Vertaling van "scrutin utilisée serait-elle " (Frans → Engels) :

Par exemple, la nature du scrutin utilisée serait-elle secrète ou confidentielle?
For example, would the vote be by secret ballot?

Au moment de l'adoption de cette loi, on nous avait dit que la délégation était inhabituelle, qu'elle se faisait pour des raisons de sécurité nationale et qu'elle serait rarement utilisée, si elle l'était.
At the time the act was passed, we were told that delegation was unusual and done for reasons of national safety, and that it would be used rarely, if ever.

M. Carmen Provenzano: Je crois comprendre qu'en fin de compte, le contexte dans lequel elle serait utilisée serait celui d'une appréhension par le ministre, que ce soit suite à une recommandation ou autrement, est-ce vrai?
Mr. Carmen Provenzano: It is my understanding that in the final result, the context in which that would be used would be that of an apprehension by the minister, whether on recommendation or otherwise, is that not correct?

M. John Harvard: Comment serait-elle utilisée?
Mr. John Harvard: How would it be used?

À mon avis, il serait très préoccupant qu'un grand nombre de personnes se fassent refuser l'accès aux bureaux de scrutin parce qu'elles n'ont pas les pièces d'identité requises, et je pense que cela nous forcerait à remettre en question la crédibilité de ces élections.
I think it will be very troubling if we see a lot of people being turned away at the polls because they don't have the proper identification, and I think it will start to call into question the credibility of that election.

Depuis l’adoption de la directive 2007/23/CE, il s’est avéré qu’il ne serait pas possible de remplacer ces substances utilisées comme additifs dans des compositions strictement comburantes, lorsqu’elles sont employées pour améliorer l’équilibre énergétique.
Following the adoption of Directive 2007/23/EC it has become obvious that it will not be possible to replace these substances as additives in strictly combustive compositions, where they are used to enhance the energetic balance.

Lorsque l'enquête est en cours, une telle divulgation serait susceptible d'entraver la procédure de mise en œuvre engagée par la sphère publique, étant donné qu'elle reviendrait à révéler la nature des informations qui figurent dans le dossier de l'autorité de concurrence et risquerait donc d'être utilisée pour mettre à mal la stratégie d'enquête de cette autorité.
While the investigation is on-going, such disclosure could hinder public enforcement proceedings, since it would reveal what information is in the file of a competition authority and could thus be used to unravel the authority’s investigation strategy.

La transmission terrestre serait bien davantage un complément de la transmission câblée et de la transmission par satellite, étant donné qu’elle permettrait de desservir des zones non reliées à la télévision par câble, qu’elle permettrait de diffuser des chaînes régionales et locales et qu’elle pourrait aussi être utilisée comme base pour faire avancer la réception mobile.
In their view, terrestrial transmission is rather complementary to cable and satellite, as it also covers areas not served by cable, enables the transmission of regional and local programmes and can serve as a basis to develop mobile reception.

La méthode comptable qui serait utilisée pour les contributions des bailleurs de fonds reste elle aussi à définir, mais il importera d’assurer, à tout le moins pour les États membres de l’UE, qu’elle ne porte pas atteinte à la transparence fiscale.
It is also not yet clear what accounting method would be used for donors’ contributions, but for EU MS at least it is important to ensure that it does not impair fiscal transparency.

Ainsi que le précise le considérant 437, l'aide serait de même mal utilisée si, plutôt que de viser à couvrir les coûts des réacteurs nucléaires de BE, elle était employée par cette entreprise pour acquérir indûment des parts sur le marché DSB, qui est plus rentable.
As was explained in recital (437), the aid would also be misused if, instead of aiming at covering BE’s nuclear reactors charges, it was used by BE to unduly acquire shares in the more profitable DSB market.