Traduction de «notifier au secrétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secrétaire de direction | secrétaire administratif | secrétaire administrative | secrétaire d'administration | chef de secrétariat | secrétaire exécutif | secrétaire exécutive
executive secretary | administrative secretary

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

secrétaire facturier | secrétaire facturier/secrétaire facturière | secrétaire facturière
account receivable clerk | posting clerk | billing clerk | invoice clerk

chancelier municipal (1) | secrétaire de ville (2) | secrétaire du conseil de ville (3) | secrétaire général du conseil administratif (4) | chancelier communal (5) | secrétaire municipal (6) | secrétaire communal (7)
City Chancellor | Town Chancellor

chancelière municipale (1) | secrétaire de ville (2) | secrétaire du conseil de ville (3) | secrétaire générale du conseil administratif (4) | chancelière communale (5) | secrétaire municipale (6) | secrétaire communale (7)
City Chancellor | Town Chancellor

secrétaire adjoint [ secrétaire adjointe | assistant de secrétaire | assistante de secrétaire | assistant de secrétaire du scrutin ]
assistant election clerk

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

secrétaire-trésorier | secrétaire trésorier | secrétaire-trésorière | secrétaire trésorière
secretary-treasurer | clerk-treasurer

sous-secrétaire d'État | secrétaire d'État | secrétaire général de ministère
senior minister | state secretary | minister of state | secretary of state

secrétaire communal remplaçant (1) | secrétaire communal adjoint (1) | secrétaire général adjoint du conseil administratif (2) | administrateur communal adjoint (3) | vice-chancelier communal (4) | secrétaire adjoint municipal (5)
Communal Vice-Chancellor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Nonobstant les dispositions du paragraphe 5, un État Partie peut notifier au Secrétaire général qu’aux fins du paragraphe 12 les navires ne sont pas tenus d’avoir à bord ou de produire le certificat prescrit au paragraphe 2 lorsqu’ils touchent ou quittent les ports ou les installations au large situés dans son territoire, sous réserve que l’État Partie qui délivre le certificat prescrit au paragraphe 2 ait notifié au Secrétaire général qu’il tient, sous forme électronique, des dossiers accessibles à tous les États Parties, attestant l’existence du certificat et permettant aux États Parties de s’acquitter de leurs obligations en vertu du paragraphe 12.
13. Notwithstanding the provisions of paragraph 5, a State Party may notify the Secretary-General that, for the purposes of paragraph 12, ships are not required to carry on board or to produce the certificate required by paragraph 2, when entering or leaving ports or arriving at or leaving from offshore facilities in its territory, provided that the State Party which issues the certificate required by paragraph 2 has notified the Secretary-General that it maintains records in an electronic format, accessible to all States Parties, attesting the existence of the certificate and enabling States Parties to discharge their obligations under paragraph 12.

b) Un État Partie notifie au Secrétaire général :
(b) A State Party shall notify the Secretary-General of :

Un État Partie qui fait usage de la faculté prévue au présent paragraphe notifie au Secrétaire général les limites de la responsabilité adoptées ou le fait que de telles limites ne sont pas prévues.
A State Party which makes use of the option provided for in this paragraph shall inform the Secretary-General of the limits of liability adopted or of the fact that there are none.

3. Cet amendement entrera en vigueur à une date qui sera fixée par le Comité de la sécurité maritime au moment de son adoption, à moins qu’à une date antérieure, que le Comité de la sécurité maritime fixera en même temps, un cinquième des Parties Contractantes, ou cinq Parties Contractantes si ce chiffre est inférieur, aient notifié au Secrétaire général qu’elles élèvent des objections contre ledit amendement.
3. Such an amendment shall enter into force on a date to be determined by the Maritime Safety Committee at the time of its adoption unless, by a prior date determined by the Maritime Safety Committee at the same time, one-fifth or five of the Contracting Parties, whichever number is less, notify the Secretary-General of their objection to the amendment.

14. Nonobstant les dispositions du paragraphe 5, un État partie peut notifier au secrétaire général qu'aux fins du paragraphe 13, les navires ne sont pas tenus d'avoir à bord ou de produire le certificat prescrit au paragraphe 2 lorsqu'ils touchent ou quittent des ports situés dans son territoire, sous réserve que l'État partie qui délivre le certificat ait notifié au secrétaire général qu'il tient, sous forme électronique, des dossiers accessibles à tous les États parties, attestant l'existence du certificat et permettant aux États parties de s'acquitter de leurs obligations en vertu du paragraphe 13.
14. Notwithstanding the provisions of paragraph 5, a State Party may notify the Secretary-General that, for the purposes of paragraph 13, ships are not required to carry on board or to produce the certificate required by paragraph 2 when entering or leaving ports in its territory, provided that the State Party which issues the certificate has notified the Secretary-General that it maintains records in an electronic format, accessible to all States Parties, attesting the existence of the certificate and enabling States Parties to discharge their obligations under paragraph 13.

Un État partie notifie au secrétaire général:
A State Party shall notify the Secretary-General of:

2. Les États membres notifient au Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne l'accomplissement des procédures requises par leurs règles constitutionnelles pour l'adoption du présent protocole.
2. Member States shall notify the Secretary-General of the Council of the European Union of the completion of the constitutional procedures for the adoption of this Protocol.

Les États membres notifient au secrétaire général du Conseil de l'Union européenne (UE) l'accomplissement des procédures requises par leurs règles constitutionnelles respectives pour l'adoption de la présente convention.
Member States will notify the Secretary-General of the Council of the European Union (EU) of the completion of their constitutional requirements for adopting the Convention.

4. Tout pays en développement qui opte pour une application partielle du système harmonisé conformément aux dispositions du présent article notifie au secrétaire général, en devenant partie contractante, les sous-positions qu'il n'appliquera pas à la date à laquelle la présente convention entrera en vigueur à son égard et lui notifie également les sous-positions qu'il applique ultérieurement.
4. A developing country which elects to apply the Harmonized System partially under the provisions of this Article shall on becoming a Contracting Party notify the Secretary-General of those subheadings which it will not apply on the date when this Convention enters into force in respect of it and shall also notify the Secretary-General of those subheadings which it applies thereafter.

Afin que le traité entre en vigueur, vingt États signataires devaient avoir terminé leurs procédures internes de mise en œuvre (ratification, acceptation, approbation ou adhésion) des traités et avoir notifié au Secrétaire général des Nations Unies que ces formalités étaient complétées.
In order for the treaty to come into force, 20 signatory states must have completed their domestic procedures (ratification, acceptance, approval or accession) for implementing treaties and have notified the Secretary-General of the United Nations that these formalities have been completed.