Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Politique fiscale - Secteurs particuliers
Programme des secteurs particuliers
Secteurs particuliers

Traduction de «secteur particulier depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord sur l'Espace économique européen - Protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

Protocol 31 to the EEA Agreement | Protocol 31 to the EEA Agreement on cooperation in the specific fields outside the four freedoms




Politique fiscale - Secteurs particuliers

Tax Policy - Special Sectors


Programme des secteurs particuliers

Special Sectors Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le secteur des biocarburants, certains progrès ont été réalisés, en particulier depuis l'adoption de la directive, mais ils ne sont pas suffisants pour atteindre les objectifs fixés.

In transport biofuels, there has been some progress, particularly since the adoption of the Directive, but not enough to reach the targets adopted.


Il peut y avoir des bateaux de moins de six tonnes de jauge brute qui bénéficient de ce régime, mais leur nombre reste limité dans ce secteur particulier depuis 1990.

We could have a boat less than six gross metric tonnes in that system, but there is only a limited number of boats meeting this size requirement that have been in this special section since 1990.


Au Québec, on sait qu'on a une loi qui déjà, depuis sept ans, assure cette confiance. Et maintenant, certains secteurs d'activité, et pas les moindres en matière de commerce électronique—comme le secteur bancaire qui est un secteur important—eh bien, ce secteur particulier, ce secteur stratégique sera soumis à une loi qui n'est pas à la hauteur de la loi québécoise.

Now certain sectors of activity which make considerable use of e-commerce, such as the banks, an important sector, a strategic sector, will be covered by legislation that is not as good as the Quebec legislation.


Si vous regardez l'emploi dans le secteur manufacturier en général et l'emploi dans l'industrie forestière en particulier depuis les années 1970, vous constaterez que ces industries sont en déclin depuis près de trois décennies.

If you look at manufacturing employment generally, and forestry employment in particular, going back to the 1970s, you see industries that have been in sectoral decline for almost three decades.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le volume de prêts improductifs commence seulement à se stabiliser et continue de peser sur les bénéfices et les politiques de crédit des banques, alors que les besoins de capitalisation pourraient se faire ressentir et que l'accès aux marchés des fonds propres est difficile.La proportion d'actifs et l'emploi augmentent, mais le chômage, en particulier de longue durée, reste élevé, ce qui a des conséquences négatives pour la croissance future.Après les réformes positives de la procédure budgétaire, du marché du travail, du secteur bancaire, des procé ...[+++]

The stock of non-performing loans has only started to stabilise and still weighs on banks' profits and lending policies while capitalisation needs may emerge in a context of difficult access to equity markets.Labour participation and employment are rising, but unemployment, particularly long-term, remains high, with negative consequences on future growth.After positive reforms of the budgetary process, labour market, banking sector, insolvency procedures, judiciary system and public administration, the reform momentum has weakened sin ...[+++]


Il remplace — depuis le 14 octobre 2015 — le règlement (CE) n 994/98 du Conseil sur l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) à certaines catégories d’aides d’État horizontales (à savoir les aides d’État qui s’appliquent à tous les secteurs plutôt qu’à un secteur en particulier).

It replaces — as of 14 October 2015 — Council Regulation (EC) No 994/98 on the application of Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union to certain categories of horizontal State aid (i.e. state aid that applies to all industries rather than to a selected one).


Ils gèrent ce secteur particulier depuis 30 ans, et cette expérience est bien reconnue sur la scène internationale.

They have 30 years of experience actually managing that particular area, which is well recognized in the international world.


Mme Jennifer Stoddart: Nous fournissons ces renseignements à toutes sortes d'institutions du secteur privé, en particulier depuis que nous sommes responsables de l'application de la LPRPDÉ et en particulier à cause du fait que depuis le 1 janvier 2004, cette loi s'applique dans l'ensemble du Canada aux activités commerciales, sauf dans les provinces qui ont adopté des lois provinciales essentiellement similaires.

Ms. Jennifer Stoddart: It's a wide variety of private sector institutions, particularly since we've had responsibility for PIPEDA, and particularly because since January 1, 2004, this law applies across Canada to commercial activities, unless the province has its own substantially similar legislation.


Des démarches innovantes dans des domaines tels que les transports publics, l’organisation de l’espace public et la protection des frontières peuvent être envisagées ; l’ espace qui offre un vaste champ d’applications pour l’innovation de haute technologie à long terme (en particulier les investisseurs publics dans le programme Galileo[17] et le GMES (Global Monitoring for Environment and Security : surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité), qui sont les programmes phares de la Commission dans le domaine spatial, doivent partager leurs connaissances du système et de ses possibilités commerciales avec des utilisateurs potentiels en aval ...[+++]

Innovative approaches in areas such as public transport, the organization of public space and the protection of borders can be envisaged. Space, offers great scope for high technology innovation over time (in particular public investors in the application of Galileo [17] and GMES (Global Monitoring for Environment and Security), the Commission's flagship space programmes. These need to share their knowledge of the system and its scope for business with potential downstream users in the space and non-space sectors, to raise their aware ...[+++]


Toutefois, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein participent également à cette initiative depuis l'entrée en vigueur (le 1er août 2000) de la décision du Comité mixte de l'EEE nº 36/2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés.

However, Norway, Iceland and Liechtenstein have also become involved since the entry into force (on 1 August 2000) of EEA Joint Committee Decision No 36/2000, amending Protocol 31 to the EEA Agreement, on co-operation in specific fields outside the four freedoms..




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

secteur particulier depuis ->

Date index: 2025-06-30
w