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Assemblée nationale
CPUE
Capacité pulmonaire utilisable à l'effort
Chambre basse
Chambre de réflexion
Chambre de second examen modéré et réfléchi
Chambre de second examen objectif
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Chambre haute
Chambre parlementaire
DEMS
Deuxième chambre
Débit expiratoire maximum seconde
Membre de la Seconde Chambre
Président de la Chambre des représentants
Président de la Seconde Chambre des Etats généraux
Seconde Chambre néerlandaiseves
Seconde chambre
Sénat
VEMS
Volume expiratoire maximal en une seconde
Volume expiratoire maximal par seconde
Volume expiratoire maximal seconde
Volume expiratoire maximum en une seconde
Volume expiratoire maximum par seconde
Volume expiratoire maximum seconde
Volume expiratoire maximum-seconde

Traduction de «seconde chambre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Seconde Chambre néerlandaiseves

Netherlands House of Representatives




Président de la Chambre des représentants | Président de la Seconde Chambre des Etats généraux

President of the House | President of the House of Representatives | President of the House of Representatives of the States General




Chambre de réflexion [ Chambre de second examen objectif ]

House of sober second thought


chambre de second examen modéré et réfléchi

chamber of sober second thought


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS

forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second




deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu les avis motivés soumis par une assemblée parlementaire du Royaume de Belgique, le Bundesrat allemand, la Chambre des représentants irlandaise, le Sénat irlandais, le Parlement lituanien, la Première Chambre néerlandaise, la Seconde Chambre néerlandaise, le Sénat polonais, le Parlement finlandais et le Parlement suédois, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by a Parliament of the Kingdom of Belgium, the German Bundesrat, the Irish House of Representatives, the Irish Senate, the Lithuanian Parliament, the Netherlands Senate, the Netherlands House of Representatives, the Polish Senate, the Finnish Parliament and the Swedish Parliament, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,


– vu les avis motivés soumis par la Chambre des députés tchèque, le Sénat tchèque, le Première Chambre néerlandaise, la Seconde Chambre néerlandaise, le Conseil national autrichien et le Conseil fédéral autrichien, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif ne respecte pas le principe de subsidiarité,

– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Czech Chamber of Deputies, the Czech Senate, the Netherlands Senate, the Netherlands House of Representatives, the Austrian National Council and the Austrian Federal Council, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,


– vu les avis motivés soumis par la Chambre des députés tchèque, la Première Chambre néerlandaise, la Seconde Chambre néerlandaise, la Diète polonaise, le Sénat polonais, le Parlement suédois, la Chambre des communes du Royaume-Uni et la Chambre des lords du Royaume-Uni, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Czech Chamber of Deputies, the Netherlands Senate, the Netherlands House of Representatives, the Polish Sejm, the Polish Senate, the Swedish Parliament, the United Kingdom House of Commons and the United Kingdom House of Lords, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,


– vu les avis motivés soumis par le Parlement bulgare, la Chambre des représentants irlandaise, le Parlement maltais, la Seconde Chambre néerlandaise, la Diète polonaise, la Chambre des députés roumaine, le Parlement slovaque, le Parlement suédois et la Chambre des communes du Royaume-Uni, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Bulgarian Parliament, the Irish House of Representatives, the Maltese Parliament, the Netherlands House of Representatives, the Polish Diet, the Romanian Chamber of Deputes, the Slovak Parliament, the Swedish Parliament and the House of Commons of the United Kingdom, asserting that the draft legislative act does not comply with the principle of subsidiarity,


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En ce qui concerne la seconde branche du premier moyen, tirée de la violation du droit d’être entendu visé à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, le Tribunal a relevé, aux points 44 des arrêts attaqués, que, selon la première chambre de recours de l’OHMI, l’élément essentiel permettant d’identifier l’origine du produit pour le consommateur concerné est l’étiquette apposée sur la bouteille de vin mousseux plutôt que la forme de la bouteille ou son aspect extérieur.

As regards the second part of the first plea, alleging infringement of the right to be heard referred to in the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94, the General Court noted, at paragraphs 44 of the judgments under appeal, that according to the First Board of Appeal the essential element allowing the relevant consumer to identify the origin of the product is the label affixed to the bottle of sparkling wine rather than the shape of the bottle or its appearance.


Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.

Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.


Les catégories de marins concernées par ces prescriptions sont les capitaines, les seconds, les officiers de pont et les officiers mécaniciens, les chefs et seconds mécaniciens, certaines catégories de matelots (c’est-à-dire ceux travaillant dans une chambre de machines, faisant partie d’une équipe de quart, où travaillant sur certains types de navires), ainsi que le personnel chargé des radiocommunications.

The categories of seafarer to which these rules relate are: masters, chief mates, deck officers and engineer officers, chief engineer officers and second engineer officers, certain categories of ratings (i.e. those working in an engine-room, forming part of a watch or serving on certain types of ship), and personnel responsible for radiocommunications.


48 S’agissant de la seconde branche du deuxième moyen, il y a lieu de souligner, d’une part, que les décisions que les chambres de recours de l’OHMI sont amenées à prendre, en vertu du règlement n° 40/94, concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque communautaire relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non pas d’un pouvoir discrétionnaire.

With regard to the second part of the second plea, it is necessary to point out, first of all, that decisions concerning registration of a sign as a Community trade mark which the Boards of Appeal of OHIM are called on to take under Regulation No 40/94 are adopted in the exercise of circumscribed powers and are not a matter of discretion.


Mais même en partant des propositions apparamment limitées en ce qui concerne les compétences et les pouvoirs d'une seconde Chambre – examen préventif des textes du point de vue de l'application du principe de subsidiarité, pouvoir de contrôle ou de consultation sur les matières relevant actuellement du deuxième et troisième piliers –, il se produirait une superposition confuse dans les rôles de l'éventuelle seconde Chambre et des autres institutions, comme le Parlement européen et les Parlements nationaux eux-mêmes.

But even on the basis of apparently moderate proposals for the tasks and powers of a second chamber preliminary scrutiny of every text from the point of view of the application of the principle of subsidiarity, supervisory or consultative powers with regard to matters coming within the current second and third pillars – there would be a confused overlapping of the role of the hypothetical second chamber and the roles of other institutions, such as the European Parliament and the national parliaments themselves.


3.7.3. Le temps de réponse de l'opacimètre dû aux phénomènes physiques dans la chambre de fumée, à savoir le temps qui s'écoule entre le début de l'entrée des gaz dans l'appareil de mesure et le remplissage complet de la chambre de fumée, ne doit pas dépasser 0,4 seconde.

3.7.3. the response time of the opacimeter to physical phenomena in the smoke chamber, which is the period of time between the gases first entering the measuring device and the gases completely filling the smoke chamber, must not be more than 0,4 seconds.


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