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Traduction de «contrôle devraient s’abstenir » (Français → Anglais) :

(8) En particulier, les contrôleurs légaux des comptes, les cabinets d'audit et leurs employés devraient s'abstenir d'effectuer le contrôle légal des comptes d'une entité s'ils sont liés à celle-ci par un intérêt économique ou financier, et de procéder à toute transaction, portant sur un instrument financier émis, garanti ou autrement soutenu par une entité qu'ils contrôlent, autre qu'une participation dans des organismes de placement collectif diversifiés. Les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit ne devraient pas êt ...[+++]

(8) Statutory auditors, audit firms and their employees should in particular refrain from carrying out the statutory audit of an entity if they have a business interest or financial interest in it, and from trading in financial instruments issued, guaranteed or otherwise supported by an audited entity, other than holdings in diversified collective investment schemes. The statutory auditor or the audit firm should abstain from participating in the internal decision-making processes of the audited entity.


(6) En particulier, les auditeurs, les cabinets d'audit et leurs salariés devraient s'abstenir d'effectuer le contrôle légal des comptes d'une entité s'ils sont liés à celle-ci par un intérêt économique ou financier, et de procéder à toute transaction, autre qu'une participation dans des organismes de placement collectif diversifiés, portant sur un instrument financier émis, garanti ou autrement soutenu par une entité qu'ils contrôlent.

(6) Auditors, audit firms and their employees should in particular refrain from carrying out the statutory audit of an entity if they have a business interest or financial interest in it and from engaging in trading in financial instruments issued, guaranteed or otherwise supported by an audited entity, other than holdings in diversified collective investment schemes.


Les États membres devraient s'abstenir d'imposer des procédures ou des exigences nationales de contrôle supplémentaires, ces dernières n'étant acceptables que si elles découlent de contraintes légales nationales spécifiques liées à l'objet du contrôle légal des états financiers annuels ou consolidés, c'est-à-dire si ces exigences ne sont pas couvertes par les normes internationales d'audit adoptées, et si elles confèrent une crédibilité et une qualité accrues aux états financiers annuels et consolidés et servent l'intérêt général euro ...[+++]

Member States should avoid imposing additional national audit procedures or requirements, with the provision that this should be permissible only if they stem from specific national legal requirements relating to the scope of the statutory audit of annual or consolidated financial statements, meaning that those requirements have not been covered by the adopted international auditing standards, and only if they add to the credibility and quality of annual financial statements and consolidated financial statements and are conducive to the Union public good.


L’obligation de respecter la confidentialité n’implique pas seulement que les États membres devraient s’abstenir d’intervenir dans ces communications ou d’y accéder, mais aussi que, lorsque les suspects ou les personnes poursuivies sont privés de liberté ou se trouvent autrement placés dans un lieu sous le contrôle de l’État, les États membres devraient veiller à ce que les modalités de communication respectent et protègent la confidentialité.

The obligation to respect confidentiality not only implies that Member States should refrain from interfering with or accessing such communication but also that, where suspects or accused persons are deprived of liberty or otherwise find themselves in a place under the control of the State, Member States should ensure that arrangements for communication uphold and protect confidentiality.


Les commerçants et les organisations de contrôle devraient s’abstenir de prendre des mesures susceptibles de compromettre la réalisation de l’objectif du présent règlement.

Traders and monitoring organisations should refrain from measures which could jeopardise the attainment of the objective of this Regulation.


Les commerçants et les organisations de contrôle devraient s’abstenir de prendre des mesures susceptibles de compromettre la réalisation de l’objectif du présent règlement.

Traders and monitoring organisations should refrain from measures which could jeopardise the attainment of the objective of this Regulation.


Les autorités compétentes et les autorités et organismes de contrôle devraient s'abstenir de toute action susceptible de faire obstacle à la libre circulation des produits certifiés conformes par une autorité ou un organisme établis dans un autre État membre.

The competent authorities, control authorities and control bodies should refrain from any conduct that might create obstacles to the free movement of compliant products that have been certified by an authority or body located in another Member State.


Les autorités compétentes et les autorités et organismes de contrôle devraient s'abstenir de toute action susceptible de faire obstacle à la libre circulation des produits certifiés conformes par une autorité ou un organisme établis dans un autre État membre.

The competent authorities, control authorities and control bodies should refrain from any conduct that might create obstacles to the free movement of compliant products that have been certified by an authority or body located in another Member State.


12. considère que les gouvernements devraient éviter de participer à la gestion quotidienne de l'internet, s'abstenir d'entraver l'innovation et la concurrence par des réglementations inutiles, pesantes et restrictives, et ne pas tenter de prendre le contrôle sur quelque chose qui est et devrait demeurer un bien public mondial;

12. Considers that governments should avoid involvement in day-to-day internet management, abstain from harming innovation and competition by unnecessary, burdensome and restrictive regulation and not try to control what is and should remain a global public property;


À cette fin, les agents invités et les membres de l'équipe devraient s'abstenir, dans le cadre de leurs activités de contrôle et de surveillance des frontières, de toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

To this end, the guest officers and members of the teams, while carrying out border checks and surveillance, should not discriminate against persons on grounds of sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation.


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