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Traduction de «samedi suivant tard » (Français → Anglais) :

b) égale ou supérieure à 50 000 $, l'employeur doit remettre au receveur général les cotisations ouvrières et les cotisations patronales payables aux termes de la Loi et du présent règlement au plus tard le troisième jour — samedis et jours fériés non compris — suivant la fin des périodes suivantes au cours desquelles la rétribution ou autre rémunération assurable a été payée :

(b) equal to or greater than $50,000, the employer shall remit the employees' premiums and the employer's premiums payable under the Act and these Regulations to the Receiver General on or before the third day, not including a Saturday or a holiday, after the end of the following periods in which remuneration or other insurable earnings were paid,


b) égale ou supérieure à 100 000 $, les montants déduits ou retenus sur les paiements visés à la définition de « rémunération » au paragraphe 100(1) qui sont effectués par l’employeur au cours d’un mois de l’année civile donnée doivent être remis au receveur général au plus tard le troisième jour  — samedis et jours fériés non compris  —  suivant la fin des périodes ci-après au cours desquelles les paiements ont été effectués :

(b) equal to or greater than $100,000, all amounts deducted or withheld from payments described in the definition “remuneration” in subsection 100(1) that are made in a month in the particular calendar year by the employer shall be remitted to the Receiver General on or before the third day, not including a Saturday or holiday, after the end of the following periods in which the payments were made,


En effet, la Chambre a siégé de 15 heures le lundi 3 mars jusqu'à minuit le samedi, puis de 15 heures le lundi 10 mars au samedi suivant tard dans la soirée.

The House sat from 3 p.m. on Monday, March 3 until Saturday at midnight, and then again from 3 p.m. on Monday, March 10 to Saturday late in the evening.


En pareil cas, le Ministre doit en aviser la personne en cause au plus tard le premier jour ouvrable suivant la communication (par. 17(2)), « jour ouvrable » étant défini comme un jour qui n’est ni un samedi, ni un jour férié (par. 17(3)).

In such a case, the Minister must notify the person to whose business or affairs the information relates no later than the next business day (clause 17(2)), which is defined as a day that is neither a Saturday nor a holiday (clause 17(3)).


Si le Ministre communique des renseignements en vertu du paragraphe 17(1), il doit en aviser la personne en cause au plus tard le premier jour ouvrable suivant la communication (par. 17(2)), « jour ouvrable » étant défini comme un jour qui n’est ni un samedi, ni un jour férié (par. 17(3)).

In the case of a disclosure under clause 17(1), the Minister must notify the person to whose business or affairs the information relates no later than the next business day (clause 17(2)), which is defined as a day that is neither a Saturday nor a holiday (clause 17(3)).




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samedi suivant tard ->

Date index: 2025-04-22
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