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Amende
Amende de l'UE
Ampleur de la peine
Ampleur de la sanction
Antisociale
Asociale
Menace de sanction
Mesure de la peine
Mesure de la sanction
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
OS LCart
Ordonnance sur les sanctions LCart
Paiement d'une astreinte de l'UE
Personnalité amorale
Politique de l'UE en matière d'amendes
Psychopathique
Quotité de la peine
Quotité de la sanction
Sanction
Sanction communautaire
Sanction prévue par la loi
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Sociopathique

Vertaling van "sanctions intensifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction

level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction


Convention concernant l'abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955

Abolition of Penal Sanctions (Indigenous Workers) Convention, 1955


Convention concernant les sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes | Convention sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939 (C65)

Convention concerning Penal Sanctions for Breaches of Contracts of Employment by Indigenous Workers


Ordonnance du 12 mars 2004 sur les sanctions en cas de restrictions illicites à la concurrence | Ordonnance sur les sanctions LCart [ OS LCart ]

Ordinance of 12 March 2004 on Fines imposed for Unlawful Restraints of Competition | Cartel Act Sanctions Ordinance [ CASO ]


menace de sanction | sanction prévue par la loi

threat of penalty | threat of punishment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les sanctions sont généralement imposées après l'éclatement de conflits dans le but de priver une cible (un pays, un parti, une entité) des moyens de prolonger ou d'intensifier le conflit.

Sanctions have generally been imposed after conflicts have broken out with the aim of denying a "target" (i.e. country, party, entity) the means to prolong or escalate the violence.


Les nouvelles sanctions américaines pourraient en outre avoir des répercussions sur les efforts déployés par l'UE pour intensifier la diversification du secteur énergétique, notamment dans les États baltes.

The new US sanctions could also impact EU efforts to further diversify the energy sector, particularly in the Baltic.


Compte tenu de la crise financière et économique et des accroissements des déficits et du niveau d'endettement qui en ont résulté dans l'UE, il était nécessaire d'opérer une réforme en profondeur du pacte de stabilité et de croissance[5], tant de son volet préventif que de son volet correctif[6]. De manière globale, les deux principaux objectifs des réformes liées au six-pack et au two-pack dans le domaine de la surveillance budgétaire étaient 1) de renforcer et d'approfondir la surveillance budgétaire en améliorant sa continuité et son intégration, notamment grâce un mécanisme de sanctions intensifié; et 2) de prévoir une surveillance ...[+++]

The financial and economic crisis and the resulting increases in deficits and debt level in the EU required a profound reform of the Stability and Growth Pact[4], both in its preventive and the corrective arm.[5] Overall, the two main objectives of the six-pack and two-pack reforms in the area of fiscal surveillance were (1) a strengthened and deepened budgetary surveillance by making it more continuous and integrated, also via an intensified sanctions mechanism; and (2) an additional surveillance for euro area Member States to ensure the correction of excessive deficits and an appropriate integration of EU policy recommendations in the ...[+++]


Ce qui a fondamentalement changé la trajectoire de l’économie iranienne — à partir de 2012, alors que le pays connaissait une profonde récession et continuait de s’enfoncer, jusqu’en 2014 où l’économie s’est stabilisée et enregistre en ce moment une reprise modeste, quoique fragile —, c’est que l’administration a décidé au milieu de 2013 de ne pas intensifier la pression, de ne pas prendre d'autres sanctions et, effectivement, de mettre fin à l’escalade des sanctions.

What has fundamentally changed the Iranian economy's trajectory—from 2012 when it was in a deep recession and heading downwards to 2014 looking forward where the economy has stabilized and is now experiencing a modest, albeit fragile, recovery—is that the decision was made by the administration in mid-2013 not to intensify the pressure, not to double down on sanctions but, indeed, to stop the escalation of sanctions.


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(61) Pour intensifier la mise en oeuvre effective des dispositions adoptées dans le cadre de la présente directive, il convient de prévoir des sanctions qui seront appliquées par les États membres, y compris dans les cas de dissémination ou de mise sur le marché non conformes aux dispositions de cette directive, notamment en raison de négligences.

(61) In order to increase the effective implementation of the provisions adopted under this Directive it is appropriate to provide for penalties to be applied by Member States, including in the event of release or placing on the market contrary to the provisions of this Directive, particularly as a result of negligence.


(61) Pour intensifier la mise en oeuvre effective des dispositions adoptées dans le cadre de la présente directive, il convient de prévoir des sanctions qui seront appliquées par les États membres, y compris dans les cas de dissémination ou de mise sur le marché non conformes aux dispositions de cette directive, notamment en raison de négligences.

(61) In order to increase the effective implementation of the provisions adopted under this Directive it is appropriate to provide for penalties to be applied by Member States, including in the event of release or placing on the market contrary to the provisions of this Directive, particularly as a result of negligence.


Pour intensifier la mise en œuvre effective des dispositions adoptées dans le cadre de la présente directive, il convient de prévoir des sanctions qui seront appliquées par les États membres, y compris dans les cas de dissémination ou de mise sur le marché non conformes aux dispositions de cette directive, notamment en raison de négligences.

In order to increase the effective implementation of the provisions adopted under this Directive it is appropriate to provide for penalties to be applied by Member States, including in the event of release or placing on the market contrary to the provisions of this Directive, particularly as a result of negligence.


Les sanctions sont généralement imposées après l'éclatement de conflits dans le but de priver une cible (un pays, un parti, une entité) des moyens de prolonger ou d'intensifier le conflit.

Sanctions have generally been imposed after conflicts have broken out with the aim of denying a "target" (i.e. country, party, entity) the means to prolong or escalate the violence.


(20) considérant que, si le fait d'exiger un dépôt ne portant pas intérêt n'amène pas l'État membre participant concerné à corriger son déficit excessif en temps voulu, il convient d'intensifier les sanctions; qu'il est alors indiqué de convertir le dépôt en amende;

(20) Whereas, whenever the imposition of a non-interest-bearing deposit does not induce the participating Member State concerned to correct its excessive deficit in due time, it is appropriate to intensify the sanctions; whereas it is then appropriate to transform the deposit into a fine;


Toute décision tendant à intensifier les sanctions conformément à l'article 104 C paragraphe 11, autres que la conversion des dépôts en amendes visée à l'article 14 du présent règlement est prise au plus tard dans les deux mois suivant les dates de notification prévues par le règlement (CE) n° 3605/93.

Any Council decision to intensify sanctions, in accordance with Article 104c (11), other than the conversion of deposits into fines under Article 14 of this Regulation, shall be taken no later than two months after the reporting dates pursuant to Regulation (EC) No 3605/93.




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sanctions intensifié ->

Date index: 2023-07-27
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