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Forces placées sous un commandement fixe
Installation fixe d'extinction par CO2
Installation fixe d'extinction par mousse mécanique
Installation fixe d'extinction par mousse physique
Installation fixe de défense à mousse
Installation fixe par mousse
Installation fixe à anhydride carbonique
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Installation fixe à mousse
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Sans position déterminée
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Structures artificielles fixes placées en mer
Swap de devises fixe contre fixe
Swap de devises fixe-fixe
Swap fixe contre fixe
Swap fixe-fixe
Système de change fixe
Système de parité fixe
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Traduction de «sans place fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sans place fixe [ sans position préférée | sans position déterminée ]

run-of-paper


structures artificielles fixes placées en mer

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forces placées sous un commandement fixe

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swap fixe-fixe [ swap fixe contre fixe | swap de devises fixe-fixe | swap de devises fixe contre fixe ]

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fixed exchange rate system [ system of fixed parity | fixed parity system | fixed par system | system of fixed exchange rates ]


mettre en place un réseau privé virtuel | mettre en place un VPN

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) sous réserve des alinéas b) et c), le prix par place fixé par l’affréteur pour le VARA n’est pas inférieur à la somme des montants suivants :

(a) subject to paragraphs (b) and (c), the price per seat for the ABC transportation shall be set by the charterer at not less than the sum of


3. Lorsque l’une quelconque des conditions cumulatives établies au paragraphe 1 ou toute autre condition prévue dans la législation sectorielle n’est plus remplie, les États membres révoquent immédiatement leur décision de réduire le niveau minimal de contrôles sur place et appliquent à compter de l’année de demande suivante le niveau minimal de contrôles sur place fixé par la législation agricole sectorielle.

3. Where any of the cumulative conditions laid down in paragraph 1 or any additional condition provided for in sector-specific legislation is no longer met, Member States shall immediately revoke their decision to reduce the minimum level of on-the-spot checks and apply as of the following claim year the minimum level of on-the-spot checks established by the sectoral agricultural legislation.


Les États membres peuvent appliquer le premier alinéa uniquement si les conditions générales de réduction du niveau minimal de contrôles sur place fixé par la Commission conformément à l’article 62, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1306/2013 sont remplies.

Member States may apply the first subparagraph only if the general conditions for reducing the minimum level of on-the-spot checks laid down by the Commission in accordance with Article 62(2)(b) of Regulation (EU) No 1306/2013 are fulfilled.


►M1 Les paragraphes 2, 3 et 4 ne s'appliquent que si les conditions générales de réduction du niveau minimal de contrôles sur place fixé à l'article 41 du règlement d'exécution (UE) no 908/2014 sont remplies.

►M1 Paragraphs 2, 3 and 4 shall only apply if the general conditions for reducing the minimum level of on-the-spot checks laid down in Article 41 of Implementing Regulation (EU) No 908/2014 are fulfilled.


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5. Les paragraphes 2, 3 et 4 ne s’appliquent que si les conditions générales de réduction du niveau minimal de contrôles sur place fixé par la Commission conformément à l’article 62, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1306/2013 sont remplies.

5. Paragraphs 2, 3 and 4 shall only apply if the general conditions for reducing the minimum level of on-the-spot checks laid down by the Commission in accordance with Article 62(2)(b) of Regulation (EU) No 1306/2013 are fulfilled.


(Le document est déposé) Question n 139 Mme Lise St-Denis: En ce qui concerne les pensions des Forces canadiennes (FC): a) pour chacune des cinq dernières années, combien de personnes sont-elles devenues admissibles à la pension; b) combien de personnes ont-elles pris leur retraite des FC l’an dernier et sont-elles devenues admissibles à la pension; c) pour les cinq prochaines années, combien de retraités devraient devenir admissibles à la pension; d) quel est le montant moyen d’un chèque de pension mensuel; e) combien d’argent a-t-on dépensé en pensions pour chacune des cinq dernières années; f) combien d’argent a-t-on affecté aux pensions pour chacune des cinq prochaines années; g) comment le processus de demande de pension fonction ...[+++]

(Return tabled) Question No. 139 Ms. Lise St-Denis: With regard to Canadian Forces (CF) pensions: (a) for each of the last five years, how many people have been eligible to begin receiving a pension; (b) how many people have retired from the CF in the past year and have become eligible for a pension; (c) for the next five years, how many retirees are projected to become eligible for a pension; (d) what is the average amount of a monthly pension cheque; (e) how much money was spent on pensions for each of the last five y ...[+++]


La proposition adoptée aujourd'hui fixe des échéances pour la mise en place de ce système européen, qui pourrait voir le jour dès 2012».

The proposal adopted today fixes end-dates to make this pan-European system a reality, hopefully as early as 2012".


Toutefois, si le pouvoir de nommer les sénateurs et de renouveler leur mandat relève toujours du premier ministre, un mandat de durée fixe pourrait avoir des conséquences inattendues, particulièrement si le processus d'élection des sénateurs reste au niveau du projet et qu'il n'est pas mis en place en même temps que l'imposition de mandats fixes.

However, fixed terms for senators, where the power of appointment and reappointment continues to rest in the hands of the Prime Minister, may be a different story, and one which could have unintended consequences, particularly if a national process for electing senators continues to remain something for the future; that is, not matched to the terms.


Le degré de flexibilité serait supérieur à celui d'un programme annuel prévoyant l'attribution d'un nombre de places fixe.

This would provide a greater degree of flexibility than an annual programme with a set number of places to be allocated.


M. Denis Desautels: Les taux sont fixés, bien entendu, selon un processus bien établi. La Commission s'inspire du rapport actuariel et des recommandations qu'il contient, et fixe ensuite les taux qui devraient être mis en place pour l'année à venir.

Mr. Denis Desautels: There is a process in place, obviously, for setting the rates, and there is a commission that starts with the actuarial report and recommendations and then agrees on rates that should be put in place for the year ahead.


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