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Traduction de «sauf qu'elle était admissible » (Français → Anglais) :

Récemment, j'aidais une amie qui souffre d'un cancer du sein de stade 4. Dans le groupe dont elle fait partie, une femme a vécu la situation que le parrain du projet de loi a décrite, sauf qu'elle était admissible à l'assurance-emploi, mais que ce n'était pas assez.

I was recently assisting a friend who has fourth stage breast cancer and is in a group with a woman who faced a similar situation to the one discussed by the proponent of the bill, except she did qualify for EI, but it was not enough.


Elle était aussi relativement élevée par rapport au PIB en Ligurie, en bonne partie à cause du niveau relativement élevé des dépenses de protection sociale (dues au grand nombre de retraités), qui atteignaient plus de 23% du PIB régional en l'an 2000, soit plus que dans toutes les régions méridionales sauf la Calabre.

Expenditure was also comparatively high in relation to GDP in Liguria, largely because of its relatively high level of spending on social protection (due to its large number of people in retirement), which amounted to over 23% of regional GDP in 2000, more than in all southern regions except Calabria.


(2) Si elle décide qu’une personne a reçu une somme au titre de prestations pour lesquelles elle ne remplissait pas les conditions requises ou au bénéfice desquelles elle n’était pas admissible, ou n’a pas reçu la somme pour laquelle elle remplissait les conditions requises et au bénéfice de laquelle elle était admissible, la Commission calcule la somme payée ou à payer, selon le cas, et notifie sa décision au prestataire.

(2) If the Commission decides that a person has received money by way of benefits for which the person was not qualified or to which the person was not entitled, or has not received money for which the person was qualified and to which the person was entitled, the Commission must calculate the amount of the money and notify the claimant of its decision.


(2) Si elle décide qu’une personne a reçu une somme au titre de prestations pour lesquelles elle ne remplissait pas les conditions requises ou au bénéfice desquelles elle n’était pas admissible, ou n’a pas reçu la somme pour laquelle elle remplissait les conditions requises et au bénéfice de laquelle elle était admissible, la Commission calcule la somme payée ou à payer, selon le cas, et notifie sa décision au prestataire.

(2) If the Commission decides that a person has received money by way of benefits for which the person was not qualified or to which the person was not entitled, or has not received money for which the person was qualified and to which the person was entitled, the Commission must calculate the amount of the money and notify the claimant of its decision.


1. Sauf disposition contraire du règlement d’application, lorsqu’une personne est admissible au bénéfice d’une prestation ou est tenue au paiement d’une cotisation conformément au règlement de base, et que l’institution compétente ne dispose pas de l’ensemble des éléments concernant la situation dans un autre État membre permettant d’effectuer le calcul définitif du montant de cette prestation ou cotisation, ladite institution procède à la liquidation ...[+++]

1. Unless otherwise provided for in the implementing Regulation, where a person is eligible for a benefit, or is liable to pay a contribution in accordance with the basic Regulation, and the competent institution does not have all the information concerning the situation in another Member State which is necessary to calculate definitively the amount of that benefit or contribution, that institution shall, on request of the person concerned, award this benefit or calculate this contribution on a provisional basis, if such a calculation is possible on the ba ...[+++]


L’OHMI a également conclu que seule la marque communautaire du logotype F1 était une marque renommée et que peu de consommateurs attribueraient un caractère distinctif à l’abréviation « F1 », sauf si elle était accompagnée de ce logotype.

OHIM also concluded that the F1 Formula 1 logotype was the only mark with a reputation and that few consumers would attribute the abbreviation ‘F1’ with distinctive character, unless it is represented in a manner such as the logotype.


Cet électeur voulait bénéficier du PAAC, programme qui a beaucoup à voir avec les aidants naturels; or, le gouvernement lui a dit que la personne concernée n'était pas admissible à ce programme, mais qu'elle était admissible aux soins infirmiers à domicile, ce qui coûterait 48 000 $ au lieu de 2 500 $, et ce n'était pas ce que la famille souhaitait.

The constituent wanted to access the VIP program, which is very much related to the caregiver, and was told by the government that the person was not eligible for that particular program but was eligible for nursing home care, so that instead of costing $2,500 it would cost $48,000, which was against the wishes of the family.


3. Le versement d’une avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, et l’avance peut être déduite de toute somme payée ultérieurement en vertu du présent règlement, mais elle n’est pas remboursable, sauf lorsque le préjudice a été causé par la négligence ou la faute du voyageur ou que la personne à laquelle l’avance a été versée n’était pas celle ayant droit à une indemnisation.

3. An advance payment shall not constitute recognition of liability and may be offset against any subsequent sums paid on the basis of this Regulation but is not returnable, except in the cases where damage was caused by the negligence or fault of the passenger or where the person who received the advance payment was not the person entitled to compensation.


1. Les dépenses au titre du présent volet sont admissibles au bénéfice de l'aide dès lors qu'elles ont été encourues après la signature des marchés, des contrats et des subventions, sauf dans les cas explicitement prévus dans le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.

1. Expenditure under this component shall be eligible if it has been incurred after the procurements, contracts and grants have been signed, except in the cases explicitly provided for in Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002.


admission: transfert par l'État requérant et admission par l'État requis de personnes (ressortissants de l'État requis, ressortissants de pays tiers ou apatrides) dont il est établi qu'elles sont entrées illégalement dans l'État requérant, que leur présence y était illégale ou leur séjour irrégulier.

Readmission: the transfer by the requesting country and admission by the requested country of persons (nationals of the requested country, third-country nationals or stateless persons) who have been found illegally entering, being present in or residing in the requesting country.




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sauf qu'elle était admissible ->

Date index: 2021-04-10
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