Traduction de «secret le président » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit au secret gouvernemental | inviolabilité des secrets d'intérêt public | secret de la Couronne | secret d'intérêt public | secret gouvernemental
Crown privilege | government privilege

secret commercial [ secret industriel | secret de fabrication | secret de fabrique | formules et procédés secrets ]
trade secret

secret professionnel [ secret professionnel de l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel qui lie un avocat à son client | secret professionnel liant l'avocat à son client | privilège des communications entre client et avocat ]
lawyer-client privilege [ solicitor-client privilege ]

secret professionnel [ secret médical ]
professional secret

garder le secret sur | garder un secret | observer le secret | taire le secret
ensure the secrecy | keep in confidence | keep secret

président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)
President of the Parish Assembly

secret d'affaires | secret en matière commerciale | secret industriel
business secret | commercial secrecy

vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]
Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]

bureau du PE [ Conférence des présidents et des questeurs ]
Bureau of the EP

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Élu par les députés par voie de scrutin secret, le Président préside les travaux de la Chambre et assume également la présidence du Bureau de régie interne, qui veille à l'administration de la Chambre.
Elected in a secret ballot by Members, the Speaker presides over Chamber proceedings and is also Chair of the Board of Internal Economy, overseeing the administration of the House.

2. Lorsque l’information concernée est classifiée au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», «SECRET UE/EU SECRET» ou «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», ou à un niveau équivalent, l’accès ne peut être accordé qu’aux députés au Parlement européen autorisés par le président du Parlement européen:
2. Where the information concerned is classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent, access may be granted only to Members of the European Parliament authorised by the President of the European Parliament:

5. Quand lesdites informations sont classifiées au niveau SECRET UE/EU SECRET, au niveau TRÈS SECRET/EU TOP SECRET ou à leurs équivalents, l'accès à ces informations est accordé aux députés au Parlement européen autorisés par le Président du Parlement européen après:
5. Where the information concerned is classified at the level SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET/EU TOP SECRET or its equivalent, access shall be granted to those Members of the European Parliament who are authorised by the President after:

5. Afin de garantir un niveau de protection proportionné au niveau de classification «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET» ou à son équivalent, la Conférence des présidents établit un comité de surveillance.
5. In order to ensure a level of protection commensurate with the level of classification TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent, the Conference of Presidents shall set up an oversight committee.

Cependant, la Commission n’a pas produit les éléments visés dans ledit rapport, sous a), b) et d), en faisant valoir, en substance, que, en l’absence de preuve d’une violation des règles présidant aux travaux du jury, le seul moyen tiré de l’obligation de motivation ne justifiait pas, eu égard au secret des travaux du jury, la production des autres éléments et documents demandés.
However, the Commission failed to produce the items indicated under points (a), (b) and (d) of that report, contending in essence that, in the absence of proof of infringement of the rules governing the proceedings of the selection board, the plea in law concerning the statement of reasons alone did not justify, having regard to the secrecy of the proceedings of the selection board, the production of the other information and documents requested.

Comme mon collègue, le leader parlementaire de l'Alliance canadienne, le député de West Vancouver—Sunshine Coast, il est bien entendu que nous étions favorables à sa proposition voulant que l'on procède à l'élection par scrutin secret des présidents et des vice-présidents des comités.
We agree with the proposal made by my hon. colleague, the member for West Vancouver—Sunshine Coast and House leader for the Canadian Alliance, to have a secret ballot to elect committee chairs and vice-chairs.

Pourquoi ne peut-il pas faire confiance à tous les membres de son caucus et les laisser choisir eux-mêmes, par vote secret, les présidents et vice-présidents?
Why can he not bring himself to trust all members of his caucus to pick their own chairs and vice-chairs by secret ballot?

La sixième édition de l'ouvrage de Beauchesne intitulé Jurisprudence parlementaire est dédiée au premier Président élu par scrutin secret, le Président Fraser.
The sixth edition of Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms is dedicated to the first Speaker elected by secret ballot, Speaker Fraser.

2. Lorsque la demande est présentée au titre de l'article 40, premier ou troisième alinéa du statut, l'intervention est admise par décision du président et l'intervenant reçoit communication de tous les actes de procédure signifiés aux parties si celles-ci n'ont pas formulé d'observations sur la demande d'intervention dans les 10 jours qui suivent la signification visée au paragraphe 1 ou fait état, dans ce même délai, de pièces ou documents secrets ou confidentiels dont la communication à l'intervenant serait de nature à leur porter préjudice.
2. Where the application is submitted pursuant to the first or third paragraph of Article 40 of the Statute, the intervention shall be allowed by decision of the President and the intervener shall receive a copy of every procedural document served on the parties, provided that those parties have not, within 10 days after the service referred to in paragraph 1 has been effected, put forward observations on the application to intervene or identified secret or confidential items or documents which, if communicated to the intervener, the parties claim would be prejudicial to them.

La septième réforme a trait à l'élection au scrutin secret des présidents et vice-présidents des comités permanents.
The seventh point deals with the election of standing committee officers by secret ballot.