Traduction de «sanctions devrait s'appuyer » (Français → Anglais) :

Le réseau devrait s'appuyer sur l'expérience du groupe d'experts consultatif informel du réseau européen des directeurs des SPE que la Commission soutient depuis 1997, et dont il devrait prendre la place; les opinions de ce groupe ont été prises en compte pour la présente décision.
The Network should build on the experience of and replace the existing informal advisory group of the European Network of Heads of PES that the Commission has supported since 1997, the views of which have been taken into account in this Decision.

10. est d'avis que ces dispositions devraient être complétées par un catalogue de sanctions à mettre en œuvre à l'encontre des États membres et des bénéficiaires finals en cas d'irrégularités; estime en outre que la mise en œuvre de sanctions devrait s'appuyer sur des réglementations clairement définies; demande qu'en cas d'irrégularités, des sanctions soient avant tout prises à l'encontre des bénéficiaires finals, de sorte que les fautifs soient dûment tenus responsables de leurs erreurs; estime que des sanctions à l'encontre d'États membres ne devraient s'appliquer qu'en cas de mauvaise gestion ou de carence systémique qui leur sont imputables au lieu d'être simplement mises en œuvre en tant que solution facile et rapide pour ne pas avoir à demander des comptes aux bénéficiaires finals;
10. Is of the opinion that this should be complemented by a catalogue of sanctions to be borne by Member States and final beneficiaries in case of irregularities; is further of the opinion that the use of sanctions should be based on clearly defined rules and regulations; calls for sanctions to be imposed primarily on the final beneficiaries themselves in the case of irregularities to ensure that those at fault are correctly held accountable for their errors; believes that sanctions against Member States should be applied only in cases of management fault or systemic failure for which Member States are responsible rather than simply applied as a quick and easy solution to avoid holding final beneficiaries to account;

L’instrument devrait s’appuyer sur le processus de renforcement des capacités élaboré avec l’aide du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013, créé par la décision no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil (6), et devrait l’étendre de façon à tenir compte des évolutions récentes.
The Instrument should build on the capacity-building process developed with the assistance of the External Borders Fund for the period 2007-2013, established by Decision No 574/2007/EC of the European Parliament and of the Council (6), and should extend it to take into account new developments.

Si nécessaire, la méthode de gestion devrait tenir compte des besoins d’approvisionnement du marché de l’Union et de la nécessité de préserver son équilibre et devrait s’appuyer sur des méthodes utilisées dans le passé, en tenant compte des droits découlant des accords de l’OMC.
Where necessary, the method of management should take account of the supply needs of the Union market and of the need to preserve its equilibrium and should be based on methods used in the past, taking into account the rights arising under the WTO agreements.

Une telle évaluation devrait s’appuyer sur les résultats d’un programme de mise à niveau spécial, que la Roumanie devrait mettre en place conformément à ses dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales et pour lequel elle devrait être en contact avec les autres États membres et la Commission.
Such an assessment should be based on the results of a special upgrading programme, which Romania should set up in accordance with its national laws, regulations and administrative provisions, and for which it should liaise with other Member States and the Commission.

· L'approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM) devrait être considérée et présentée comme le cadre général de la politique migratoire extérieure de l'UE; elle devrait s'appuyer sur un véritable partenariat avec les pays tiers et aborder toutes les questions liées aux migrations et à la mobilité d'une façon globale et équilibrée.
· The Global Approach to Migration and Mobility (GAMM) should be considered and promoted as the overarching framework of the EU External Migration Policy, based on genuine partnership with non-EU countries and addressing migration and mobility issues in a comprehensive and balanced manner.

I. considérant qu'une véritable stratégie pour la santé et la sécurité au travail devrait s'appuyer sur le bon équilibre entre la sensibilisation suffisante de tous, le ciblage de l'éducation et de la formation, des services et campagnes de prévention adéquats, le dialogue social et la participation des travailleurs, une législation et une mise en œuvre appropriées, une attention portée à des groupes, des secteurs d'activités et des types d'entreprises spécifiques selon leurs besoins, des inspections efficaces et des sanctions qui soient à la fois effectives, proportionnées et dissuasives,
I. whereas a genuine strategy on health and safety at work should be based on the right mix of the following: sufficient awareness of all, focused education and training, adequate prevention services and campaigns, social dialogue and participation of workers, adequate legislation and implementation, particular focus on specific groups, activity sectors and types of undertakings, efficient inspections and effective, proportionate and dissuasive penalties,

I. considérant qu'une véritable stratégie pour la santé et la sécurité au travail devrait s'appuyer sur le bon équilibre entre les instruments suivants: sensibilisation suffisante de tous, ciblage de l'éducation et de la formation, services et campagnes de prévention adéquats, dialogue social et participation des travailleurs, législation et mise en œuvre appropriées, attention portée à des groupes, des secteurs d'activités et des types d'entreprises spécifiques selon leurs besoins, inspections efficaces et sanctions qui soient à la fois effectives, proportionnées et dissuasives,
I. considering that a genuine strategy on health and safety at work should be based on the right mix of the following instruments: sufficient awareness by all, focused education and training, adequate prevention services and campaigns, social dialogue and participation of workers, adequate legislation and implementation, tailored attention to specific groups, activity sectors and types of undertakings, efficient inspections and effective, proportionate and dissuasive penalties,

35. estime que l'Autorité devrait mener ses travaux en étroite collaboration avec les agences nationales de sécurité alimentaire et les organismes spécialisés dans ce domaine en vue de s'appuyer sur leur expertise et, le cas échéant, de jouer un rôle de coordination dans ce domaine, et garantir que l'information sur la sécurité alimentaire est communiquée aux consommateurs de manière claire et compréhensible; estime par ailleurs qu'il conviendrait de prévoir un échange mutuel d'avis et d'informations avec les centres d'excellence de toutes les disciplines concernées à travers l'Union européenne, échanges dont l'AESA devrait assurer la coordination; est d'avis que l'AESA devrait s'appuyer sur l'expérience de l'Agence européenne de l'environnement et de son réseau de correspondants et de centres thématiques;
35. Considers that the Authority should work in close cooperation with national food safety agencies and institutions in the field of food safety so as to build upon, and where appropriate coordinate, their expertise and ensure that information on food safety is communicated to consumers in a clear and comprehensible format: further considers that there should be a two-way exchange of views and information with centres of excellence in all relevant disciplines across the European Union and that this should be coordinated by the EFSA; believes that the EFSA should use the experience of the EEA and its network of focal points and thematic centres;