Traduction de «se prononcera » (Français → Anglais) :

La Commission indique au demandeur le délai indicatif dans lequel elle se prononcera sur sa demande.
The Commission shall provide the applicant with an indicative time limit within which a decision on the application will be taken.

Se fondant sur le travail de la Convention, la Conférence inter-gouvernementale se prononcera sur l'architecture de l'Union élargie en la dotant d'un traité constitutionnel.
Building upon the work of the Convention, the Inter-Governmental Conference will decide upon the architecture of the enlarged Union, providing it with a Constitutional Treaty.

9. La Commission informe le demandeur chaque fois que, du fait de la nécessité d'obtenir des informations ou des documents supplémentaires pour évaluer la demande, elle modifie le délai indicatif dans lequel elle se prononcera sur ladite demande.
9. The Commission shall inform the applicant each time it revises the indicative time limit within which a decision on the application will be taken due to the necessity to obtain additional information or documents for the assessment of the application.

La société visée est libre de déterminer l’autorité de contrôle qui se prononcera sur l’offre dans le cas où les titres sont cotés sur les marchés de plusieurs pays de l’UE.
The offeree company determines which national supervisory authority should judge the bid if its securities are traded in more than one EU country.

Le représentant de la Commission au sein du Conseil d'Administration de l'entreprise commune a déjà été désigné [2]. Lors de sa première réunion et ainsi que prévu par les statuts, le Conseil d'Administration se prononcera sur les points suivants:
The Commission's representative on the Administrative Board of the Joint Undertaking has been appointed. [2] According to the statutes, the Administrative Board must decide the following at its first meeting:

- (ES) Monsieur le Président, la présidence du Conseil souhaite rappeler à l'honorable parlementaire que, conformément à ce qui a été convenu dans l’article 290 du traité CE, le régime linguistique des institutions de la Communauté sera fixé par le Conseil, qui se prononcera à l’unanimité.
– (ES) Mr President, the Presidency of the Council wishes to remind the honourable Member that, according to the provisions of Article 290 of the EC Treaty, the linguistic system of the Community’s institutions will be set by the Council, which will decide unanimously.

- (EN) Monsieur le Président, à ce stade, notre groupe peut apporter son soutien aux orientations, mais se prononcera sur l’ensemble du budget à une date ultérieure, en fonction du résultat obtenu par les divers débats politiques qui revêtent une importance clé pour nous.
– Mr President, our group can support the guidelines at this stage, but will make a judgement on the overall budget later in the year, depending on the outcome of various policy debates that are of key concern to us.

C'est l'Assemblée qui se prononcera sur le rapport Corbett, pas le président.
The House will decide on the Corbett report – the President will not.

Le Conseil informe l'honorable parlementaire que le Ministre Verwilghen, Président du Conseil JAI participera au deuxième Congrès mondial à Yokohama des 17-20 décembre 2001 sur l'exploitation commerciale et sexuelle des enfants, et y prononcera un discours au nom de l'Union.
The Council informs the honourable Member that Minister Verwilghen, President of the Justice and Home Affairs Council, will attend the Second World Congress on Commercial Sexual Exploitation of Children in Yokohama from 17-20 December 2001, where he will make a speech on behalf of the Union.

- (ES) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, demain, le Parlement se prononcera sur la proposition de réforme dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes.
– (ES) Madam President, Commissioner, tomorrow Parliament is to vote on the proposal for reform in the processed fruit and vegetable sector.