Vertaling van "secteur du développement rural dans son ensemble puisse bénéficier " (Frans → Engels) :

Lors de la programmation du dixième Fonds européen de développement, nous avons fait en sorte que le secteur du développement rural dans son ensemble puisse bénéficier d'un doublement des montants – 650 millions d'euros sur le 9e FED, 1,250 milliards d'euros sur le 10e FED – mais cela n'a pas été si simple, parce que vous devez savoir, et vous le savez d'ailleurs, qu'il appartient aux partenaires en développement de choisir eux-mêmes les secteurs de concentration.
During the programming of the 10 European Development Fund, we made sure that the rural development sector as a whole would see a twofold increase in aid – EUR 650 million for the 9 EDF, EUR 1 250 billion for the 10 EDF. This has not been easy, since, as you know, it is up to the development partners to choose the sectors in which aid is to be concentrated.

En ce qui concerne les mesures en faveur du secteur forestier qui s’inscrivent dans le cadre d’un programme de développement rural, bénéficiant d’un soutien du Feader, les restrictions quant à l'éventail des bénéficiaires de l’aide prévues par le règlement (UE) no 1305/2013 s’appliquent, à l’exception des forêts tropicales et subtropicales et des surfaces boisées des territoires des Açores, de Madère, des îles Canaries, des îles mineures de la mer Égée au sens du règlement (UE) no 229/2013 et des départements français d’outre-mer, visés à la partie II, sections 2.1.1. à 2.1.5., des présentes lignes directrices.
For forestry measures forming part of a rural development programme, benefiting from EAFRD support, the restrictions as to the scope of aid beneficiaries laid down in Regulation (EU) No 1305/2013 apply, except for the tropical or subtropical forests and to the woodland of the territories of the Azores, Madeira, the Canary Islands, the smaller Aegean islands within the meaning of Regulation (EU) No 229/2013 and of the French overseas departments, in Sections 2.1.1 to 2.1.5 of Part II of these Guidelines.

Néanmoins, compte tenu des caractéristiques spécifiques du secteur agricole, ces dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne devraient pas s'appliquer aux mesures de développement rural qui concernent des opérations relevant du champ d'application de l'article 42 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, réalisées au titre du présent règlement et en conformité avec celui-ci, ni aux paiements effectués par les États membres en vue de fournir un financement national complémentaire pour les opérations de développement rural qui bénéficient d'un soutien de l'Union et qui relèvent du champ d'application de l'article 42 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Nevertheless, given the specific characteristics of the agricultural sector, those TFEU provisions should not apply to rural development measures concerning operations falling within the scope of Article 42 TFEU, that are carried out under and in conformity with this Regulation or to payments made by Member States, intended to provide additional national financing for rural development operations for which Union support is granted and which fall within the scope of Article 42 TFEU.

18. fait observer que, pris ensemble, les secteurs laitier, des fruits et légumes, sucrier, du développement rural représentent environ 77 % du montant total des irrégularités et que le développement rural à lui seul en représente quelque 38 %; note par ailleurs que le montant le plus élevé, en matière d'irrégularités, dans le secteur du développement rural concerne l'aide à la sylviculture et que le nombre le plus élevé d'irrégularités concerne l'aide agri environnementale; demande dès lors à l'OLAF d'accorder une attention particulière, dans son prochain rapport annuel, aux irrégularités afférentes au développement rural;
18. Points out that the milk, fruit and vegetable, sugar and rural development sectors taken together account for about 77% of the total amount of irregularities and that rural development represents alone about 38% of all irregularities reported; further notes that the highest amount in irregularities within rural development is reported for the support measure "forestry" and the highest number of irregularities is reported for the support measure "agri-environment"; therefore asks OLAF to pay special attention in its next annual report to the irregularities affecting rural development;

18. fait observer que, pris ensemble, les secteurs laitier, des fruits et légumes, sucrier et du développement rural représentent environ 77 % du montant total des irrégularités et que le développement rural à lui seul en représente quelque 38 %; note par ailleurs que le montant le plus élevé, en matière d'irrégularités, dans le secteur du développement rural concerne l'aide à la sylviculture et que le nombre le plus élevé d'irrégularités concerne l'aide agri-environnementale; demande dès lors à l'OLAF d'accorder une attention particulière, dans son prochain rapport annuel, aux irrégularités afférentes au développement rural;
18. Points out that the milk, fruit and vegetable, sugar and rural development sectors taken together account for about 77% of the total amount of irregularities and that rural development represents alone about 38% of all irregularities reported; further notes that the highest amount in irregularities within rural development is reported for the support measure "forestry" and the highest number of irregularities is reported for the support measure "agri-environment"; therefore asks OLAF to pay special attention in its next annual report to the irregularities affecting rural development;

Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 (6) en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence» (7), ainsi que le montant alloué aux projets dans le domaine de l’énergie qui pourrait être décidé conformément à la procédure prévue dans la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l’énergie et de l’internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique (8).
In order to ensure that the EERP is taken into account for the budget discipline, it is necessary to adapt the provisions concerning the budget ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) referred to in Article 12 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 (6) by taking also into account the sums fixed under Heading 2 for the rural development under the recovery package in accordance with Council Decision 2009/434/EC of 25 May 2009 amending Decision 2006/493/EC laying down the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective (7) and the amount for projects in the field of energy which could be decided in accordance with the procedure set out in the Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of projects in the field of energy and broadband Internet as well as the CAP Health Check in the framework of the European Economic Recovery Plan (8).

L'aide communautaire à l'investissement agricole a pour objectif de moderniser les exploitations agricoles et d'améliorer leurs performances économiques en améliorant l'utilisation des facteurs de production notamment par l'adoption de nouvelles technologies et par l'innovation, en privilégiant la qualité, la production biologique ainsi que la diversification à l'intérieur et/ou à l'extérieur de l'exploitation, y compris le secteur non alimentaire et les cultures énergétiques; elle vise en outre à améliorer la situation des exploitations en ce qui concerne le respect de l'environnement, la sécurité du travail, l'hygiène et le bien-être animal, tout en simplifiant, par rapport aux exigences fixées dans le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (3), les conditions à remplir pour bénéficier d'un soutien.
The purpose of Community farm investment aid is to modernise agricultural holdings to improve their economic performance through better use of the production factors including the introduction of new technologies and innovation, targeting quality, organic products and on/off-farm diversification, including non-food sectors and energy crops, as well as improving the environmental, occupational safety, hygiene and animal welfare status of agricultural holdings, while simplifying the conditions for investment aid as compared with those laid down in Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) (3).

Toutes les mesures visent des priorités spécifiques du développement rural : développement d'un secteur agricole compétitif respectueux de l'environnement, diversification des activités agricoles et promotion de la multifonctionnalité des zones rurales, soutien à la compétitivité d'ensemble des zones rurales et préservation du patrimoine rural européen.
All the measures are directed at specific priorities for rural development, namely: the development of a competitive agricultural sector respecting the environment, diversification of agricultural activities and the promotion of multi-functional rural areas, support for the competitiveness of rural areas as a whole and preserving the European rural heritage.

Le document unique de programmation de l'objectif nΊ 2 assure la coordination de l'ensemble de l'aide structurelle communautaire, y compris en matière de développement des ressources humaines et de développement rural, dans l'ensemble des zones concernées par l'objectif nΊ 2 à l'intérieur de chaque région visée à l'article 12 paragraphe 2, y compris dans les zones bénéficiant du soutien transitoire du FEDER.
An Objective 2 single programming document shall provide coordination of all Community structural assistance, including assistance for the development of human resources and rural development, in the areas covered by Objective 2 within each region referred to in Article 12(2), and including areas receiving transitional support from the ERDF.