Vertaling van "parlement se prononcera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En poussant cette logique jusqu'au bout, il faudrait carrément laisser tomber ce débat et s'en remettre directement à la Cour suprême. Or, le Parlement se prononcera bel et bien sur cette mesure législative.
If we follow his logic to its logical conclusion, we should not even have the debate and just go straight to the Supreme Court, but the fact is that Parliament will vote on this legislation.

– (SV) Monsieur le Président, le Parlement se prononcera demain sur les différentes parties du paquet climatique.
– (SV) Mr President, tomorrow Parliament will decide on the various parts of the climate package.

Je pense donc que la résolution sur laquelle le Parlement se prononcera demain est un stimulant, une incitation à agir dans cette direction, à mon avis, fondamentale pour l'Afrique et l'avenir du monde.
I therefore think that the resolution that Parliament will vote on tomorrow is a boost, an incentive in that direction, which I think is fundamental for Africa and for the future of the world.

Bien entendu, lorsqu'il s'agit de fusions de grande envergure, le Parlement se prononcera toujours par un vote.
Also, of course, for any significant mergers Parliament would always have to vote on those.

Demain, le Parlement se prononcera sur la motion néo-démocrate proposant des normes exécutoires d'efficacité énergétique pour les voitures, mais le ministre va s'allier aux conservateurs pour voter contre ces normes, même si, pendant la campagne électorale, le premier ministre a dit qu'il était très favorable aux politiques du NPD en matière d'environnement.
Tomorrow, Parliament will vote on the NDP motion on mandatory fuel efficiency standards for cars, but tomorrow the minister will join with the Conservatives and vote against mandatory fuel standards for cars, even though during the election the Prime Minister said that he was very favourable to NDP policies on the environment.

Si la Commission ne fait pas état de son désir de suivre le souhait exprimé par le Parlement dans sa résolution du 31 mars - à savoir le remplacement de l’actuel accord "léger" et la décision d’adéquation par un accord international plus conséquent -, le Parlement se prononcera pour demander à la Cour de justice des Communautés européennes de rendre un avis sur la légalité de l’accord actuellement examiné par l’Assemblée.
If the Commission does not indicate its willingness to follow Parliament's wish expressed in its Resolution of 31 March – namely to replace the present 'light' agreement and adequacy finding with a more substantive international agreement – Parliament will vote to seek an opinion from the European Court of Justice on the legality of the agreement currently before the House.

En effet, comme l'a dit le député de Regina—Qu'Appelle, ce sera la première fois depuis 1923 que le Parlement se prononcera sur une question relative à la modification de notre système électoral, plus précisément l'adoption d'un modèle de représentation proportionnelle au Parlement.
As the member for Regina—Qu'Appelle said, this will be the first time since 1923 that Parliament will vote on a matter pertaining to changes in our electoral system and specifically in terms of a proportional representation model presented to Parliament.

Demain, pour la première fois en 80 ans, le Parlement se prononcera sur la question de la représentation proportionnelle.
Tomorrow Parliament will have its first vote in 80 years on proportional representation.

F. considérant que la réforme impliquera un grand nombre de décisions législatives et budgétaires spécifiques sur lesquelles le Parlement se prononcera au cas par cas conformément aux procédures en vigueur;
F. whereas the reform of the Commission will entail a large number of specific legislative and budgetary decisions on which Parliament will take a position on a case-by-case basis in accordance with current procedures,

- (ES) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, demain, le Parlement se prononcera sur la proposition de réforme dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes.
– (ES) Madam President, Commissioner, tomorrow Parliament is to vote on the proposal for reform in the processed fruit and vegetable sector.