Traduction de «scolaire 1997-1998 déjà » (Français → Anglais) :

La clause 4, point 2, de l’accord-cadre sur le travail à temps partiel, conclu le 6 juin 1997, qui figure à l’annexe de la directive 97/81/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’UNICE, la CEEP et la CES, telle que modifiée par la directive 98/23/CE du Conseil, du 7 avril 1998, et l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, doivent être interprétés en ce sens que, en cas d’augmentation du nombre d’heures de travail effectuées par un travailleur, les États membres n’ont pas l’obligation de prévoir que les droits au congé annuel payé déjà acquis, et éventuellement pris, soient recalculés rétroactivement en fonction du nouveau rythme de travail dudit travailleur.
Clause 4. 2 of the Framework Agreement on part-time work concluded on 6 June 1997, annexed to Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC, as amended by Council Directive 98/23/CE of 7 April 1998, and Article 7 of Directive 2003/88/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 concerning certain aspects of the organisation of working time must be interpreted as meaning that, in the event of an increase in the number of hours of work performed by a worker, the Member States are not obliged to provide that the entitlement to paid annual leave already accrued, and possibly taken, must be recalculated retroactively according to that worker’s new work pattern.

Ces données se réfèrent à l'année scolaire 1997-1998, déjà ancienne, et elles montrent que dans 11 pays candidats à l'adhésion la durée de la scolarité obligatoire est de neuf ou dix ans, c'est-à-dire jusqu'à l'âge de 15 ou 16 ans, selon les cas.
I have them here and I am willing to offer them to the honourable Member. The data refer to the now distant school year 1997-1998, and show that in 11 countries which are candidates for membership of the European Union, the duration of compulsory schooling is nine or ten years, i.e. until the age of 15 or 16, depending on the case.

La direction générale de la santé et de la protection des consommateurs organise chaque année scolaire depuis 1993 (sauf pour 1997-1998) le Concours européen du jeune consommateur (CEJC), avec l'aide de plusieurs contractants privés.
(EN) Directorate General Health and Consumer Protection has organised the European Young Consumer Contest (EYCC) involving all Member States every school year since 1993 (except for 1997-1998), with the help of several private contractors.

ED n° 14010, pour un montant de 420 250,57 FF (64 066,79 €), établi pour couvrir rétroactivement des factures déjà émises par le fournisseur et afférentes à des travaux effectués en 1997, 1998 et 1999
ED no. 14010, in the amount of FRF 420,250.57 (EUR 64,066.79), established to provide "retroactive" cover for invoices which have been already issued by the supplier and which pertain to work done in 1997, 1998 and 1999.

Le dernier tiers se trouve d'ores et déjà au-dessus du seuil de 75 %, indépendamment de tout élargissement, ce qui met bien en évidence la convergence réelle d'un certain nombre de régions des quinze (carte 11 - Régions ayant un PIB par habitant inférieur à 75 % de la moyenne, 1997-1998-1999 et tableau 5 - Statistiques résumées concernant les régions qui se situent en deçà du seuil de 75 %).
The remaining third would in any case be above the 75% threshold, irrespective of enlargement, which demonstrates the existence of a genuine convergence of some of the regions of the Fifteen (Map 11 - Regions whose per capita GDP is less than 75% of the average in 1997-1999 and Table 5 - Summary statistics for regions falling below the 75% threshold)

Vous savez qu'on a déjà accompli un très long chemin dans ce sens, puisque le vaste projet-pilote sur l'évaluation de la qualité de l'enseignement scolaire a été lancé au début de l'année scolaire 1997 et que plus de cent écoles secondaires dans dix-huit pays ont participé à ce projet.
You are aware that we have already made considerable progress towards this goal, since the launch of the major pilot project to evaluate the quality of school education took place at the beginning of the 1997 academic year. Over 100 secondary schools in 18 countries took part in this project.

5. note que, en 1997, 1998 et 1999, le Centre a consacré des ressources, déjà peu abondantes, à la mise au point de son propre système informatique de gestion de son budget et de ses comptes, alors que plusieurs agences utilisent SINCOM2, application décentralisée mise au point par la Commission;
5. Notes that the Centre expended scarce resources in 1997, 1998 and 1999 to develop a tailor-made computer system to manage its budget and accounts, whilst a number of Agencies employ a decentralised application developed by the Commission, SINCOM2;

Ainsi qu'il était déjà noté dans le rapport portant sur la période de référence 1997/1998, la proportion des oeuvres européennes est en augmentation, les productions allemandes, notamment, étant mieux acceptées par le public.
As pointed out in the 1997/1998 report, the proportion of European works is increasing, with German productions in particular becoming more popular.

Les États membres ont déjà communiqué à la Commission les noms de ces opérateurs du réseau public fixe qui sont puissants sur le marché aux termes de l'annexe I, première partie, de la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)(3) et de la directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel(4).
Member States have already notified to the Commission the names of those fixed public network operators which have significant market power under Annex I, Part 1, of Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP)(3), and Directive 98/10/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 1998 on the application of open network provision to voice telephony and on universal service for telecommunications in a competitive environment(4).

Pour chaque objectif est également indiqué quelles initiatives ont déjà été prises dans le domaine concerné, et quel mandat spécifique pour le développement d'actions futures peut être déduit du programme d'action de 1997, du plan d'action de décembre 1998 relatif à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, de la résolution du Conseil du 21 décembre 1998 relative à la prévention de la criminalité organisée et des conclusions du Conseil européen de Tampere.
For each objective, details are also given of the initiatives taken in the relevant field and an assessment is made of the specific mandate for the development of future actions which can be deduced from the 1997 Action Plan, the December 1998 Action Plan for the establishment of an area of freedom, security and justice, the Council Resolution of 21 December 1998 on the prevention of organised crime and the conclusions of the Tampere European Council.