Vertaling van "secteur des télécommunications déréglementé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur des télécommunications déréglementé
deregulated telecommunications sector

Livre vert sur les implications réglementaires de la convergence dans les secteurs des télécommunications, de l'audiovisuel et des technologies de l'information
Green Paper on the regulatory implications of convergence in the telecommunications, audiovisual and information technology sectors

Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et de la technologie de l'information et sur les conséquences de ce phénomène sur le plan de la réglementation
Green Paper on the convergence of the telecommunications, media and information technology sectors, and the implications for regulation

Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation: Vers une approche de Société de l'Information
Green paper on the convergence of the telecommunications, media and information technology sectors, and the implications for regulation: Towards an Information Society Approach

Chef de secteur de télécommunications
Telecommunications Area Manager

Rapport des réalisations du Secteur des télécommunications des SGTI pour 1997-1998
GTIS Telecommunications 97-98 Records of Accomplishment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objectif du réexamen en question était de créer une série de règles de déréglementation simples, neutres sur le plan technologique et suffisamment souples pour s'adapter à des marchés en mutation rapide dans le secteur des télécommunications électroniques.
The main objectives of the review were to create a set of rules that would be simple, aimed at deregulation, technologically neutral and sufficiently flexible to deal with fast-changing markets in the electronic communications sector.

En réponse aux développements technologiques, la directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications [6] a traduit les principes fixés dans la directive 95/46/CE en règles spécifiques pour le secteur des télécommunications.
Notably as a response to technological developments, Directive 97/66/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector [6] translated the principles set out in Directive 95/46/EC into specific rules for the telecommunications sector.

Si nous allons vers la déréglementation et permettons à plus de gens d'entrer dans le secteur des télécommunications, je voudrais demander au député s'il croit qu'il devrait y avoir des règles du jeu équitables entre les participants et qu'on devrait laisser entrer de nouveaux participants à certaines conditions, ou s'il croit que le secteur devrait être complètement ouvert.
If we are to deregulate and have more people in the telecommunications business, does he believe there should be a level playing field among the participants and that new participants should be allowed to come in with a certain approval requirement, or does he believe that it should be wide open?

Par exemple, quand le secteur des télécommunications ou de l'énergie a été déréglementé et ouvert à la concurrence, l'organisme de réglementation responsable de ces secteurs a pris des mesures pour surveiller et promouvoir la concurrence au sein de l'industrie.
Hence, for example, in the deregulation and introduction of competition in telecommunications or energy, it has been, by and large, the regulatory board of telecommunications or of energy that has introduced the steps and has monitored and promoted competition within the individual industry.

Le Bureau de la concurrence va jouer son rôle dans le secteur des télécommunications comme il l'a fait, et bien fait, dans le secteur des transports lorsqu'il y a eu déréglementation dans ce secteur.
The Competition Bureau will fulfill its role in the telecommunications industry just as it did, with great success, in the transportation industry when it was deregulated.

Il faut aussi des amendements plus substantiels à la Loi sur la concurrence pour que cela soit utile dans le secteur des télécommunications. Si nous adoptons les recommandations du rapport du groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, alors oui, il faut le faire d'une manière plus holistique et non à la pièce, comme pour favoriser avant tout la déréglementation des anciens monopoles.
If we are going forward with the Telecommunications Policy Review Panel recommendations, then yes, we need to do it on a more holistic basis and not on some sort of one-off that seems to favour deregulation of the former monopolies above all else.

Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la Concurrence, a ajouté: «Cette journée marque une étape importante dans la poursuite du processus de déréglementation du secteur des télécommunications.
Neelie Kroes, Commissioner for Competition, added: “Today signals an important step in further deregulating the telecommunications industry.

(4) La directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications(5) a traduit les principes définis dans la directive 95/46/CE en règles spécifiques applicables au secteur des télécommunications.
(4) Directive 97/66/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector(5) translated the principles set out in Directive 95/46/EC into specific rules for the telecommunications sector.

Pour garantir la cohérence des approches suivies, les présentes lignes directrices se fondent sur 1) la jurisprudence existante du Tribunal de première instance et de la Cour de justice concernant la définition du marché et la notion de position dominante au sens de l'article 82 du traité CE et de l'article 2 du règlement "Concentrations"(11), 2) les lignes directrices concernant l'application des règles de concurrence de la Communauté au secteur des télécommunications(12), 3) la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence(13), ci-après dénommée "communication sur la définition du marché", et 4) la communication de la Commission relative à l'application des règles de concurrence aux accords d'accès dans le secteur des télécommunications(14), ci-après dénommée "communication sur l'accès".
To ensure such consistency, these guidelines are based on (1) existing case-law of the Court of First Instance and the European Court of Justice concerning market definition and the notion of dominant position within the meaning of Article 82 of the EC Treaty and Article 2 of the merger control Regulation(11); (2) the "Guidelines on the application of EEC competition rules in the telecommunications sector"(12); (3) the "Commission notice on the definition of relevant markets for the purposes of Community competition law"(13), hereinafter the "Notice on market definition"; and (4) the "Notice on the application of competition rules to access agreements in the telecommunications sector"(14), hereinafter the "Access notice".

(10) La directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications(5), précise et complète la directive 95/46/CE en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le secteur des télécommunications.
(10) Directive 97/66/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector(5) specifies and adds to Directive 95/46/EC with respect to the processing of personal data in the telecommunications sector.