Vertaling van "secrétaire parlementaire peut-elle " (Frans → Engels) :

L'article 1, paragraphe 7, de l'accord révisé de 1958 dispose que toute partie contractante n'appliquant pas un règlement de la CEE–ONU peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le règlement entre alors en vigueur à son égard le 60 jour faisant suite à cette notification.
Article 1. 7 of the Revised 1958 Agreement states that any Contracting Party not applying a UNECE Regulation may at any time notify the Secretary-General that it intends henceforth to apply it, and the UNECE Regulation will then enter into force for this Party on the 60th day after this notification.

Malheureusement, l’UPM se trouve encore dans l’impasse, il n’y a pas de secrétaire général, et elle ne peut pas être prise plus longtemps en otage par l’absence de progrès entre Israël et la Palestine.
Unfortunately, the UfM is still in deadlock, there is no General Secretary, and it cannot continue to be hijacked by the lack of progress between Israel and Palestine.

Enfin, la Commission peut assurer à l’honorable parlementaire qu’elle continuera à suivre de près la situation afin d’agir de manière appropriée le cas échéant, et elle espère que le champignon ne sera pas à l’origine du type de dévastation connue en 1840, à laquelle l’honorable parlementaire a fait référence.
Finally, the Commission can assure the honourable Member that it will continue to follow the situation closely in order to act appropriately when necessary, and would hope that the fungus does not cause the type of devastation seen in the 1840s as referred to by the honourable Member.

4. Dans des cas exceptionnels et sur proposition du secrétaire général, faite après consultation des questeurs, le bureau peut, conformément à l’article 73 du règlement financier et à ses modalités d’exécution, charger le secrétaire général de suspendre temporairement le paiement des indemnités parlementaires jusqu’à ce que le député ait remboursé les sommes indûment utilisées.
4. In exceptional cases, and on a proposal submitted by the Secretary-General after consulting the Quaestors, the Bureau may, in accordance with Article 73 of the Financial Regulation and its implementing rules, instruct the Secretary-General temporarily to suspend the payment of parliamentary allowances until the Member has repaid the sums improperly used.

Selon le Parlement, si le secrétaire général acquiert la certitude que des sommes ont été indûment versées au titre des indemnités parlementaires (parce qu’elles n’ont pas été utilisées conformément à la réglementation FID), il procède à leur recouvrement.
According to the Parliament, if the Secretary-General is satisfied that undue sums have been paid by way of parliamentary allowances (because they have not been used in accordance with the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances), he takes measures to recover them.

1) La décision du secrétaire général du Parlement européen du 24 février 2004, concernant le recouvrement des sommes versées au requérant au titre des frais et indemnités parlementaires, est annulée en ce qu’elle dispose que le recouvrement de la somme dont est redevable le requérant sera opéré par voie de compensation.
1. Annuls the decision of the Secretary-General of the European Parliament of 24 February 2004 concerning the recovery of the sums paid to the applicant by way of parliamentary expenses and allowances insofar as it lays down that the recovery of the sum owed by the applicant shall be effected by means of offsetting.

Elle peut toutefois garantir à l'honorable parlementaire qu'elle accordera une attention particulière aux besoins de la politique rurale, au maintien des exploitations à caractère familial et à l'arrivée dans la profession de jeunes agriculteurs.
However, it can assure the honourable Member that it will pay particular attention to the needs of rural policy, the preservation of the family farm and the entry into farming of young farmers.

Une partie contractante à la convention peut, au moment où elle exprime son consentement à être liée par le présent protocole, accepter une ou plusieurs des annexes spécifiques ou des chapitres de celles-ci figurant à l'appendice III et elle informe le secrétaire général du conseil de cette acceptation ainsi que des pratiques recommandées à l'égard desquelles elle a émis des réserves.
Any Contracting Party to the Convention may, when it expresses its consent to be bound by this Protocol, accept any of the specific annexes or chapters therein contained in Appendix III hereto and shall notify the Secretary-General of the Council of such acceptance and of the recommended practices in respect of which it enters reservations.

Nous croyons en l'indépendance de la Banque centrale, mais celle-ci est bien plus indépendante que la Bundesbank ou que la Réserve fédérale américaine, car elle n'est pas le fruit d'une action parlementaire et elle ne peut être modifiée par une action parlementaire, parce qu'elle n'agit pas avec un gouvernement économique.
We believe in the independence of the Central Bank, but this Central Bank is much more independent than the Bundesbank or the United States Federal Reserve, because it was not created by an act of Parliament and cannot be modified by one, because it does not exist side by side with a government that has its own economic policy.

Lorsque le Parlement adopte une recommandation sur les questions mentionnées au point 28 conformément à l'article 90, paragraphe 4, de son règlement et que, pour des raisons importantes, la Commission décide qu'elle ne peut soutenir cette recommandation, elle expose ses raisons devant le Parlement, en séance plénière ou lors de la réunion suivante de la commission parlementaire compétente.
When Parliament adopts a recommendation on matters referred to in point 28, pursuant to Rule 90(4) of its Rules of Procedure, and when, for important reasons, the Commission decides that it cannot support such a recommendation, it shall explain the reasons before Parliament, at a plenary sitting or at the next meeting of the relevant parliamentary committee.