Traduction de «secteur des télécommunications verront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et de la technologie de l'information et sur les conséquences de ce phénomène sur le plan de la réglementation
Green Paper on the convergence of the telecommunications, media and information technology sectors, and the implications for regulation

Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation: Vers une approche de Société de l'Information
Green paper on the convergence of the telecommunications, media and information technology sectors, and the implications for regulation: Towards an Information Society Approach

Livre vert sur les implications réglementaires de la convergence dans les secteurs des télécommunications, de l'audiovisuel et des technologies de l'information
Green Paper on the regulatory implications of convergence in the telecommunications, audiovisual and information technology sectors

secteur des télécommunications déréglementé
deregulated telecommunications sector

Chef de secteur de télécommunications
Telecommunications Area Manager

Rapport des réalisations du Secteur des télécommunications des SGTI pour 1997-1998
GTIS Telecommunications 97-98 Records of Accomplishment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En réponse aux développements technologiques, la directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications [6] a traduit les principes fixés dans la directive 95/46/CE en règles spécifiques pour le secteur des télécommunications.
Notably as a response to technological developments, Directive 97/66/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector [6] translated the principles set out in Directive 95/46/EC into specific rules for the telecommunications sector.

19. constate que l'Inde est le cinquième marché mondial pour les services de télécommunications et que le marché des télécommunications a connu une croissance de quelque 25 % par an au cours des cinq dernières années; se félicite de l'assouplissement des restrictions au contrôle étranger dans le secteur des télécommunications, mais regrette la persistance de limitations nationales; demande dès lors l'assouplissement des restrictions touchant les licences pour les prestataires de service et la levée de l'incertitude entourant la politique des régimes tarifaires et d'interconnexion, et souligne la nécessité de substituer aux anciennes lois régissant le secteur une nouvelle législation progressiste comprenant des lois sur l'économie numérique et internet et de nouvelles licences; estime que le secteur des télécommunications et le secteur des technologies de l'information sont deux moteurs essentiels de l'économie indienne et que l'Inde doit devenir un centre de l'industrie des télécommunications en facilitant la mise en place de zones économiques spéciales spécialement adaptées aux télécommunications; souligne que le secteur de la production offre des perspectives considérables;
19. Notes that India is the fifth largest telecom services market in the world and that the telecom market has grown at a rate of about 25% per year over the last 5 years; welcomes the relaxation of foreign ownership restrictions in telecoms, but regrets that domestic policy restraints still remain; calls therefore for a relaxation of the licensing restrictions on service providers and for the removal of uncertainty concerning the policy on tariff and interconnect regimes, and stresses the need to replace the old laws governing the sector with new forward-looking legislation that incorporates cyber laws and new licensing; considers that the telecom and IT sectors are major drivers of the Indian economy and that India is to be made a hub for telecom manufacturing by facilitating telecom specific Special Economic Zones; stresses that there are enormous opportunities in the manufacturing sector;

(4) La directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications(5) a traduit les principes définis dans la directive 95/46/CE en règles spécifiques applicables au secteur des télécommunications.
(4) Directive 97/66/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector(5) translated the principles set out in Directive 95/46/EC into specific rules for the telecommunications sector.

La directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications a traduit les principes définis dans la directive 95/46/CE en règles spécifiques applicables au secteur des télécommunications.
Directive 97/66/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector translated the principles set out in Directive 95/46/EC into specific rules for the telecommunications sector.

Pour garantir la cohérence des approches suivies, les présentes lignes directrices se fondent sur 1) la jurisprudence existante du Tribunal de première instance et de la Cour de justice concernant la définition du marché et la notion de position dominante au sens de l'article 82 du traité CE et de l'article 2 du règlement "Concentrations"(11), 2) les lignes directrices concernant l'application des règles de concurrence de la Communauté au secteur des télécommunications(12), 3) la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence(13), ci-après dénommée "communication sur la définition du marché", et 4) la communication de la Commission relative à l'application des règles de concurrence aux accords d'accès dans le secteur des télécommunications(14), ci-après dénommée "communication sur l'accès".
To ensure such consistency, these guidelines are based on (1) existing case-law of the Court of First Instance and the European Court of Justice concerning market definition and the notion of dominant position within the meaning of Article 82 of the EC Treaty and Article 2 of the merger control Regulation(11); (2) the "Guidelines on the application of EEC competition rules in the telecommunications sector"(12); (3) the "Commission notice on the definition of relevant markets for the purposes of Community competition law"(13), hereinafter the "Notice on market definition"; and (4) the "Notice on the application of competition rules to access agreements in the telecommunications sector"(14), hereinafter the "Access notice".

(10) La directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications(5), précise et complète la directive 95/46/CE en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le secteur des télécommunications.
(10) Directive 97/66/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector(5) specifies and adds to Directive 95/46/EC with respect to the processing of personal data in the telecommunications sector.

B. considérant que les principaux objectifs visés par la réglementation du secteur des télécommunications - secteur en mutation rapide - ainsi que les principes et le canevas du cadre réglementaire général ont été définis dans le Réexamen 1999 du cadre réglementaire des communications,
B. whereas the main policy objectives to be achieved by regulation in this fast-moving sector, and the principles and design of the broad regulatory framework, have been set out in the 1999 Communications Review,

E. considérant qu'il est impossible de prévoir avec certitude la direction et le rythme des éventuelles ventes, acquisitions, fusions, alliances et désagrégations des entreprises opérant dans le secteur des télécommunications,
E. whereas the future direction and pace of possible sell-offs, acquisitions, mergers, alliances and de-aggregations among companies involved in telecoms operations cannot be predicted with confidence,

7. demande une nouvelle fois que l'on réexamine le concept de concurrence dans le secteur des télécommunications et se félicite par conséquent de l'intention de la Commission de procéder à un réexamen plus complet du régime de contrôle des fusions;
7. Reiterates its request for further consideration to be given to the concept of competition in the telecommunications sector, and therefore welcomes the Commission's intention to carry out a more thorough inventory of the merger control system;