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Vertaling van "membres pourraient vouloir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'objectif de cette consultation sera d'analyser les divergences dans les niveaux de protection offerts par certaines dispositions nationales que les États membres pourraient vouloir continuer à appliquer aux services en provenance du reste de l'UE et de faciliter l'examen de la proportionnalité de ces dispositions au regard de l'article 3 (paragraphes 4 à 6).

The objective of this consultation is to analyse the divergences in the level of protection between certain national provisions which Member States might wish to continue to impose on incoming services, and to facilitate the examination of such provisions with respect to their proportionality under Article 3 (paragraphs 4-6).


Certains États membres pourraient vouloir continuer à percevoir des redevances pour la détection des signaux.

Signal detection is something that some Member States may want to continue to charge fees for.


À l’avenir, les États membres pourraient vouloir disposer de normes nationales.

In future, Member States may wish to enact national rules.


Par conséquent, certains États membres pourraient vouloir commencer le retrait des mesures d’incitation fiscale avant 2011.

Consequently, some Member States may wish to start with the withdrawal of fiscal stimulus measures before 2011.


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Ce pacte doit aussi rester accessible aux autres États membres qui pourraient vouloir y participer et qui ne sont pas membres de la zone euro.

The pact must also remain open to other Member States which might wish to take part in it and that are not members of the euro area.


Dans le cadre de la prochaine étape, la Suisse et le Liechtenstein doivent être inclus dans l'espace Schengen, mais j'entends dire qu'il pourrait y avoir des problèmes étant donné que certains États membres pourraient vouloir émettre des réserves quant à l'adhésion du Liechtenstein.

In the next stage, Switzerland and Liechtenstein are now to be included in the Schengen area, but I hear that there could be problems because some Member States may wish to enter reservations about the accession of Liechtenstein.


En matière de sécurité d’approvisionnement, d’efficacité énergétique et de gestion de la demande et pour atteindre les objectifs environnementaux et les objectifs concernant l’énergie produite à partir de sources d’énergie renouvelables, visés au présent paragraphe, les États membres peuvent mettre en œuvre une planification à long terme, en tenant compte du fait que des tiers pourraient vouloir accéder au réseau.

In relation to security of supply, energy efficiency/demand-side management and for the fulfilment of environmental goals and goals for energy from renewable sources, as referred to in this paragraph, Member States may introduce the implementation of long-term planning, taking into account the possibility of third parties seeking access to the system.


En matière de sécurité d’approvisionnement, d’efficacité énergétique/gestion de la demande et pour atteindre les objectifs environnementaux et les objectifs concernant l’énergie produite à partir de sources d’énergie renouvelables, visés au présent paragraphe, les États membres peuvent mettre en œuvre une planification à long terme, en tenant compte du fait que des tiers pourraient vouloir accéder au réseau.

In relation to security of supply, energy efficiency/demand-side management and for the fulfilment of environmental goals and goals for energy from renewable sources, as referred to in this paragraph, Member States may introduce the implementation of long-term planning, taking into account the possibility of third parties seeking access to the system.


En matière de sécurité d'approvisionnement et d'efficacité énergétique/gestion de la demande, ainsi que pour atteindre les objectifs environnementaux, comme indiqué dans le présent paragraphe, les États membres peuvent mettre en oeuvre une planification à long terme, en tenant compte du fait que des tiers pourraient vouloir accéder au réseau.

In relation to security of supply, energy efficiency/demand-side management and for the fulfilment of environmental goals, as referred to in this paragraph, Member States may introduce the implementation of long term planning, taking into account the possibility of third parties seeking access to the system.


En matière de sécurité d'approvisionnement et de gestion orientée vers l'efficacité énergétique et la satisfaction de la demande et pour atteindre les objectifs environnementaux visés au présent paragraphe, les États membres peuvent mettre en oeuvre une planification à long terme, en tenant compte du fait que des tiers pourraient vouloir accéder au réseau.

In relation to security of supply, energy efficiency/demand-side management and for the fulfilment of environmental goals, as referred to in this paragraph, Member States may introduce the implementation of long term planning, taking into account the possibility of third parties seeking access to the system.




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Date index: 2021-11-19
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