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Nous savons qu'Halifax dispose de telles installations.

Traduction de «savons qu'europol dispose » (Français → Anglais) :

Comme nous le savons, les Canadiens disposent d'un vote.

As we know, Canadians have one vote.


On reconnaît l'importance de donner des orientations et des conseils éthiques aux parlementaires dont la plupart, comme nous le savons tous, sont disposés à faire ce qu'il se doit, mais ils doivent souvent faire face à des obligations confuses et contradictoires.

It recognizes the importance of providing ethical guidance and advice to parliamentarians, most of whom, as we all know, are willing to do the right thing, but who are often confronted with confusing and conflicting obligations.


De plus, Europol dispose déjà d'un mandat l'autorisant à prendre des mesures à l'égard de la cybercriminalité[16]. La mission essentielle d'Europol est de promouvoir une Europe plus sûre dans l'intérêt de tous les citoyens, en soutenant les autorités répressives de l'UE par l'intermédiaire de l'échange et de l'analyse de renseignements de nature judiciaire.

The core business of Europol is to help achieve a safer Europe for the benefit of all citizens, by supporting EU law enforcement authorities through the exchange and analysis of criminal intelligence.


2. Dans chaque État membre, Europol dispose de la capacité juridique la plus large que la législation nationale de l’État membre accorde aux personnes morales.

2. In each Member State Europol shall enjoy the most extensive legal and contractual capacity accorded to legal persons under that Member State’s law.


4. Si Europol dispose d’éléments indiquant que des données insérées dans l’un de ses systèmes visés au chapitre II sont entachées d’erreur de fait ou ont été stockées de façon illicite, il en informe l’État membre ou l’autre partie concerné(e).

4. If Europol has evidence that data input into one of its systems referred to in Chapter II are factually incorrect or have been unlawfully stored, it shall inform the Member State or other party involved accordingly.


Plusieurs articles de la convention Europol disposent que le Conseil statue selon la procédure prévue au titre VI du traité UE, de sorte que l'obligation de consultation du Parlement européen posée par l'article 39 du traité UE s'applique.

Several articles of the Europol Convention stipulate that the Council must take decisions in accordance with the procedures in Title VI of the TEU. This means that the obligation in Article 39 TEU to consult the Parliament applies.


Sa conclusion était que, Europol disposant de compétences limitées par rapport aux services de police nationaux des États membres, on ne peut affirmer que le contrôle démocratique est insuffisant dans son cas.

The conclusion was that, in view of the fact that Europol has limited competences compared to the national police services of the Member States, it can not be said that there is a lack of democratic control in its case.


En fait, comme nous le savons, le Parlement dispose d'un mécanisme de surveillance, mais il sera incapable de faire son travail à moins d'être appuyé par quelqu'un qui a directement accès au système et qui peut exploiter cette mémoire collective ou ce savoir d'une agence ou d'une autre, du SCRS à la GRC, de la GRC à l'agent de collecte de renseignements ou de l'agent d'immigration aux agences frontalières.

In fact, as we know it, Parliament has an oversight mechanism, but they will not be able to do their work unless they are supported by someone with access directly in the system who can develop that corporate memory or knowledge from one agency to the other, from CSIS to the RCMP, from RCMP to information gathering, and from immigration officer to the border agencies.




On reconnaît l'importance de donner des orientations et des conseils éthiques aux parlementaires dont la plupart, comme nous le savons tous, sont disposés à faire ce qu'il se doit, mais ils doivent souvent faire face à des obligations confuses et contradictoires.

It recognizes the importance of providing ethical guidance and advice to parliamentarians, most of whom we know are willing to do the right thing but are often confronted with confusing and conflicting obligations.




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savons qu'europol dispose ->

Date index: 2024-07-25
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