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Vertaling van "scientifique seulement lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

La Commission s'écarte du programme de travail établi par le Conseil scientifique seulement lorsqu'elle considère qu'il n'est pas conforme aux dispositions de la présente décision.

The Commission shall depart from the work programme established by the Scientific Council only when it considers that it is not in accordance with the provisions of this Decision.


Une personne s'introduit par effraction dans un endroit non seulement lorsqu'elle réussit à entrer par la force, mais aussi lorsqu'elle s'introduit sans justification ou excuse légitime par une ouverture permanente ou temporaire.

A person breaks and enters not only where they forcibly find a way in but if they enter by an existing permanent or temporary opening without lawful justification or excuse.


Alors, encore une fois, si la divulgation peut se faire seulement lorsqu'elle est nécessaire et non pas lorsqu'elle est simplement raisonnable, ce serait une façon de resserrer la divulgation entre organismes.

One again, if disclosure can only take place when it is necessary and not when it is simply reasonable, this would be one way of tightening up disclosure between organizations.


Et d'ajouter «Les populations et les municipalités devraient être encouragées et aidées à gérer la sécheresse tout au long de l'année et pas seulement lorsqu'elle est au plus fort.

Communities and Municipalities should be encouraged and supported to manage drought during the whole year and not just during its peak.


Autrement dit, une personne à mobilité réduite pourrait invoquer le règlement non seulement lorsqu'elle se rend de Tours à Bruxelles, mais aussi, par exemple, lorsqu'elle embarque, à Bruxelles, sur le Thalys Paris-Amsterdam et descend à Anvers.

In other words, a person with reduced mobility can rely on this regulation not only if he travels from Tours to Brussels, but also if – for example – he boards the Paris-Amsterdam Thalys at Brussels and leaves it at Antwerp.


Tout le monde sait que les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite font l’objet d’une discrimination par rapport à d’autres passagers, non seulement lorsqu’elles réservent des billets d’avion mais également lorsquelles embarquent à bord d’un avion.

It is no secret that disabled persons and persons with reduced mobility are discriminated against in respect of other passengers, not only whilst booking flight tickets but also when boarding planes.


C'est seulement lorsqu'elles ont besoin d'une preuve de leur citoyenneté, lorsqu'elles demandent cette preuve. M. Bill Siksay: Mais il semble que les gens aient obtenu des réponses différentes à ce sujet.

It's only when they need proof of their citizenship, when they've applied for proof of citizenship Mr. Bill Siksay: But it seems people have had different answers on that point.


E. considérant que l'article 8, paragraphe 2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tel qu'interprété par la Cour européenne des droits de l'homme , admet une ingérence dans la vie privée seulement ".lorsqu'elle est prévue par la loi , qu'elle est nécessaire dans une société démocratique à la poursuite de buts légitimes et qu'elle n'est pas disproportionnée et eu égard à l'objectif poursuivi",

E. whereas Article 8(2) of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (ECHR) as interpreted by the European Court of Human Rights allows interference in private life only '.where it is provided for by law , where it is necessary in a democratic society to the pursuit of legitimate aims and where it is not disproportionate in relation to the objective pursued,'


L’Union sera achevée non seulement lorsqu’elle sera une entité politique unique, non seulement lorsque la Roumanie et la Bulgarie nous auront rejoints mais aussi lorsque les autres pays des Balkans auront fait de même et lorsque nous nous serons penchés sur la question de la Turquie.

The Union will be complete not only when it is a single political entity, not only when Romania and Bulgaria join, but also when the other Balkan countries join, and when we deal with the issue of Turkey.


Ces société peuvent réclamer un crédit d'impôt à la RS-DE de 35 p. 100, tandis que les entreprises privées ne peuvent réclamer qu'un crédit d'impôt de 20 p. 100 pour la R-D effectuée au Canada seulement, et encore, seulement lorsqu'elles sont rentables.

These companies can claim a 35% SR and ED tax credit, whereas private companies can claim only a 20% tax credit on Canadian R and D only, and only when they are operating in the black.


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