Traduction de «secteur du riz peuvent demeurer » (Français → Anglais) :

L'UE doit veiller à ce que ses instruments de défense commerciale demeurent efficaces lorsqu'il existe, dans certains pays, d'importantes distorsions du marché qui peuvent entraîner des surcapacités industrielles et qui incitent les exportateurs à pratiquer le dumping pour écouler leurs produits sur le marché de l'UE.Ces exportations nuisent aux industries européennes et peuvent même entraîner, en définitive, des pertes d'emplois et des fermetures d'usines, comme cela a été le cas récemment dans le secteur sidérurgique.
The EU needs to ensure that its trade defence instruments (TDIs) remain effective in dealing with significant market distortions in certain countries that can lead to industrial overcapacity, and that encourage exporters to dump their products on the EU market.This causes damage to European industries, which ultimately can result in job losses and factory closures, as has been the case recently in the EU steel sector.

AA. considérant que, dans certains États membres, les emplois dans le secteur des soins de santé et des soins demeurent mal rémunérés, ne permettent souvent pas d'accéder à des contrats formels et à d'autres droits de base du travail et sont peu attractifs en raison de conditions de travail précaires, du risque élevé de stress physique et émotionnel, de la menace de surmenage et de l'absence d'une progression de carrière définie; considérant que ce secteur offre peu de formations, et qu'en outre, les employés dudit secteur sont majoritairement des personnes vieillissantes, des femmes et des travailleurs migrants; considérant que les soins dans l'Union européenne sont souvent fournis par des soignants informels, non rémunérés, qui peuvent eux-mêmes être considérés comme un groupe vulnérable en raison de la pression croissante poussant à fournir des soins plus perfectionnés et techniques; considérant qu'un certain nombre d'États membres ne disposent pas de services de soins de qualité, disponibles pour tout un chacun, sans distinction de revenus;
AA. whereas many jobs in the healthcare and care sector in some Member States are still poorly paid, often not offering formal contracts and other basic labour rights and have low attractiveness because of the high risk of physical and emotional stress, the threat of burnout, and a lack of career development opportunities; whereas the sector offers little training and, moreover, its employees are predominantly ageing people, women and migrant workers; whereas care in the EU is often provided by informal unpaid carers, who themselves can be considered a vulnerable group due to increasing pressures to provide more sophisticated and technical levels of care; whereas a number of Member States lack a quality care service that is available to all regardless of income;

Les dispositions du premier alinéa peuvent être appliquées aux produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises visées à l'annexe XVII.
The first subparagraph may be applied to products of the cereals and rice sectors that are exported in the form of goods listed in Annex XVII.

Pour les mêmes raisons, il importe d'abroger le règlement (CEE) no 565/80 du Conseil du 4 mars 1980 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles ainsi que les règlements (CEE) no 2388/84 de la Commission du 14 août 1984 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour certaines conserves de viande bovine , (CE) no 456/2003 de la Commission du 12 mars 2003 établissant des conditions spécifiques en matière du préfinancement de la restitution à l'exportation pour certains produits du secteur de la viande bovine mis sous le régime douanier de l'entrepôt ou de la zone franche , (CE) no 500/2003 de la Commission du 19 mars 2003 relatif aux délais durant lesquels certains produits du secteur des céréales et certains produits du secteur du riz peuvent demeurer sous les régimes douaniers de paiement à l'avance des restitutions et (CE) no 1994/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 portant fixation des produits de base ne bénéficiant pas du paiement à l'avance de la restitution à l'exportation
By the same reasons, Council Regulation (EEC) No 565/80 of 4 March 1980 on the advance payment of export refunds in respect of agricultural products and Commission Regulations (EEC) No 2388/84 of 14 August 1984 on special detailed rules for the application of export refunds in the case of certain preserved beef and veal products , (EC) No 456/2003 of 12 March 2003 laying down special rules on the prefinancing of export refunds for certain beef and veal products placed under a customswarehousing or free zoneprocedure , (EC) No 500/2003 of 19 March 2003 on the periods for which certain cereal and rice products may remain under customs control arrangements for the advance payment of refunds and (EC) No 1994/2005 of 7 December 2005 fixing the basic products which do not qualify for advance payment of export refunds should be repealed.

Les exploitants du secteur alimentaire et les autorités compétentes peuvent continuer à utiliser l'équipement de marquage dont ils disposaient au 31 décembre 2005 jusqu'au remplacement de celui-ci ou, au plus tard, jusqu'au terme de la période de transition, pour autant que le numéro d'agrément de l'établissement concerné demeure inchangé.
Food business operators and competent authorities may continue to use marking equipment with which they are equipped on 31 December 2005 until its replacement or until the end of the transitional period at the latest, provided that the approval number of the establishment concerned remains unchanged.

Le secteur de l'armement demeure certes de la compétence des États membres, comme l'illustre le cas spécifique auquel se réfère l'Honorable Parlementaire, et ceux-ci peuvent invoquer l'article 296 du traité de l'Union européenne.
The arms sector certainly remains within the jurisdiction of the Member States, as illustrated by the specific case the honourable Member refers to, and the States may cite Article 296 of the Treaty on European Union.

(2) Dans plusieurs secteurs agricoles, notamment ceux des céréales, du sucre, du riz et des oeufs, la compétence pour déterminer les marchandises qui peuvent bénéficier des restitutions à l'exportation, y compris les marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, est confiée à la Commission afin d'assurer la flexibilité nécessaire à l'utilisation la plus efficace possible des ressources financières disponibles. Dès lors, il est opportun de donner à la Commission la même compétence, dans le secteur des produits laitiers, pour déterminer les marchandises éligibles aux restitutions,
(2) In several agricultural sectors, in particular cereals, sugar, rice and eggs, the Commission has been given responsibility for identifying the goods that can qualify for export refunds, including goods not falling within Annex I of the Treaty, in order to ensure the flexibility needed to make the most efficient use possible of the resources available; it is therefore appropriate to give the Commission the same responsibility for identifying the goods eligible for refunds in the milk products sector,

considérant que, en convertissant en droits de douane l'ensemble des mesures qui restreignent l'importation de produits agricoles (tarification) et en interdisant l'application pour l'avenir de telles mesures, l'accord requiert la suppression des prélèvements variables à l'importation ainsi que des autres mesures et charges à l'importation qui à présent sont prévues dans les organisations communes des marchés; que les taux des droits de douane applicables selon l'accord pour les produits agricoles seront fixés dans le tarif douanier commun; que, toutefois, dans certains secteurs comme ceux des céréales, du riz, du vin et des fruits et légumes, l'introduction de mécanismes complémentaires ou autres que la perception des droits de douane stables nécessite l'adoption de règles dérogatoires dans les règlements de base; que, en outre, les mesures de protection du marché communautaire contre l'importation de raisins secs et de cerises transformées peuvent être maintenues, en vertu de l'accord sur les sauvegardes, pour une période de cinq ans; que, par ailleurs, afin d'éviter des problèmes d'approvisionnement du marché communautaire, il est indiqué d'admettre la suspension de l'application des droits de douane pour certains produits dans le secteur du sucre;
Whereas, by converting all the measures restricting imports of agricultural products into customs duties (tarification) and by prohibiting the application of such measures in the future, the Agreement requires the abolition of variable import levies and of the other measures and import charges currently provided for under the market organizations; whereas the rates of customs duty applicable to agricultural products in accordance with the Agreement are to be fixed in the Common Customs Tariff; whereas, however, for certain product groups such as cereals, rice, wine and fruit and vegetables, the introduction of supplementary or other trade mechanisms that do not involve the collection of fixed customs duties calls for the adoption of rules providing for derogations in the basis regulations; whereas, in addition, the measures to protect the Community market against imports of dried grapes and processed cherries can, under the Agreement on Safeguards, be maintained for a period of five years; whereas, moreover, in order to avert problems of supply to the Community market, the suspension of customs duties on certain sugar products should be permitted;