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Traduction de «scénario devrait s’aligner » (Français → Anglais) :

Scénario de référence: les règlements actuels, avec la PCP comme élément central, restent en place; ils s'inscrivent dans le cadre d'une série de règlements techniques et autres règlements de conservation autour de la PCP. Le scénario de référence devrait tenir compte des derniers ajustements, qui éliminent les contradictions juridiques avec de nouvelles obligations dans le cadre de la PCP (obligation de débarquement et alignement sur le TFUE en ce qui concerne les habil ...[+++]

–Baseline situation: The current regulations with the CFP as the central element remain in place, elaborated in a series of technical and other conservation regulations surrounding the CFP The baseline would take account of recent adjustments that remove legal contradictions with new obligations under the CFP (the landing obligation, and alignment with the TFEU concerning establishment of current Commission empowerments).


En ce qui concerne l’électricité, le second scénario devrait saligner sur l’obligation imposée par la directive 2009/72/CE de déployer les compteurs intelligents à hauteur de 80 % d’ici à 2020 et il devrait comporter l’examen de l’ensemble des fonctionnalités minimales communes établies dans la partie III de la présente recommandation.

In the case of electricity, the second scenario should be in line with the obligation imposed in Directive 2009/72/EC of an 80 % roll-out of smart metering by 2020 and should consider the set of common minimum functionalities laid down in Section III of this Recommendation.


En ce qui concerne l’électricité, le second scénario devrait saligner sur l’obligation imposée par la directive 2009/72/CE de déployer les compteurs intelligents à hauteur de 80 % d’ici à 2020 et il devrait comporter l’examen de l’ensemble des fonctionnalités minimales communes établies dans la partie III de la présente recommandation.

In the case of electricity, the second scenario should be in line with the obligation imposed in Directive 2009/72/EC of an 80 % roll-out of smart metering by 2020 and should consider the set of common minimum functionalities laid down in Section III of this Recommendation.




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scénario devrait s’aligner ->

Date index: 2022-10-10
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