Traduction de «second rapport deloitte confirme cette » (Français → Anglais) :

Des progrès marquants dans le développement de la 3G ont été enregistrés au cours de l'année écoulée et l'on attend une confirmation de cette tendance pour le second semestre de cette année.
Significant progress towards the development of 3G has become visible during the last year and a confirmation of this trend is expected for the second half of this year.

- Sur cette base, présenter dans son prochain rapport de printemps les principaux axes de la stratégie pour la période 2005-2010, tout en confirmant ses principes fondamentaux et ses objectifs.
- Present, on this basis, in its next spring report the main thrust of the strategy for 2005-2010, while confirming its basic principles and goals.

Dans le rapport d’étape présenté aujourd'hui, la Commission confirme que le Kosovo remplit toutes les exigences de sa feuille de route sur la libéralisation du régime des visas, étant entendu que le jour de l’adoption de cette proposition par le Parlement européen et le Conseil, le Kosovo aura ratifié l'accord sur la frontière avec le Monténégro et confirmé ses bons résultats en matière de lutte contre la criminalité organisée et la corruption.
In today's progress report, the Commission confirms that Kosovo has met all the requirements of its visa liberalisation roadmap, on the understanding that by the day of adoption of this proposal by the European Parliament and Council, Kosovo will have ratified the border/boundary agreement with Montenegro and strengthened its track record in the fight against organised crime and corruption.

Le second rapport Deloitte confirme cette conclusion: «Sur la base de notre expérience et à la lumière de l’analyse précédente, nous tendons à considérer qu’aucun investisseur raisonnable n’aurait été disposé à acheter HSY et, en même temps, à assumer tout risque supplémentaire lié à des aides d’État (qui, à l’époque, n’était ni certain ni déterminé du point de vue quantitatif par la CE) pour la société qui a) durant plusieurs années appartenait et était gérée par une société appartenant à l’État (ETVA) et, en même temps, b) présentait des capitaux propres négatifs élevés, entre autres problèmes fonctionnels (tels que la productivité faible, les coûts d’exploitation élevés, le personnel excédentaire, etc.)» Cette conclusion est également confirmée par le fait que la Grèce, prévoyant que la garantie en cause serait nécessaire pour attirer des investisseurs privés, a promis dans les documents de l’appel d’offres que le plus-offrant recevrait une garantie relative (162).
The second Deloitte report confirms this conclusion: ‘Based on our experience and the above analysis, we tend to believe that no rational investor would have been prepared to acquire HS and in parallel assume any additional risk related to State aid (which at that time was neither certain nor quantified by the EC), for the company that a) was under the ownership and management of a State-owned company (ETVA Bank) for a number of years, and at the same time b) had a significant negative shareholders’ equity position, amongst other operational problems (i.e. low productivity, high operational costs, excess staff, etc.)’. This conclusion is also confirmed by the fact that Greece, anticipating that such a guarantee would be necessary to attract private investors, promised in the tender documents that the highest bidder would receive such a guarantee (162).

Le second rapport Deloitte confirme que HSY présentait des problèmes fonctionnels (faible productivité, coût d’exploitation élevé, personnel excédentaire, etc.).
The second Deloitte report confirms that HSY had ‘operational problems (i.e. low productivity, high operational costs, excess staff, etc.)’.

Cet argument est également confirmé par le second rapport Deloitte présenté par TKMS/ENAEX en juin 2007.
This claim was also confirmed by the second Deloitte report, which was submitted by TKMS/GNSH in June 2007.

Le premier rapport Deloitte confirme que les prêts ont été accordés dans le but de couvrir les besoins de HSY en fonds de roulement et n’indique pas qu’ils étaient destinés spécialement à financer une activité précise.
The first Deloitte report confirms that they were granted for working capital purposes and does not indicate that they were assigned to the financing of a particular activity.

Le rapport Deloitte confirme que, tant la banque considérée (ETVA) que, plus généralement, les banques grecques accordaient des prêts aux entreprises à un taux d’intérêt analogue.
The Deloitte report confirms that both the specific bank (ETVA) and in general the Greek banks were granting loans to firms at a similar interest rate.

Dans un rapport distinct sur les compétences réglementaires, un consultant confirme cette constatation et conclut qu'il subsiste des insuffisances en ce qui concerne la portée des activités, les pouvoirs accordés et la capacité des régulateurs à exercer une régulation indépendante, et que cette situation entraîne des problèmes résiduels d'asymétrie réglementaire, empêchant dans certains cas le développement adéquat de la concurrence.[20]
This is confirmed by a separate consultant's report on regulatory competences, which concludes that: "there remain insufficiencies in respect of the scope of activities, available powers and regulators’ ability to exercise independent regulation" and that this "causes residual problems of regulatory asymmetry and in some cases prevents the appropriate development of competition"[20].

11. Si dans ses prochains arrêts la Cour de Justice ne confirme pas sa jurisprudence Ferring, mais estime que les compensations de service public sont des aides d'Etat, la procédure en deux étapes proposée par la Commission dans son rapport au Conseil européen de Laeken peut être poursuivie, à savoir dans une première étape, préparation d'un encadrement communautaire, puis dans une seconde étape, à la lumière de l'expérience acquise par l'application de cet encadrement et, si et dans la mesure justifiée par l'expérience, préparation d'un règlement d'exemption exemptant certaines aides du domaine des services d'intérêt économique général de l'obligation de notification préalable.
11. If, in its forthcoming judgments, the Court of Justice does not uphold Ferring but considers that compensation for public service constitutes state aid, the two-stage procedure proposed by the Commission in its report to the Laeken European Council may be continued, i.e. in a first stage, preparation of a Community framework then, in a second stage, in the light of experience acquired in applying that framework and, if necessary and guided by experience, preparation of a regulation exempting some forms of aid for general economic interest services from the prior notification obligation.