier, elles sont en étroite relation avec une mesure proposée dans le cadre du présent plan d'action, qui vise en l'occurrence à examiner si des mesures non liées à un secteur particulier, comme par exemple un instrument optionnel, pourraient être requises et seraient possibles.
In particular, they are closely related to one measure suggested in this Action Plan, i.e. to examine whether non-sector-specific measures such as an optional instrument may be required and feasible.