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Elle a bénéficié d'un non-lieu
Il a bénéficié d'un non-lieu
Juridiction saisie en second lieu
La juridiction saisie en second lieu
Lot établi en second lieu

Vertaling van "second lieu elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]

the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]


la juridiction saisie en second lieu

the court other than the court first seized


juridiction saisie en second lieu

court other than the first seized




sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

unless it notifies that such a provisional application cannot take place


TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture

HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En second lieu, elle propose des moyens pour faire en sorte que l’approche adoptée par l’Union européenne soit réellement globale.

Second, it proposes ways to make the European Union's approach truly comprehensive.


- En second lieu, elle vise dans le même temps à garantir, depuis Alep-Est, l'évacuation sanitaire des blessés et des malades ayant un besoin urgent d'assistance médicale, la priorité étant accordée aux femmes, aux enfants et aux personnes âgées.

- Second, in parallel and simultaneously, it aims at ensuring the medical evacuations of wounded and sick from Eastern Aleppo in urgent need of medical care, with a focus on women, children and the elderly.


En second lieu, elle portera sur les organisations de la société civile libyenne engagées dans des activités de déminage et de sensibilisation.

The second focus will be on Libyan civil society organisations engaged in clearance activities and awareness-raising.


En second lieu, elle note que la mesure s’applique de facto à 2 300 entreprises de 19 secteurs économiques différents, ce qui montre qu’en réalité, le régime en cause est ouvert à toutes les entreprises et branches économiques.

Second, Austria has found that the measure in fact affects 2 300 undertakings in 19 different sectors; it says this shows that the measure is indeed open to all undertakings and sectors of the economy.


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Elles estiment, en premier lieu, que le Tribunal a effectué une interprétation erronée de la seconde condition du principe de la confidentialité concernant le statut professionnel de l’avocat avec qui des communications sont échangées, telle qu’elle est énoncée dans l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, et, en second lieu, que, par cette interprétation, le Tribunal a violé le principe d’égalité de traitement.

They submit, first of all, that the General Court incorrectly interpreted the second condition for legal professional privilege, which concerns the professional status of the lawyer with whom communications are exchanged, as laid down in the AM SEurope v Commission judgment, and, second, that by that interpretation the General Court breached the principle of equality.


En premier lieu, elle doit aider les régions à mettre en œuvre des plans d'action et des stratégies d'innovation régionaux qui peuvent potentiellement avoir un effet significatif sur la compétitivité, tant à l'échelon régional qu'au niveau de l'Union dans son ensemble. En second lieu, elle doit contribuer à augmenter la capacité en matière de recherche et d'innovation dans la région jusqu'à un degré qui lui permettra de participer aux projets transnationaux de recherche.

The first is in helping regions to implement regional innovation strategies and action plans which potentially can have a significant impact on competitiveness, both at regional level and in the Union as a whole; the second is in contributing to raising the research and innovation capacity in the region up to a level where it can participate in transnational projects for research.


En premier lieu, elle doit aider les régions à mettre en œuvre des plans d'action et des stratégies d'innovation régionaux qui peuvent potentiellement avoir un effet significatif sur la compétitivité, tant à l'échelon régional qu'au niveau de l'Union dans son ensemble. En second lieu, elle doit contribuer à augmenter la capacité en matière de recherche et d'innovation dans la région jusqu'à un degré qui lui permettra de participer aux projets transnationaux de recherche.

The first is in helping regions to implement regional innovation strategies and action plans which potentially can have a significant impact on competitiveness, both at regional level and in the Union as a whole; the second is in contributing to raising the research and innovation capacity in the region up to a level where it can participate in transnational projects for research.


Elle laisse en priorité la juridiction désignée se prononcer sur sa compétence, qu’elle ait été saisie en premier ou en second lieu.

It gives priority to the chosen court to decide on its jurisdiction, regardless of whether it is first or second seised.


Les travaux d'entretien et de réparation du logement se distinguent par deux caractéristiques. En premier lieu, il s'agit d'activités qui doivent être régulièrement entreprises afin de conserver le logement en état; en second lieu, elles ne doivent pas affecter la qualité, la capacité ou la durée de vie prévue du logement.

Maintenance and repair of dwellings are distinguished by two features: first, they are activities that have to be undertaken regularly in order to maintain the dwelling in good working order; second, they do not change the dwelling's performance, capacity or expected service life.


En second lieu, elle vise à analyser l'impact de la jurisprudence de la Cour concernant la définition du temps de travail et la qualification du temps de garde, ainsi que les nouveaux développements visant à une meilleure compatibilité entre vie professionnelle et vie familiale.

Secondly, it aims to analyse the impact of the case law of the Court concerning the definition of working time and the qualification of time on call, as well as new developments aimed at improving compatibility between working and family life.




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second lieu elle ->

Date index: 2023-07-13
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