Traduction de «savoir deux agences créées » (Français → Anglais) :

[11] La nomination du directeur par la Commission est prévue uniquement pour le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et pour la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, à savoir deux agences créées en 1975, qui ne peuvent pas être considérées comme des agences de régulation, conformément à la notion qui a été développée ci-dessus
[11] The Director is appointed by the Commission only at the European Centre for the Development of Vocational Training and the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, both created in 1975, which cannot be considered as regulatory agencies in the sense described above.

Les deux agences créées pour mettre en œuvre des volets du 7e PC (l'Agence exécutive pour la recherche (AER) et l'Agence exécutive du CER) ont permis de gérer efficacement le budget accru du 7e PC sans augmentation directe des effectifs de la Commission.
The two agencies created to implement parts of FP7 - the Research Executive Agency (REA) and the ERC Executive Agency - have enabled the increased budget of FP7 to be managed efficiently without direct staff increases in the Commission.

La procédure de candidature pour accueillir les deux agences de l'UE qui ont actuellement leur siège au Royaume-Uni, à savoir l'Agence européenne des médicaments (EMA) et l'Autorité bancaire européenne (ABE), s'est clôturée à minuit ce 31 juillet 2017.
The application procedure to host the two UK-based EU agencies, the European Medicines Agency (EMA) and the European Banking Authority (EBA), came to a close at midnight last night, 31 July 2017.

Néanmoins, pour le besoin de l'encadrement en question, on pourrait distinguer entre les agences décisionnelles -à savoir celles qui ont reçu, entre autres, le pouvoir d'édicter des actes juridiques contraignants à l'égard des tiers- et les agences d'assistance -à savoir celles qui ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels autonomes à l'égard des tiers, mais qui exercent toutes autres tâches de régulation , y inclus l'organisation et la coordination des activités relevant en partie des autorités nationales, en vue de permettre à la Commission d'accomplir ses missions.Eu égard à cette distinction, il peut s'avérer approprié de prévoir des critères spécifiques de fonctionnement et de contrôle, pertinents uniquement pour l'un de ces deux types.
For the purposes of the framework in question, a distinction can be made between the decision-making agencies, i.e. those empowered, inter alia, to enact legal instruments binding on third parties, and executive agencies, i.e. those which have no independent power of decision vis-à-vis third parties but perform all other regulatory tasks, including the organisation and coordination of activities which, in part, fall within the remit of national authorities in order to enable the Commission to discharge its duties.

Je dois souligner que cette interdiction de négociation des processus de dotation et de classification ne fait pas partie de la loi d'habilitation de deux autres agences récemment créées par le présent gouvernement, à savoir l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence Parcs Canada.
I must stress that this prohibition of negotiated staffing or classification processes is not contained in the enabling legislation for two other Agencies recently created by this government, namely the Canadian Food Inspection Agency, and the Parks Canada Agency.

Question n 446 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quelles sont les principales autorités en la matière, à la lumière de la filière hiérarchique organisationnelle, depuis les deux organismes concernés au premier chef, à savoir l’Agence de la santé publique du Canada et Sécurité publique Canada, jusqu’aux sous-ministres; b) quel est le processus décisionnel par lequel on détermine duquel de ces deux organismes chaque problème relève au premier chef; c) quelles demandes les ministères fédéraux ont-ils faites, le cas échéant, pour financer la planification axée sur la pandémie depuis le début de la pandémie au Canada; d) combien faut-il de plus, le cas échéant, pour que tous les ministères mettent leur plans d’action H1N1 à l’essai et les fassent connaître à leurs employés; e) quelles ententes le gouvernement fédéral a-t-il conclues, le cas échéant, avec les provinces et territoires, et combien doit-il encore en conclure, le cas échéant; f) quels services le gouvernement a-t-il désignés comme essentiels, par quel processus décisionnel doit-on décider des services à réduire, au besoin, et à qui ces décisions incombent-elles; g) comment le gouvernement achètera-t-il et distribuera-t-il les contre-mesures médicales nécessaires, le cas échéant; h) quels conseils le gouvernement donne-t-il à ses missions à l'étranger (consulats, ambassades, hauts commissariats et bureaux commerciaux), et comment la décision de réduire leurs services ou de rapatrier leur personnel se prendra-t-elle; i) quels conseils le gouvernement donne-t-il aux Forces canadiennes, incluant l'armée de terre, l'armée de l’air et la marine, et quelles recommandations fait-on à l'égard du personnel militaire; j) quelles recommandations fait-on aux Forces canadiennes et au personnel militaire à l'égard de la vaccination et quelles procédures a-t-on établies pour (i) réévaluer les politiques au besoin, (ii) assurer le respect de la loi et des co ...
Question No. 446 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what is the key leadership shown by the organizational reporting chart, from the two lead ministries, the Public Health Agency of Canada and Public Safety Canada, through to the deputy ministers; (b) what is the decision-making process to determine which of the two ministries leads on issues; (c) what, if any, funding requests have been made by government departments for pandemic planning since the beginning of the pandemic in Canada; (d) what, if any, additional funding is required to ensure all government departments have tested their H1N1 plans and rolled them out to their employees; (e) what, if any, specific agreements have been signed with the provinces and territories, and which, if any, agreements still need to be signed; (f) what are the government’s identified critical services, what is the decision-making process to reduce services if required, and who has responsibility for these decisions; (g) how will the government acquire and distribute medical countermeasures if required; (h) what guidance is being provided to foreign missions, including consulates, embassies, high commissions and trade offices, and what is the decision-making process to reduce services, or repatriate staff; (i) what guidance is being provided to the Canadian Forces, including the army, the air force and the navy, and what recommendations are being made for military personnel; (j) with regard to recommendations being made to the Canadian Forces and military personnel concerning vaccinations, what processes are in place to (i) re-evaluate policies as required, (ii) ensure legal compliance and respect ethical considerations, (iii) ensure protection of our troops in Afghanistan; (k) on what date was the pandemic vaccine ordered, and what, if any, effect did having only one supplier, or the decision to use adjuvant, had on the delivery date for the H1N1 vaccine; (l) what, i ...

Dans ma circonscription, Churchill, les services de protection de l'enfance des Premières nations, à savoir l'agence Awasis, l'agence d'aide à l'enfance et à la famille de la nation crie, les services à l'enfance et à la famille de la nation crie d'Opaskwayak, les services à l'enfance et à la famille de la nation crie de Nisichawayasihk et l'agence Kinisao Sipi Minisowin, travaillent auprès des familles et des enfants depuis les deux dernières décennies.
In my riding of Churchill, the first nations child welfare agencies of Awasis agency, Cree Nation child and family caring agency, Opaskwayak Cree Nation child and family services, Nisichawayasihk Cree Nation family and community services, and the Kinisao Sipi Minisowin agency have worked with families and children over the past two decades.

Toutefois, j'aimerais aborder cette fois-ci seulement deux autres problèmes importants, soit celui de l'agence créée en vertu de ce projet de loi et celui des droits à l'identité des enfants issus de ces technologies.
However, this time I would like to keep my address to just two other important issues, first, the issue of the agency created by the bill and second, the identity of the rights of children born of such technologies.

Cependant, la Commission a relevé que l'entreprise commune serait un nouvel arrivant sur le marché hispano-portugais des agences de voyages, sur lequel la concurrence est très vive dans les deux segments concernés, à savoir les agences traditionnelles et les agences en ligne.
But the Commission noted that the joint venture will be a newcomer to the Spanish/Portuguese travel agency market, which is very competitive in both segments i.e. physical and online travel agencies.

Il importe que l'agence (ou les agences) ainsi créée(s) en vue de contrôler un tel cadre communautaire reflète(nt) le choix politique formulé par les États membres, à savoir que les opérations de contrôle continuent d'être effectuées hors de l'actuel traité CE.
Any Agency (or Agencies) established to oversee such an EU Framework should reflect Member States' political choice that much of this work should continue to be conducted outside the current EC Treaty.