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Traduction de «sans vouloir offenser cette » (Français → Anglais) :

Une clause permettant, dans certaines conditions, de transférer la responsabilité du choix du projet à un organe désigné plutôt qu'à laisser cette décision exclusivement au bon vouloir de l'agence SAPARD a été incluse également dans le règlement (CE) n° 188/2003.

Also included in Regulation (EC) No 188/2003 is a provision allowing, in defined circumstances, the responsibility of project selection to be passed to a designated organ rather than to fall exclusively under the remit of the SAPARD Agency.


C’est ainsi que la carrière d’entrepreneur se retrouve, aux yeux des jeunes, en bas de la liste des professions attrayantes et que ceux qui seraient susceptibles de vouloir devenir entrepreneurs sont découragés de se lancer dans cette voie.

For young people, this makes an entrepreneurial career rank rather low in the list of attractive professions and it is a deterrent to those who might want to become entrepreneurs.


L'objectif de cette consultation sera d'analyser les divergences dans les niveaux de protection offerts par certaines dispositions nationales que les États membres pourraient vouloir continuer à appliquer aux services en provenance du reste de l'UE et de faciliter l'examen de la proportionnalité de ces dispositions au regard de l'article 3 (paragrap ...[+++]

The objective of this consultation is to analyse the divergences in the level of protection between certain national provisions which Member States might wish to continue to impose on incoming services, and to facilitate the examination of such provisions with respect to their proportionality under Article 3 (paragraphs 4-6).


Cette politique doit en outre être compatible avec celle de toute entreprise ferroviaire susceptible de vouloir utiliser les installations (voir le paragraphe 4.2.4) en tant que de besoin. Cette politique est mise en œuvre par l'information du personnel, des procédures et une formation appropriées.

Furthermore, the policy shall be compatible with any Railway Undertaking's policy that may wish to use the facilities, (refer to Section 4.2.4) as appropriate. The policy shall be implemented through the provision of adequate information to staff, procedures and training.


L’organisme peut vouloir combiner cette évaluation avec l’évaluation de sa conformité réglementaire décrite au point A.5.2.1 ou établir une (des) procédure(s) séparée(s).

The organisation may wish to combine this evaluation with the evaluation of legal compliance referred to in A.5.2.1 or to establish a separate procedure(s).


A cette fin, référence est faite à l'annexe III qui, sans vouloir être exhaustive, présente la législation des Etats membres au sujet de la suspension de la peine, de la semi-liberté, de la libération anticipée, de la remise de peine ainsi que de l'amnistie et de la grâce.

Annex III, without claiming to be exhaustive, presents the Member States' legislation on suspended sentences, day-release, early release, remission, amnesty and pardon.


A cette fin, référence est faite à l'annexe III qui, sans vouloir être exhaustive, présente la législation des Etats membres au sujet de la suspension de la peine, de la semi-liberté, de la libération anticipée, de la remise de peine ainsi que de l'amnistie et de la grâce.

Annex III, without claiming to be exhaustive, presents the Member States' legislation on suspended sentences, day-release, early release, remission, amnesty and pardon.


Une clause permettant, dans certaines conditions, de transférer la responsabilité du choix du projet à un organe désigné plutôt qu'à laisser cette décision exclusivement au bon vouloir de l'agence SAPARD a été incluse également dans le règlement (CE) n° 188/2003.

Also included in Regulation (EC) No 188/2003 is a provision allowing, in defined circumstances, the responsibility of project selection to be passed to a designated organ rather than to fall exclusively under the remit of the SAPARD Agency.


L'objectif de cette consultation sera d'analyser les divergences dans les niveaux de protection offerts par certaines dispositions nationales que les États membres pourraient vouloir continuer à appliquer aux services en provenance du reste de l'UE et de faciliter l'examen de la proportionnalité de ces dispositions au regard de l'article 3 (paragrap ...[+++]

The objective of this consultation is to analyse the divergences in the level of protection between certain national provisions which Member States might wish to continue to impose on incoming services, and to facilitate the examination of such provisions with respect to their proportionality under Article 3 (paragraphs 4-6).


Je vous serais obligé de bien vouloir accuser réception de la présente lettre et de me confirmer que cette dernière, accompagnée de votre réponse, constitue un accord entre les gouvernements des États ACP visés ci-avant et la Communauté.

I should be obliged if you would acknowledge receipt of this letter and confirm that this letter and your reply constitute an Agreement between the Governments of the above-mentioned ACP States and the Community.




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sans vouloir offenser cette ->

Date index: 2022-11-26
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