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Vertaling van "saisonnier accomplissant au maximum " (Frans → Engels) :

La directive du 4 novembre 2003 (1) s'applique-t-elle à un personnel occasionnel et saisonnier accomplissant au maximum quatre-vingts journées de travail par an dans des centres de vacances et de loisirs?

Does Directive 2003/88/EC (1) apply to occasional or seasonal staff carrying out a maximum of 80 days of work a year in holiday and leisure activity centres?


L’article 13 ne fait pas obstacle à ce que l’État membre d’accueil exige du demandeur qu’il accomplisse un stage d’adaptation pendant trois ans au maximum ou se soumette à une épreuve d’aptitude dans un des cas suivants:

Article 13 shall not preclude the host Member State from requiring the applicant to complete an adaptation period of up to three years or to take an aptitude test if:


coefficient de performance saisonnier (SCOP), pour trois saisons de chauffage maximum, arrondi à la décimale supérieure.

seasonal coefficient of performance (SCOP) for up to 3 heating seasons rounded up to one decimal.


pour la fonction de chauffage: coefficient de performance saisonnier (valeur du SCOP), pour trois saisons de chauffage maximum, arrondi à la décimale supérieure.

for heating mode: seasonal coefficient of performance (SCOP value), for up to 3 heating seasons rounded up to one decimal.


2. La validité de la carte de séjour n'est pas affectée par des absences temporaires ne dépassant pas six mois par an, ni par des absences d'une durée plus longue pour l'accomplissement des obligations militaires ou par une absence de douze mois consécutifs au maximum pour des raisons importantes, telles qu'une grossesse et un accouchement, une maladie grave, des études ou une formation professionnelle, ou un détachement pour raisons professionnelles dans un autre État membre ou d'un pays tier ...[+++]

2. The validity of the residence card shall not be affected by temporary absences not exceeding six months a year, or by absences of a longer duration for compulsory military service or by one absence of a maximum of twelve consecutive months for important reasons such as pregnancy and childbirth, serious illness, study or vocational training, or a posting in another Member State or a third country.


3. La continuité du séjour n'est pas affectée par des absences temporaires ne dépassant pas au total six mois par an, ni par des absences plus longues pour l'accomplissement d'obligations miliaires ou par une absence ininterrompue de douze mois consécutifs au maximum pour des raisons importantes, telles qu'une grossesse et un accouchement, une maladie grave, des études ou une formation professionnelle, ou le détachement pour raisons professionnelles dans un autre État membre ou un pays tiers.

3. Continuity of residence shall not be affected by temporary absences not exceeding a total of six months a year, or by absences of a longer duration for compulsory military service, or by one absence of a maximum of twelve consecutive months for important reasons such as pregnancy and childbirth, serious illness, study or vocational training, or a posting in another Member State or a third country.


(2) considérant que, pour que les informations statistiques soient un outil efficace dans l'accomplissement des missions du SEBC, les définitions et procédures régissant leur collecte doivent être structurées de manière à ce que la BCE ait la possibilité de disposer, en temps voulu, et avec suffisamment de souplesse, de statistiques de grande qualité qui reflètent l'évolution des conditions économiques et financières, et tiennent compte de la charge imposée aux agents déclarants; que, ce faisant, il convient non seulement de veiller à l'accomplissement des missions du SEBC et à son indépendance mais également de s'attacher à r ...[+++]

(2) Whereas, in order for statistical information to be effective as an instrument for the performance of the tasks of the ESCB, definitions and procedures for its collection need to be structured so that the ECB has the ability and flexibility to avail itself in a timely manner of high-quality statistics which reflect changing economic and financial conditions and take account of the burden imposed on reporting agents; whereas in so doing attention must be paid not only to the performance of the ESCB's tasks and its independence but also to keeping the burden placed on the reporting agents to a ...[+++]


Un travailleur saisonnier sera admis pour six mois au maximum par période de douze mois et devra rester à l'extérieur du territoire des États membres pendant au moins six mois avant d'être à nouveau admis à des fins d'emploi.

A seasonal worker will be admitted for a maximum of six months in any 12-month period, and must remain outside the territories of the Member States for a period of at least six months before being readmitted for employment.


Un travailleur saisonnier sera admis pour six mois au maximum par période de douze mois et devra rester à l'extérieur du territoire des États membres pendant au moins six mois avant d'être à nouveau admis à des fins d'emploi.

A seasonal worker will be admitted for a maximum of six months in any twelve-month period, and must remain outside the territories of the Member States for a period of at least six months before being readmitted for employment.


b) qu'il accomplisse un stage d'adaptation pendant trois ans au maximum ou se soumette à une épreuve d'aptitude:

(b) to complete an adaptation period not exceeding three years or take an aptitude test:




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saisonnier accomplissant au maximum ->

Date index: 2023-08-27
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