Traduction de «nature du scrutin utilisée serait-elle » (Français → Anglais) :

Par exemple, la nature du scrutin utilisée serait-elle secrète ou confidentielle?
For example, would the vote be by secret ballot?

Certaines substances fréquemment utilisées pour lesquelles il existe déjà des indices de nature à laisser supposer qu’elles contribuent à la toxicité, à l’effet de dépendance ou se traduisent par des arômes caractérisants dans les cigarettes et le tabac à rouler feront l’objet d’obligations de déclaration plus détaillées.
Certain frequently used substances where there are initial indications to suggest that they contribute to the toxicity, addictiveness or result in characterising flavours in cigarettes and RYO tobacco will be subject to more detailed reporting requirements.

Au moment de l'adoption de cette loi, on nous avait dit que la délégation était inhabituelle, qu'elle se faisait pour des raisons de sécurité nationale et qu'elle serait rarement utilisée, si elle l'était.
At the time the act was passed, we were told that delegation was unusual and done for reasons of national safety, and that it would be used rarely, if ever.

M. Carmen Provenzano: Je crois comprendre qu'en fin de compte, le contexte dans lequel elle serait utilisée serait celui d'une appréhension par le ministre, que ce soit suite à une recommandation ou autrement, est-ce vrai?
Mr. Carmen Provenzano: It is my understanding that in the final result, the context in which that would be used would be that of an apprehension by the minister, whether on recommendation or otherwise, is that not correct?

À mon avis, il serait très préoccupant qu'un grand nombre de personnes se fassent refuser l'accès aux bureaux de scrutin parce qu'elles n'ont pas les pièces d'identité requises, et je pense que cela nous forcerait à remettre en question la crédibilité de ces élections.
I think it will be very troubling if we see a lot of people being turned away at the polls because they don't have the proper identification, and I think it will start to call into question the credibility of that election.

Lors de l’audience, le requérant a cependant développé le présent moyen en affirmant que, avec la nouvelle méthode, il serait possible d’observer une sorte d’inversion des rôles entre le jury de concours et l’EPSO, ce dernier ayant de plus en plus le pouvoir de définir la nature des épreuves et la manière dont elles doivent se dérouler, en dépit du rôle du jury.
At the hearing, however, the applicant expanded on the present plea, stating that, with the new method it was possible to observe a sort of inversion of roles between the competition selection board and EPSO, the latter having more and more power to determine the nature of the tests and the way in which they should be carried out, despite the role of the selection board.

Depuis l’adoption de la directive 2007/23/CE, il s’est avéré qu’il ne serait pas possible de remplacer ces substances utilisées comme additifs dans des compositions strictement comburantes, lorsqu’elles sont employées pour améliorer l’équilibre énergétique.
Following the adoption of Directive 2007/23/EC it has become obvious that it will not be possible to replace these substances as additives in strictly combustive compositions, where they are used to enhance the energetic balance.

Elle a également fait observer que toute augmentation des dépenses serait de nature opérationnelle et ne serait pas attribuable à une nouvelle activité ou fonction.
She also noted that any increased expenditure would be operational in nature and would not involve a new activity or function.

Pour les personnes chargées de l'exécution d'ordres, on entend également par «information privilégiée» toute information transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client, qui est d'une nature précise, qui se rapporte, directement ou indirectement, à un ou plusieurs produits mis aux enchères et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le prix auquel les offres seraient faites.
For persons charged with the execution of bids, inside information also means information conveyed by a client and related to the client’s pending bids, which is of a precise nature, which related directly or indirectly to one or more auctioned products and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices at which bids would be made.

Compte tenu de son montant limité, elle ne peut pas être utilisée pour financer des actions de portée géographique spécifique, mais elle est destinée à appuyer des mesures de nature thématique au profit de tous les pays.
Given its limited amount, this budgetary budget line cannot be used to finance actions of a specific geographical scope but is intended to support measures of a thematic nature to the benefit of all countries.