Traduction de «scientifiques généralement acceptées soit apportée » (Français → Anglais) :

1. En ce qui concerne le processus de fabrication et les méthodes de contrôle indiqués dans la demande d’autorisation de mise sur le marché pour le médicament vétérinaire concerné, et afin de tenir compte du progrès scientifique et technique, les titulaires d’autorisations de mise sur le marché veillent à ce que toute modification requise pour permettre une fabrication et un contrôle du médicament vétérinaire selon des méthodes scientifiques généralement acceptées soit apportée.
1. In respect of the manufacturing process and control methods stated in the application for a marketing authorisation for the veterinary medicinal product and in order to take account of scientific and technical progress, the marketing authorisation holders shall ensure that any changes that may be required to enable that veterinary medicinal product to be manufactured and verified by means of generally accepted scientific methods are introduced.

Lorsqu’il est nécessaire, pour protéger les clients vulnérables, de recourir à des politiques d'aide sociale relevant de la compétence des autorités nationales, régionales ou locales, il est préférable que cette protection soit apportée par la voie du système général de protection sociale Si elle est fournie par la voie du marché de l'énergie, au moyen de mécanismes tels qu'un «tarif de solidarité» ou une remise sur les factures énergétiques, il est important que le système soit convenablement ciblé, de façon à en limiter le coût global et à maîtriser les coûts supplémentaires qui en résultent pour les clients non éligibles.
Where it is necessary to shield vulnerable customers through social policies within the competence of authorities on the national, regional or local levels, protection should preferably be provided through the general welfare system. If provided through the energy market by means such as a "solidarity tariff" or as a discount on energy bills, it is important that such a system is well targeted so as to also limit overall costs and the resulting extra-costs for non-eligible customers.

M. Kolk: Pour savoir comment l'animal a contracté la maladie, nous nous en remettons aux opinions scientifiques généralement acceptées.
Mr. Kolk: As to whether or not we know how this animal got BSE, what we have is generally accepted scientific opinion.

1. Lorsqu'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain a été délivrée conformément au présent règlement, son titulaire tient compte, en ce qui concerne les méthodes de fabrication et de contrôle prévues à l'article 8, paragraphe 3, points d) et h), de la directive 2001/83/CE, des progrès techniques et scientifiques et introduit toutes les modifications qui s'avèrent nécessaires pour que le médicament soit fabriqué et contrôlé selon des méthodes scientifiques généralement acceptées.
1. After an authorisation has been granted in accordance with this Regulation, the holder of the marketing authorisation for a medicinal product for human use shall, in respect of the methods of manufacture and control provided for in Article 8(3)(d) and (h) of Directive 2001/83/EC, take account of technical and scientific progress and make any variations that may be required to enable the medicinal products to be manufactured and checked by means of generally accepted scientific methods.

1. Lorsqu'une autorisation de mise sur le marché a été délivrée conformément au présent règlement, son titulaire tient compte, en ce qui concerne les méthodes de fabrication et de contrôle prévues à l'article 12, paragraphe 3, points d) et i), de la directive 2001/82/CE, des progrès techniques et scientifiques et introduit toutes les modifications qui s'avèrent nécessaires pour que le médicament soit fabriqué et contrôlé selon des méthodes scientifiques généralement acceptées.
1. After an authorisation has been granted in accordance with this Regulation, the holder of the marketing authorisation shall, in respect of the methods of manufacture and control provided for in Article 12(3)(d) and (i) of Directive 2001/82/EC, take account of technical and scientific progress and make any variations that may be required to enable the medicinal products to be manufactured and checked by means of generally accepted scientific methods.

1. Après la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché, le titulaire doit, pour ce qui est des méthodes de fabrication et de contrôle mentionnées à l'article 12, paragraphe 3, points d) et i), tenir compte des progrès scientifiques et techniques et introduire tous les changements nécessaires pour que le médicament vétérinaire soit fabriqué et contrôlé selon des méthodes scientifiques généralement acceptées.
1. After a marketing authorization has been issued, the holder must, in respect of the manufacturing methods and control methods provided for in Article 12(3)(d) and (i), take account of scientific and technical progress and introduce any changes that may be required to enable that veterinary medicinal product to be manufactured and checked by means of generally accepted scientific methods.

Après la délivrance d'une autorisation, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché doit, pour ce qui est des méthodes de fabrication et de contrôle mentionnées à l'article 8, paragraphe 3, points d) et h), tenir compte des progrès scientifiques et techniques, et introduire tous les changements nécessaires pour que le médicament soit fabriqué et contrôlé selon des méthodes scientifiques généralement acceptées.
After an authorization has been issued, the authorization holder must, in respect of the methods of manufacture and control provided for in Article 8(3)(d) and (h), take account of scientific and technical progress and introduce any changes that may be required to enable the medicinal product to be manufactured and checked by means of generally accepted scientific methods.

Si nous avions déclaré dans le projet de loi que le gouverneur général doit accéder à la demande du premier ministre de tenir des élections générales, c'aurait été empiéter sur les pouvoirs de la Couronne et nous ne sommes pas disposés à présenter un projet de loi qui nécessiterait qu'une modification soit apportée à la Constitution.
If I had stated in the bill that the Governor General must accede to the Prime Minister's request to hold a general election, that would infringe on the power of the crown, and we were not prepared to introduce a bill that would necessitate an amendment to the Constitution.

C'est ainsi qu'au paragraphe 5, le directeur de l'organisation a demandé l'accord de l'état-major général afin qu'une modification soit apportée aux instructions et au règlement financier pour que soit accordée la même rémunération qu'à la Force du Pacifique de l'armée canadienne à d'autres membres du personnel ayant servi dans les eaux territoriales de l'Australie, ce qui englobaient le groupe spécial des transmissions, dans la région de l'océan Pacifique, à l'exclusion du Canada et des États-Unis, et sur nombre de bâtiments et de navires de Sa Majesté selon les conditions s'appliquant au personnel de l'ARC.
And so, in paragraph 5, the Director of Organization requested general staff concurrence in an amendment to the financial regulations and instructions which would have the effect of granting Canadian Army Pacific Force rates to other than Canadian Army Pacific Force personnel while serving within the territorial boundaries of Australia, which took care of the special Signals group, in the Pacific Ocean area, excluding Canada and the United States and in many of His Majesty's ships and carriers on the terms and conditions applicable to the personnel of the RCAF.

Dans le rapport qu’il a déposé à la suite de la 40 élection générale pour satisfaire aux exigences de la loi, le directeur général des élections a aussi recommandé que cette modification soit apportée à la LEC.
In his statutory report following the 40 general election the Chief Electoral Officer also recommended that such an amendment be made to the Canada Elections Act.