Traduction de «second rapport agdestein avait » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne l'effet statistique (la baisse de la moyenne communautaire du PIB par habitant, de 13% liée à l'élargissement à 10 nouveaux Etats membres), la Commission avait constaté dans le premier rapport d'étape que seulement deux des quatre options mentionnées dans le second rapport sur la cohésion, avaient reçu un large soutien :
As regards the statistical impact of enlargement (the 13% fall in average per capita GDP in the Community as a result of the accession of ten new Member States), the Commission noted in the first progress report that only two of the four options mentioned in the Second Report on Cohesion had received substantial support:

Le second rapport du groupe de haut niveau sur la compétitivité, l’énergie et l’environnement a souligné qu'il y avait lieu d'analyser la faisabilité de toutes les mesures susceptibles de créer les incitations nécessaires pour amener les partenaires commerciaux de l'UE à adopter des mesures efficaces de réduction des émissions de gaz à effet de serre[1].
The Second Report of the High Level Group on Competitiveness, Energy and the Environment stated that the feasibility of all potential policy measures that could provide the necessary incentive to encourage the EU's trading partners to undertake effective measures to abate greenhouse gas emissions should be analysed[1].

Pour en venir à la remise de 30 %, l’Autorité rappelle que le second rapport Agdestein avait clairement indiqué que la valeur du camp intérieur, qui s’élevait à 15,5 millions de NOK, comprenait la remise de 10 millions de NOK et qu’il s’agissait là d’une estimation de ce que le marché exigerait pour acquérir le camp intérieur en bloc, c’est-à-dire l’ensemble des 44 bâtiments.
Turning to the so called 30 % rebate, the Authority recalls that the second Agdestein report made it clear that the Inner Camp value of NOK 15,5 million included the NOK 10 million rebate and that it was an estimate of what the market would require for acquiring the Inner Camp as a whole, i.e. all 44 buildings.

Après avoir rappelé les lignes directrices de l’Autorité relatives aux ventes de terrains et les méthodes qu’elles prévoient pour exclure les aides d’État, l’avocat a fait référence au second rapport Agdestein, qui avait estimé d’emblée la valeur du camp intérieur à 14,5 millions de NOK.
After recalling the Authority’s guidelines for sale of land and the methods described therein to exclude state aid, the lawyer referred to the second Agdestein report in which the value of the Inner Camp at the outset was set at NOK 14,5 million.

Le rapport du 3 mars 2005 relatif à la valeur relais (ci-après, le «second rapport Agdestein») (9) expliquait que cette valeur relais n’était qu’une approche parmi d’autres pour déterminer la valeur et qu’il était également possible qu’une tierce partie neutre prenne en considération les valeurs fixées dans les deux estimations existantes.
The bridge value report of 3 March 2005 (the second Agdestein report) (9) explained that such a bridge value was just one of several approaches in order to find the value and that, alternatively, a neutral third party could have considered the estimated values in the two existing assessments.

Bien que l’Autorité n’ait reçu aucun document attestant que les quatre garages susmentionnés n’avaient aucune valeur, elle suppose que leur valeur était limitée puisque le premier rapport Agdestein avait choisi d’inclure leur éventuelle valeur dans les estimations concernant d’autres bâtiments.
While the Authority has not been presented with any documentation to the effect that the four mentioned garages were worthless, it assumes that they were of limited value since the first Agdestein report chose to include whatever value they had in the estimates for other buildings.

Sur la base du second rapport Agdestein, la municipalité a racheté Haslemoen Leir le 1er juin 2005 au prix de 46 millions de NOK.
On the basis of the second Agdestein report the municipality took over the Haslemoen Leir 1 June 2005 for a price of NOK 46 million.

En premier lieu, la décision ne reposait pas sur le «progrès technique ou scientifique» puisque le projet de conclusions de l'évaluation des risques utilisée pour justifier l'exemption datait de 2002 et que les conclusions n'avaient pas été modifiées depuis lors; en second lieu, la Commission n'avait pas évalué la disponibilité éventuelle de produits de substitution et les incidences des substituts par rapport au déca-BDE; en dernier lieu, l'exemption était trop large.
First, the decision was not based on “technical or scientific progress”, since the draft conclusions of the risk assessment used to justify the exemption dated from 2002 and the conclusions had not changed since then; secondly, the Commission did not assess whether or not substitutes are available and what are the impacts of the substitutes compared to Deca-BDE; thirdly, the exemption was too wide.

Étant donné que ce second rapport ne pouvait être élaboré qu'une fois que les constatations de la Cour des comptes et de l'OLAF auraient été publiées, la présidente de la commission du contrôle budgétaire demanda au service juridique du Parlement si le délai d'octobre devait être considéré comme contraignant pour le Parlement ou s'il n'avait qu'un caractère indicatif.
Since that second report could only be drawn up once the findings of the Court of Auditors and OLAF were available, the Chairman of the Committee on Budgetary Control asked Parliament's Legal Service whether the October deadline was to be considered as binding on Parliament, or merely indicative.

Il avait donc été proposé que la Commission soumette avant le 31 décembre 1995, un second rapport sur la base duquel le Conseil aurait examiné l'application de l'article 4 bis et de l'article 6 paragraphe 3.
It was therefore proposed that the Commission submit by 31 December 1995 a second report on the basis of which the Council would examine the application of Articles 4a and 6(3).