Vertaling van "secteur agricole seront abolis " (Frans → Engels) :

D’après ce que nous avons pu comprendre, une fois que l’AECG entrera en vigueur, près de 94 % des tarifs douaniers de l’UE applicables au secteur agricole seront abolis, et l’AECG éliminera immédiatement les tarifs douaniers existants de l’UE sur les aliments transformés et les boissons.
As we understand it, once CETA comes into force, almost 94% of the EU agricultural tariffs will be duty free and CETA will immediately eliminate existing EU tariffs on food processing and beverages.

Donc, tous les produits provenant d'un secteur autre que le secteur agricole seront en franchise d'ici cinq ans, et la vaste majorité de ces produits sera en franchise dès l'entrée en vigueur de l'accord.
Outside of the agricultural sector, within five years it is all duty free, and the vast bulk of it is duty free immediately.

Les aides à la recherche et au développement dans le secteur agricole seront examinées conformément aux critères exposés dans l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement , y compris la possibilité d'un soutien additionnel à la recherche en faveur du secteur agricole.
Aid for research and development in the agriculture sector will be examined in accordance with the criteria set out in the applicable Community framework for State aid for research and development , including the possibility for additional support for research in favour of the agriculture sector.

Les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficultés dans le secteur agricole seront examinées conformément aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté
Aids for rescuing and restructuring firms in difficulty in the agriculture sector will be assessed in accordance with the applicable Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty

Les nouvelles modalités du projet de loi C-11 se traduiront par une perte globale d'emplois et d'investissement et par une baisse de l'offre de matériel au Canada, puisque la plupart des incitatifs financiers favorisant les investissements du secteur privé seront abolis.
These new conditions in Bill C-11 will lead to an overall loss of jobs and investment and a decline of Canadian content, as most financial incentives for private investment are now removed.

Sauf disposition spécifique énoncée dans les présentes lignes directrices par une référence au secteur agricole défini par opposition à la production primaire (agriculteurs) ou à la transformation et à la commercialisation, les aides en faveur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ne seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 2 ou 3, du traité que si elles sont également déclarées compatibles lorsqu'elles sont accordées à des entreprises non agricoles hors secteurs spécifiques tels que le transport ou la pêche.
Unless specifically provided for in these guidelines by reference to the agriculture sector as opposed to either primary production (farmers) or processing and marketing, aid in favour of agricultural processing and marketing shall only be declared compatible with Article 87(2) or (3) of the Treaty if such aid would also be declared compatible if granted in favour of non-agricultural enterprises outside specific sectors such as transport or fishery.

Si la possibilité d'appliquer un niveau de taxation allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour des travaux agricoles est supprimée par le Conseil, les aides liées à une réduction du niveau de taxation au titre de la directive 2003/96/CE seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si la réduction en question respecte les dispositions de la directive et qu'aucune différenciation fiscale n'est appliquée dans le secteur agricole.
If the possibility of applying a level of taxation down to zero to energy products and electricity used for agricultural works, is repealed by the Council, State aid linked to a tax reduction under Directive 2003/96/EC will be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if the reduction in question fulfils all the relevant provisions of the directive and no tax differentiation is applied within agriculture.

Les aides d'État illégales octroyées depuis l'entrée en vigueur de la directive 2003/96/CE seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si toutes les dispositions prévues au présent chapitre sont respectées et qu'aucune différenciation fiscale n'a été appliquée dans le secteur agricole.
Unlawful State aid granted since the entry into force of Directive 2003/96/EC will be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all the relevant provisions set out in this chapter and no tax differentiation has been applied within agriculture.

Celui-ci a déclaré qu'il espérait que les opérations triangulaires (fourniture de produits hongrois à l'URSS grâce au financement communautaire), actuellement envisagées pour le secteur agricole, seront également étendues aux produits pharmaceutiques dont la Hongrie est un fournisseur traditionnel.
Mr. Kadar stated that this country hoped that triangular operations (delivery of Hungarian products to the USSR through EEC financing), currently envisaged for the agricultural sector, would also be used for pharmaceutical products for which Hungary is a traditional supplier.

Je suivrai avec intérêt ce qui va se passer demain, lorsque les ministres provinciaux et les dirigeants du secteur agricole seront en ville.
I look forward to tomorrow's outcome when we have the provincial ministers and agricultural leaders in town.