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Amende
Amende de l'UE
Ampleur de la peine
Ampleur de la sanction
Antisociale
Asociale
Divers
Mesure de la peine
Mesure de la sanction
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
Paiement d'une astreinte de l'UE
Personnalité amorale
Politique de l'UE en matière d'amendes
Produits divers
Psychopathique
Quotité de la peine
Quotité de la sanction
Recettes diverses
Revenus divers
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Sociopathique
VRD
Voirie et réseaux divers
Voiries et réseaux divers

Traduction de «sanction des divers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en p ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


divers | produits divers | recettes diverses | revenus divers

miscellaneous income | OTHER income | OTHER item | sundry


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction

level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction


voirie et réseaux divers | voiries et réseaux divers | VRD [Abbr.]

roads and services


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succé ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
26. désapprouve les fréquentes violations des huit critères par divers États membres; regrette qu'il n'existe pas de mécanismes de sanction en cas de non-respect des huit critères par un État membre, ni de projets en ce sens; estime qu'il y a lieu de prévoir des systèmes de vérification indépendants et des mécanismes de sanction en cas de non-respect de la position commune;

26. Is critical of the frequent violations of the eight criteria by various Member States; regrets that there are no mechanisms for sanctions for violation of the eight criteria by a Member State and that there are no plans to that effect; takes the view that ways and means of carrying out independent verification and mechanisms for sanctions for violations of the Common Position should be provided for;


La BCE a appliqué le règlement (CE) no 2532/98 pour infliger des sanctions dans ses divers domaines de compétence, y compris notamment pour la mise en œuvre de la politique monétaire de l'Union, le fonctionnement des systèmes de paiement et la collecte d'informations statistiques.

The ECB has applied Regulation (EC) No 2532/98 to impose sanctions in its various fields of competence, including in particular the implementation of the monetary policy of the Union, the operation of payment systems and the collection of statistical information.


2 bis. Les autorités compétentes coopèrent aussi étroitement avec les autorités compétentes des divers États membres chargées d'instruire et de poursuivre les infractions pénales résultant de tout comportement visé à l'article 25, afin de garantir que les mesures et sanctions administratives et pénales produisent les résultats visés et de coordonner leur action afin d'éviter tout chevauchement ou double emploi lorsque la violation est susceptible de donner lieu à la fois à des sanctions pénales et à des mesures ou ...[+++]

2a. Competent authorities shall also cooperate closely with the authorities of any Member State responsible for the investigation or prosecution of any criminal offences arising from conduct referred to in Article 25, to ensure that that the administrative and criminal measures and sanctions produce the desired result and to coordinate their action to avoid possible duplication or overlap where the breach may result in both criminal sanctions and administrative measures or sanctions.


2 bis. Les autorités compétentes coopèrent aussi étroitement avec les autorités compétentes des divers États membres chargées d'instruire et de poursuivre les infractions pénales résultant de la violation visée à l'article 25, afin de garantir que les mesures et sanctions administratives et pénales produisent les résultats visés et de coordonner leur action afin d'éviter tout chevauchement ou double emploi lorsque la violation est susceptible de donner lieu à la fois à des sanctions pénales et à des mesures ou san ...[+++]

2a. Competent authorities shall also cooperate closely with the authorities of any Member State responsible for the investigation or prosecution of any criminal offences arising from a breach referred to in Article 25, to ensure that that the administrative and criminal measures and sanctions produce the desired result and to coordinate their action to avoid possible duplication or overlap where the breach may result in both criminal sanctions and administrative measures or sanctions.


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J. considérant qu'au vu des différences importantes relevées dans les procédures de sanction des divers États membres au sein de l'Union européenne, il convient de définir, au sein de l'Union comme au sein des organisations régionales de pêche, des sanctions plus convergentes afin de garantir une meilleure égalité de traitement aux divers acteurs,

J. whereas there are wide variations within the EU in the Member States" sanction procedures; whereas therefore more uniform sanctions should be introduced both internally within the EU and externally in regional fisheries organisations to ensure that the parties concerned receive more equal treatment,


J. considérant qu'au vu des différences importantes relevées dans les procédures de sanction des divers États membres au sein de l'Union européenne, il convient de définir, au sein de l'Union comme au sein des organisations régionales de pêche, des sanctions plus convergentes afin de garantir une meilleure égalité de traitement aux divers acteurs,

J. whereas there are wide variations within the EU in the Member States’ sanction procedures; whereas therefore more uniform sanctions should be introduced both internally within the EU and externally in regional fisheries organisations to ensure that the parties concerned receive more equal treatment,


Lorsqu'un État membre opte pour l'application des divers régimes d'aide «animaux», que l'agriculteur demande une aide «animaux» et déclare à cet effet une superficie fourragère et qu'une surdéclaration de cette superficie ne donne pas lieu à un paiement plus élevé, il convient de ne pas prévoir de sanctions.

In the case where a Member State opts for the application of the various livestock aid schemes, where farmers apply for livestock aid and declare forage area for that purpose, and where an overdeclaration of such areas does not lead to a higher payment for livestock, no penalties should be foreseen.


* Elaborer des orientations concernant les meilleures pratiques en matière de contrôles de police ; collecter, comparer et publier les informations sur les codes de la route nationaux, ainsi que sur les infractions constatées et les sanctions appliquées dans les divers pays.

* Develop best practice guidelines as regards police checks; collect, compare and publish information on national highway codes, and on infringements established and penalties imposed in the various countries.


(4) considérant qu'il est souhaitable, afin de garantir une conception uniforme en matière d'application des sanctions dans les divers domaines de compétence de la BCE, que toutes les dispositions générales et de procédure permettant d'infliger de telles sanctions fassent l'objet d'un règlement unique du Conseil; que d'autres règlements du Conseil prévoient des sanctions spécifiques dans des domaines particuliers et se réfèrent au présent règlement pour les principes et procédures relatifs à l'application de ces sanctions;

(4) Whereas it is appropriate, in order to ensure a uniform approach towards the imposition of sanctions in the various fields of competence of the ECB, that all general and procedural provisions for the imposition of such sanctions are contained in a single Council Regulation; whereas other Council Regulations provide for specific sanctions in specific fields and refer to this Regulation for the principles and procedures relating to the imposition of such sanctions;


D'un point de vue pratique, il faut opérer une distinction entre l'exécution des sanctions pouvant être appliquées dans un autre État membre sur la base d'une demande bilatérale (comme l'emprisonnement, les sanctions pécuniaires ou les peines de substitution) et les déchéances de droit (pour une analyse détaillée des questions portant sur l'application des divers types de sanctions, voir chapitre 9).

From a practical point of view, a distinction has to be drawn between enforcing sanctions which can be carried out in another Member States on the basis of a bilateral request on the one hand (such as imprisonment, pecuniary penalties or alternative sanctions) and disqualifications on the other hand (for a detailed analysis of the questions relevant for the enforcement of various types of sanctions, see chapter 9).




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sanction des divers ->

Date index: 2022-10-17
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