Vertaling van "sanction correspondante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

correspondant de presse | correspondante de presse | correspondant de presse/correspondante de presse | correspondant local de presse/correspondante locale de presse
foreign journalist | foreign news correspondent | foreign correspondent | foreign reporter

crémaillère correspondante | denture plane | denture plane correspondante | roue conique plate correspondante
corresponding crown gear | corresponding rack | generating crown gear | generating rack

pièce correspondante [ monnaie correspondante | frappe correspondante ]
corresponding strike

entités correspondantes | entités(N)correspondantes
correspondent entities | correspondent(N)-entities

modèle de banque centrale correspondante | modèle de la banque centrale correspondante | MBCC [Abbr.]
correspondent central banking model | CCBM [Abbr.]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

relation de banque correspondante | relation avec une banque correspondante | relation de correspondance bancaire | relation de correspondant bancaire
relationship with a correspondent bank | relation with a correspondent bank | correspondent banking relationship

pièce correspondante frappée pour la circulation [ monnaie correspondante frappée pour la circulation ]
corresponding circulation strike

pièce numismatique correspondante [ monnaie numismatique correspondante ]
corresponding numismatic strike

activité de banque correspondante | opérations de banque correspondante | activité de correspondant bancaire
correspondent banking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'hypothèse où un projet enfreindrait les principes admis en matière éthique et les conditions régissant la conduite de recherches à l'aide de cellules souches embryonnaires humaines, toutes les dispositions requises sont en vigueur pour pouvoir mettre un terme à ce projet et infliger les sanctions correspondantes.
In a case where a project should be found to contravene the accepted ethical principles and the terms of conducting research using human embryonic stem cells, all provisions are in place to stop the project and impose appropriate penalties.

Lorsqu'il envoie, de manière confirmée et strictement personnelle, la lettre de notification au propriétaire, au détenteur du véhicule ou à toute autre personne identifiée soupçonnée d'avoir commis l'infraction en matière de sécurité routière, l'État membre de l'infraction y inclut, conformément à son propre droit et aux dispositions de la présente directive, toutes les informations pertinentes, notamment la nature de l'infraction en matière de sécurité routière visée à l'article 2, le lieu, la date et l'heure de l'infraction, les textes de droit national qui caractérisent l'infraction et la sanction correspondante ainsi que, lorsqu'il y a lieu, des informations sur l'appareil utilisé pour détecter l'infraction.
When sending, with confirmation of receipt and on a strictly confidential basis, the information letter to the owner, the holder of the vehicle or the otherwise identified person suspected of committing the road safety related traffic offence, the Member State of the offence shall, in accordance with its law and with this Directive, include any relevant information, notably the nature of the road safety related offence referred to in Article 2, the place, date and time of the offence, texts of the national law infringed and the corresponding penalty as well as, where appropriate, data concerning the device used for detecting the offence.

En outre, elle consolide la différence entre les rejets mineurs et les infractions majeures ainsi que les sanctions correspondantes qui leur sont réservées.
Furthermore, it consolidates the difference between minor discharges and major infringements and the corresponding penalties these deserve.

24. réitère l'appel lancé à la Commission, dans la résolution sur les catastrophes naturelles (incendies, sécheresses et inondations), adoptée le 18 mai 2006 par le Parlement , afin qu'elle soumette une proposition de directive relative à la prévention et à la gestion des incendies qui prévoie la collecte régulière de données, l'élaboration de cartes et l'identification des zones à risque, la préparation de plans de gestion du risque d'incendie, le recensement par les États membres des ressources allouées et des moyens disponibles, la coordination des diverses administrations, les exigences minimales en matière de formation du personnel et la délimitation des responsabilités environnementales ainsi que des sanctions correspondantes;
24. Reiterates the call made to the Commission in its resolution of 18 May 2006 on natural disasters (fires, droughts and floods) to put forward a directive on preventing and managing fires, to include the regular collection of data, preparation of maps and identification of areas at risk, preparation of fire risk management plans, identification by the Member States of the resources allocated and facilities available, coordination of the various administrations, minimum requirements for training crews, establishment of environmental responsibility and penalties;

Sans ce catalogue dressant la liste des infractions graves, le rapport visé à l'article 10, qui doit analyser les sanctions correspondantes, présente peu d'intérêt.
Without this list of serious infringements the report under Article 10 that is supposed to analyse the appropriate penalties makes little sense.

Lors du choix de la sanction correspondante, il faudrait autant que possible tenir compte de l'objectif de la resocialisation du condamné et choisir la peine la plus appropriée à cette fin.
When choosing the corresponding penalty, the fullest possible account must be taken of the objective of reintegrating the offender in society and the penalty most likely to achieve that should be chosen.

Le principe d’incrimination et l’imposition d’une sanction correspondante doivent être établis juridiquement par le biais, selon la Commission, d’une directive qui, dans l’état actuel des Traités, constitue le seul instrument réellement efficace pour que des sanctions puissent véritablement être intégrées au droit de tous les États membres et être, par conséquent, efficacement dissuasives.
Now, the principle of incrimination and the imposition of the corresponding sanction must be established legally and, in the Commission’s view, by means of the directive, which, in accordance with the Treaties in their current form, is the only genuinely effective instrument for truly incorporating sanctions into the law of all the Member States and will therefore be an effective deterrent.

En ce qui concerne plus particulièrement la transposition de l'article 7 sur la responsabilité des personnes morales en tant qu'auteurs, instigateurs ou complices des agissements visés aux articles 2 à 4, les tentatives de commettre les infractions visées à l'article 2, points a), b) et d), et à l'article 3, et les sanctions correspondantes visées à l'article 8, la Commission n'a pas reçu les informations pertinentes.
Particularly in the field of the implementation of Article 7 on the involvement of legal persons as perpetrators, accessories or instigators in the offences referred to in Articles 2 to 4 or the attempted commission of the offences referred to in Article 2 (a), (b) and (d) and 3, and the corresponding sanctions referred to in Article 8, the Commission has not received the relevant information.

Plus particulièrement en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'article 8 relatif à la participation des personnes morales aux infractions visées aux articles 3 à 5 en tant que complice ou instigateur et à la tentative de commission des infractions visées à l'article 3, paragraphe 1, points a) et b), les sanctions correspondantes prévues à l'article 9, la Commission n'a pas reçu les informations appropriées.
Especially in the field of the implementation of Article 8 on the involvement of legal persons as accessories or instigators in the offences referred to in Articles 3 to 5 or the attempted commission of the offences referred to in Article 3(1) (a) and (b) and the corresponding sanctions referred to in Article 9, the Commission has not received the relevant information.

La priorité devrait être accordée aux programmes nationaux, plutôt qu'aux programmes régionaux ou locaux, à l'implication de la société civile dans ces programmes, au financement, y compris le cofinancement par l'immigré, à l'instauration d'obligations et de sanctions correspondantes, au contenu du programme d'introduction et à l'adaptation des programmes à des groupes cibles donnés.
Priorities should include: nation-wide programmes versus local or regional programmes; involvement of civil society in the programmes; financing, including co-financing by the immigrant; introducing compulsory elements and consequent sanctions; the content of the introduction programme; tailoring programmes to specific target groups.