Vertaling van "savez—et cette loi sera examinée " (Frans → Engels) :

La FCI a été créée par une loi, comme vous le savez—et cette loi sera examinée en temps utile—comme c'est le cas de tous les autres organismes subventionnaires.
CFI results from legislation, as you know—and there'll be a review of that legislation in due course—as do all the other funding agencies.

Cette question sera examinée par les services concernés de la Commission.
This question will be investigated by the Commission services concerned.

Ces développements auront un impact sur la structure de la formation des chercheurs et sur la manière dont cette formation sera examinée dans le cadre des discussions concernant le processus de Bologne et la création de l'espace européenne de l'enseignement supérieur.
Such developments will have an impact on the structure of training for researchers and on the ways in which such training might be reviewed within the discussion governing the Bologna Process and the development of the European Higher Education Area.

Cette approche stratégique de la programmation de l'IEDDH sera examinée avec le comité des États membres, le Parlement européen et les ONG, en vue de sa mise en oeuvre dans le cadre du budget 2002.
This strategic approach to EIDHR programming will be discussed with the Committee of Member States, European Parliament and NGOs, with a view to implementing it for the 2002 budget.

La façon différente d'aborder le problème dans les textes de loi sera examinée par le Congrès lorsqu'il reprendra ses travaux en janvier 1998.
The issue and the two different approaches reflected in the bills will be addressed when Congress reconvenes in January 1998.

La possibilité de nouer des partenariats avec d'autres organisations internationales pour la mise en œuvre de cette activité sera examinée.
Possible partnerships with other International Organisations to implement this activity will be explored.

La possibilité d'établir une réglementation pour un projet particulier en vertu de la loi sera examinée lorsqu'une première nation adoptera une résolution du conseil de bande demandant des règlements non pas pour un projet général, mais pour un grand projet de développement particulier dans les réserves.
Consideration of regulation under FNCIDA for a specific project would be triggered when a first nation itself passes a band council resolution requesting regulations related to a specific project on the reserve, not a generalized project but a very specific major development project.

Selon lui, comme le comité du patrimoine examinera sous peu la Loi sur la radiodiffusion, cette modification pourrait s'insérer dans le cadre de cet examen, puisque toute la loi sera examinée. Néanmoins, les députés de la coalition appuient en général cette modification.
Nevertheless, members of the coalition are generally supportive of the amendment.

10. Hormis la proposition russe de mettre en place des trains et bus ("directs") séparés - cette proposition sera examinée dans la suite du document - l'examen des possibilités envisageables concerne essentiellement trois domaines: délivrance de documents de voyage à la frontière, utilisation de documents d'identité internes russes et possibilités de délivrance de documents de voyage spéciaux exclusivement destinés au transit en provenance et à destination de Kaliningrad.
10. Apart from the Russian proposal for segregated ("non-stop") trains and buses, which are considered further below, examination of scope for flexibilities concentrates on three areas: issuing travel documents at the border; use of internal Russian identity documents; and the possibilities for delivery of special travel documents exclusively for transit to and from Kaliningrad.

Je peux garantir au député que la question qu'il soulève dans son projet de loi sera examinée en même temps que les autres questions concernant la cessation d'emploi et le droit à des indemnités de départ.
I assure the hon. member that the matter he raises in his bill will be examined along with other issues concerning termination and entitlement to severance pay.