Traduction de «europol disposant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Office européen de police [ Europol (1) | EUROPOL (2) ]
European Police Office [ Europol (1) | EUROPOL (2) ]

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et l'Office européen de police (Europol) concernant le siège d'Europol
Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the European Police Office (Europol) concerning the headquarters of Europol

Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41 paragraphe 3 de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents
Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union and Article 41(3) of the Europol Convention, on the privileges and immunities of Europol, the members of its organs, the deputy directors and employees of Europol

système d'information Europol | système d'informations d'Europol | SIE [Abbr.]
Europol Information System | EIS [Abbr.]

permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]
succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]

Convention EUROPOL
EUROPOL Convention

disposer de service de repas à domicile
Arrange meals on wheels

être prêt et disposé à [ être prêt, apte et disposé à ]
fit, willing and able

restriction du pouvoir de disposer | blocage | blocage du registre foncier | blocage d'un immeuble au registre foncier
restriction | inhibition

nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération
federal quota

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, Europol dispose déjà d'un mandat l'autorisant à prendre des mesures à l'égard de la cybercriminalité[16]. La mission essentielle d'Europol est de promouvoir une Europe plus sûre dans l'intérêt de tous les citoyens, en soutenant les autorités répressives de l'UE par l'intermédiaire de l'échange et de l'analyse de renseignements de nature judiciaire.
The core business of Europol is to help achieve a safer Europe for the benefit of all citizens, by supporting EU law enforcement authorities through the exchange and analysis of criminal intelligence.

3. Si l'un des États membres ou Europol dispose de preuves suggérant qu'un élément des données est de fait inexact ou a été introduit ou est conservé dans le système d'information des douanes contrairement à la présente décision, il en avise dès que possible l'État membre fournisseur ou Europol .
3. If one of the Member States or Europol has evidence to suggest that an item of data is factually inaccurate, or was included or is stored in the Customs Information System, contrary to this Decision, it shall advise the supplying Member State or Europol as soon as possible.

À cette fin, Europol dispose actuellement de 19 types de fichiers de travail à des fins d’analyse.
To this end, Europol currently has 19 types of work files for the purpose of analysis.

3. Si l'un des États membres ou Europol dispose de preuves suggérant qu'un élément des données est de fait inexact ou a été introduit ou est conservé dans le système d'information des douanes contrairement à la présente décision, il en avise dès que possible l'État membre fournisseur ou Europol.
3. If one of the Member States or Europol has evidence to suggest that an item of data is factually inaccurate, or was included or is stored in the Customs Information System, contrary to this Decision, it shall advise the supplying Member State or Europol as soon as possible.

4. Si Europol dispose d’éléments indiquant que des données insérées dans l’un de ses systèmes visés au chapitre II sont entachées d’erreur de fait ou ont été stockées de façon illicite, il en informe l’État membre ou l’autre partie concerné(e).
4. If Europol has evidence that data input into one of its systems referred to in Chapter II are factually incorrect or have been unlawfully stored, it shall inform the Member State or other party involved accordingly.

2. Dans chaque État membre, Europol dispose de la capacité juridique la plus large que la législation nationale de l’État membre accorde aux personnes morales.
2. In each Member State Europol shall enjoy the most extensive legal and contractual capacity accorded to legal persons under that Member State’s law.

Plusieurs articles de la convention Europol disposent que le Conseil statue selon la procédure prévue au titre VI du traité UE, de sorte que l'obligation de consultation du Parlement européen posée par l'article 39 du traité UE s'applique.
Several articles of the Europol Convention stipulate that the Council must take decisions in accordance with the procedures in Title VI of the TEU. This means that the obligation in Article 39 TEU to consult the Parliament applies.

En outre, le Conseil va-t-il garantir qu'Europol dispose du financement et des ressources nécessaires pour mener à bien les tâches qui lui ont été confiées ?
Furthermore, will the Council guarantee that Europol has the necessary funds and resources to fulfil the tasks it has been set?

En outre, le Conseil va-t-il garantir qu'Europol dispose du financement et des ressources nécessaires pour mener à bien les tâches qui lui ont été confiées?
Furthermore, will the Council guarantee that Europol has the necessary funds and resources to fulfil the tasks it has been set?

Sa conclusion était que, Europol disposant de compétences limitées par rapport aux services de police nationaux des États membres, on ne peut affirmer que le contrôle démocratique est insuffisant dans son cas.
The conclusion was that, in view of the fact that Europol has limited competences compared to the national police services of the Member States, it can not be said that there is a lack of democratic control in its case.