Traduction de «saurait clairement lorsqu » (Français → Anglais) :

Or les analyses montrent que la solution ne saurait se limiter au retour, qui ne constitue qu'une option parmi d'autres, parce que la question est beaucoup plus complexe et pluridimensionnelle et que la marge de manœuvre dont jouissent les États membres lorsqu'ils prennent des mesures à l'égard de mineurs non accompagnés est clairement délimitée.
But analysis shows that the solution cannot be limited to return — that is only one of the options — because the issue is much more complex and multidimensional and there are clear boundaries to the Member States’ freedom of action when dealing with unaccompanied minors.

Les obligations d’«exécution au mieux» et les autres règles de conduite s’appliqueraient dans ce cas, et le client saurait clairement lorsqu'il négocie avec l'entreprise d'investissement et lorsqu'il négocie avec des tiers.
Best execution and other conduct of business rules would apply, and the client would clearly know when he is trading with the investment firm and when he is trading against third parties.

Un acte non équivoque de la personne concernée pourrait consister à cocher une case lorsqu'elle consulte un site internet ou en toute déclaration ou tout comportement indiquant clairement dans ce contexte qu'elle accepte le traitement proposé de ses données à caractère personnel. Il ne saurait dès lors y avoir de consentement tacite, donné par la simple utilisation d'un service, ou passif.
Clear affirmative action could include ticking a box when visiting an Internet website or any other statement or conduct which clearly indicates in this context the data subject's acceptance of the proposed processing of their personal data. Silence, mere use of a service or inactivity should therefore not constitute consent.

Or, il ne saurait être question d'une telle modification substantielle lorsque l'élément nouveau est clairement détachable du régime initial».
There can be no question of such a substantive alteration where the new element is clearly severable from the initial scheme’.

Cela signifierait que l’électeur ne saurait plus clairement ce que ferait un parti ou l’autre lorsqu’il est au pouvoir.
This would mean that it would no longer be clear to the voter what one party or another will do once they are in power.

La directive doit établir clairement que la publication du prospectus ne saurait être imposée lorsque les valeurs mobilières font l'objet d'une procédure d'admission à la négociation sans le consentement de l'émetteur.
The Directive needs to clarify that the prospectus requirement cannot be triggered when securities are the subject of a procedure for admission to trading without the consent of the issuer.

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique, Lib.): Monsieur le Président, si l'honorable député de l'opposition avait une connaissance quelconque de l'administration publique, il saurait que lorsqu'on fait des plans qui affectent l'administration des ministères, il est clair que chacun des ministères va avoir des plans différents, et il est clair également que les avis de surplus qui vont être donnés le seront suivant que les besoins se développent (1455) Par conséquent, il n'est pas possible pour un ministère de dire aujourd'hui ce qu'il a fait, parce que clairement, leurs plans sont mis en application jour après jour et semaine après semaine, et la réponse qui a été donnée est une réponse correcte.
Hon. Marcel Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister responsible for Public Service Renewal, Lib.): Mr. Speaker, if the hon. member from the opposition knew anything about public administration, he would know that, when plans are made that affect departmental administration, it is clear that each department will come up with a different plan and that surplus notices will be sent out on the basis of evolving needs (1455) It is therefore impossible for any department to indicate today what it has done because, obviously, its plans are implemented on a day by day, week by week basis, and the answer that was provided is correct.