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.1 Avec acidocétose Acidocétose
Abus d'une substance psycho-active
Acidocétose
Acidose
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Amyotrophie
Angiopathie périphérique+
Antisociale
Arrosage par rigoles de niveau
Arthropathie diabétique
Asociale
Cataracte
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Delirium tremens
Diabétique
Démence alcoolique SAI
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Gangrène
Hallucinose
Hyperglycémique SAI
Hyperosmolaire
Irrigation par contournage
Irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau
Jalousie
Loi sur l'abrogation des lois
Mauvais voyages
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
Mononévrite
Neuropathie végétative
Paranoïa
Personnalité amorale
Psychopathique
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Rétinopathie
Sociopathique
Suivant l'ampleur de l'apport
Suivant l'ampleur de la contribution
Suivant l'ampleur de la participation
Ulcère
échelonnement sur les années suivantes
étalement du revenu sur les années suivantes
étalement sur les années suivantes

Vertaling van "sanctions suivantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]

An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]


arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau

contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]

on a level of effort basis


étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]

forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques E10-E14: Code Titre .0 Avec coma Coma:diabétique, avec ou sans acidocétose:hyperglycémique | hyperosmolaire | hyperglycémique SAI | .1 Avec acidocétose Acidocétose | Acidose | diabétique, sans mention de coma | .2+ Avec complications rénales Glomérulonéphrite intracapillaire (N08.3*) Néphropathie diabétique (N08.3*) Syndrome de Kimmelstiel-Wilson (N08.3*) .3+ Avec complications oculaires Cataracte (H28.0*) | Rétinopathie (H36.0*) ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories E10-E14: Code Title .0 With coma Diabetic:coma with or without ketoacidosis | hyperosmolar coma | hypoglycaemic coma | Hyperglycaemic coma NOS .1 With ketoacidosis Diabetic:acidosis | ketoacidosis | without mention of coma | .2+ With renal complications Diabetic nephropathy (N08.3*) Intracapillary glomerulonephrosis (N08.3*) Kimmelstiel-Wilson syndrome (N08.3*) .3+ With ophthalmic complications Diabetic:cataract (H28.0*) | retinopathy (H36.0*) | .4+ With neurological complications Diabetic:amyotrophy (G73.0*) | autonomic neuropathy (G99.0*) | mononeuropathy ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les infractions pénales visées à l'article 3 et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, qui impliquent des avantages ou un préjudice d'au moins 50 000 EUR, soient passibles des sanctions suivantes:

Member States shall take the necessary measures to ensure that criminal offences as referred to in Articles 3 and 4, paragraphs 1 and 4, involving an advantage or damage of at least EUR 50 000 shall be punishable by:


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les infractions pénales visées à l'article 3 et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, qui impliquent des avantages ou un préjudice d'au moins 100 000 EUR, soient passibles des sanctions suivantes:

Member States shall take the necessary measures to ensure that criminal offences as referred to in Articles 3 and 4, paragraphs 1 and 4, involving an advantage or damage of at least EUR 100,000 shall be punishable by


Les sanctions suivantes peuvent être appliquées en cas d’infraction:

The following penalties may be applied in the event of infringement:


3. Les sanctions suivantes s’appliquent aux organisations d’opérateurs lorsque des irrégularités sont constatées dans la mise en œuvre du programme de travail:

3. The following penalties shall apply to operators’ organisations where irregularities are found in the implementation of the work programme:


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5. En ce qui concerne les personnes physiques et morales, les États membres prévoient notamment les sanctions suivantes:

5. As regards natural and legal persons, the Member States shall provide for, inter alia, the following sanctions:


Le cas échéant, les États membres prévoient également les sanctions suivantes:

In appropriate cases, Member States shall also provide for the following sanctions:


Pour assurer le respect du présent règlement, la Commission a le pouvoir d’infliger les sanctions suivantes:

To enforce compliance with this regulation, the Commission may impose the following sanctions:


En ce qui concerne les personnes physiques et morales, les États membres prévoient notamment les sanctions suivantes:

As regards natural and legal persons Member States shall provide for, inter alia, the following sanctions:


2. Sauf cas de force majeure, lorsque les déclarations visées par ce règlement sont reconnues incomplètes ou inexactes par les autorités compétentes des États membres, et lorsque la connaissance des éléments manquants ou inexacts est essentielle pour une application correcte des mesures, l'État membre applique les sanctions suivantes, sans préjudice des sanctions nationales:

2. Except in cases of force majeure, where the declarations referred to in this Regulation are found to be incomplete or inaccurate by the competent authorities of the Member States and where the missing or inaccurate information is essential to the proper application of the measures in question, the Member State shall apply the following penalties, irrespective of any national penalties applied:


3. Sans préjudice de l'article 6, paragraphe 1, point b), les États membres mettent en oeuvre les mesures de contrôle appropriées afin de vérifier que chaque organisation de producteurs satisfait aux obligations prévues au paragraphe 1, et appliquent, en cas de manquement à ces obligations, les sanctions suivantes:

3. Without prejudice to Article 6(1)(b), Member States shall carry out appropriate checks to ensure that each producer organisation fulfils the obligations provided for in paragraph 1, and shall apply the following penalties in the event that these obligations are not fulfilled:




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sanctions suivantes ->

Date index: 2025-04-02
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