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Traduction de «salariés devraient s'abstenir » (Français → Anglais) :

(6) En particulier, les auditeurs, les cabinets d'audit et leurs salariés devraient s'abstenir d'effectuer le contrôle légal des comptes d'une entité s'ils sont liés à celle-ci par un intérêt économique ou financier, et de procéder à toute transaction, autre qu'une participation dans des organismes de placement collectif diversifiés, portant sur un instrument financier émis, garanti ou autrement soutenu par une entité qu'ils contrôlent.

(6) Auditors, audit firms and their employees should in particular refrain from carrying out the statutory audit of an entity if they have a business interest or financial interest in it and from engaging in trading in financial instruments issued, guaranteed or otherwise supported by an audited entity, other than holdings in diversified collective investment schemes.


[70] Conformément aux points 59, 60 et 61 de la recommandation, les juges devraient agir dans toutes les affaires en toute indépendance et impartialité et ils devraient s'abstenir de juger ou renoncer à agir lorsqu'il existe de justes motifs fixés par la loi, et uniquement dans ce cas.

[70] § 59, 60 and 61 of the Recommendation provide that judges should act independently and impartially in all cases and should withdraw from a case or decline to act where there are valid reasons defined by law, and not otherwise.


(8) En particulier, les contrôleurs légaux des comptes, les cabinets d'audit et leurs employés devraient s'abstenir d'effectuer le contrôle légal des comptes d'une entité s'ils sont liés à celle-ci par un intérêt économique ou financier, et de procéder à toute transaction, portant sur un instrument financier émis, garanti ou autrement soutenu par une entité qu'ils contrôlent, autre qu'une participation dans des organismes de placement collectif diversifiés. Les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit ne devraient pas êt ...[+++]

(8) Statutory auditors, audit firms and their employees should in particular refrain from carrying out the statutory audit of an entity if they have a business interest or financial interest in it, and from trading in financial instruments issued, guaranteed or otherwise supported by an audited entity, other than holdings in diversified collective investment schemes. The statutory auditor or the audit firm should abstain from participating in the internal decision-making processes of the audited entity.


Les États membres de l'Union européenne devraient s'abstenir de criminaliser et de sanctionner les travailleurs du sexe ou de vouloir rendre le travail sexuel illégal, ils devraient leur donner accès aux droits sociaux et définir des programmes destinés à les aider à quitter la profession si tel est leur souhait.

All EU Member States should refrain from criminalising and penalising sex workers or rendering sex work illegal, should give them access to social security rights and develop programmes to assist them to leave the profession should they wish to do so.


L’obligation de respecter la confidentialité n’implique pas seulement que les États membres devraient s’abstenir d’intervenir dans ces communications ou d’y accéder, mais aussi que, lorsque les suspects ou les personnes poursuivies sont privés de liberté ou se trouvent autrement placés dans un lieu sous le contrôle de l’État, les États membres devraient veiller à ce que les modalités de communication respectent et protègent la confidentialité.

The obligation to respect confidentiality not only implies that Member States should refrain from interfering with or accessing such communication but also that, where suspects or accused persons are deprived of liberty or otherwise find themselves in a place under the control of the State, Member States should ensure that arrangements for communication uphold and protect confidentiality.


Les États membres devraient s’abstenir de limiter ou de reporter l’exercice du droit de communiquer avec un tiers en ce qui concerne les suspects ou les personnes poursuivies qui sont des enfants et qui sont privés de liberté, sauf dans les circonstances les plus exceptionnelles.

Member States should refrain from limiting or deferring the exercise of the right to communicate with a third party in respect of suspects or accused persons who are children and who are deprived of liberty, save in the most exceptional circumstances.


Les commerçants et les organisations de contrôle devraient s’abstenir de prendre des mesures susceptibles de compromettre la réalisation de l’objectif du présent règlement.

Traders and monitoring organisations should refrain from measures which could jeopardise the attainment of the objective of this Regulation.


Les autorités compétentes et les autorités et organismes de contrôle devraient s'abstenir de toute action susceptible de faire obstacle à la libre circulation des produits certifiés conformes par une autorité ou un organisme établis dans un autre État membre.

The competent authorities, control authorities and control bodies should refrain from any conduct that might create obstacles to the free movement of compliant products that have been certified by an authority or body located in another Member State.


36. estime que la clarification des relations entre le Conseil de l'UE et ses États membres représentés au Conseil de sécurité de l'ONU pourrait être traitée dans le cadre d'un code de conduite, adopté selon l'article 19 du traité UE, qui renforcerait les orientations déjà arrêtées par le Conseil, et qui soulignerait que chaque fois qu'une déclaration de l'UE est faite au nom de l'Union ou de la Communauté européenne, les États membres de l'UE devraient s'abstenir de faire leurs propres déclarations nationales, lesquelles ne devraient s'envisager qu'à titre exceptionnel et à condition d'avoir au préalable été justifiées à la Présidence d ...[+++]

36. Considers that the clarification of the relations between the EU Council and its Member States represented in the UN Security Council could be dealt with within the framework of a code of conduct to be adopted under Article 19 of the Treaty of the Union, reinforcing the guidelines already adopted, and underlining that whenever an EU statement is presented on behalf of the European Union or the European Community, EU Member States should refrain from making their national statements, which should only be envisaged on an exceptional basis and justified in advance to the EU Presidency;


33. estime que la clarification des relations entre le Conseil de l'UE et ses États membres représentés au Conseil de sécurité de l'ONU pourrait être traitée dans le cadre d'un code de conduite, adopté selon l'article 19 du traité UE, qui renforcerait les orientations déjà arrêtées par le Conseil, et qui soulignerait que chaque fois qu'une déclaration de l'UE est faite au nom de l'Union ou de la Communauté européenne, les États membres de l'UE devraient s'abstenir de faire leurs propres déclarations nationales, lesquelles ne devraient s'envisager qu'à titre exceptionnel et à condition d'avoir au préalable été justifiées à la Présidence d ...[+++]

33. Considers that the clarification of the relations between the EU Council and its Member States represented in the UN Security Council could be dealt with within the framework of a code of conduct to be adopted under Article 19 of the Treaty of the Union, reinforcing the guidelines already adopted, and underlining that whenever an EU statement is presented on behalf of the European Union or the European Community, EU Member States should refrain from making their national statements, which should only be envisaged on an exceptional basis and justified in advance to the EU Presidency;


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