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Traduction de «sache clairement quel » (Français → Anglais) :

Ce projet de loi porte sur des questions suffisamment graves pour qu'il soit simplifié, pour qu'une personne ordinaire qui le lit, qui n'est pas un juriste et qui n'a pas l'habitude d'interpréter la loi, sache clairement dans quel cas elle contrevient à la loi.

This bill is a sufficiently serious matter to need great simplification, so that a simple person reading it, who's not a lawyer and is not in the habit of interpreting legislation, will know when he may or may not run into trouble.


M. Brian Vroomen: Eh bien, je voulais mentionner au tout début que bien que je ne sache pas clairement quel genre de résultats ou de changements viendront par suite de ces audiences du comité, j'ose espérer qu'avec la recherche qui est en train d'être faite ici, mes enfants et moi-même serons mieux servis que les rats.

Mr. Brian Vroomen: Well, first, I wanted to mention that while I'm not clear on what type of result and change will be implemented as a result of this committee hearing, I trust and hope that with the research that is being done here, my children and I will serve better than the rats do.


Le principal est que le client sache clairement dans quelle mesure le programme abaisse le prix du produit, quel qu'il soit.

But the main thing is that it's going to be clear to them to what extent the program is helping the price of that particular item, whatever it happens to be.


27. souligne la nécessité non seulement de prendre des mesures adéquates et efficaces pour protéger le consommateur, mais également de veiller à en assurer correctement la communication, de sorte que le consommateur sache clairement à quel niveau il peut avoir recours, à son profit, à la législation sur le marché intérieur et à d'autres législations;

27. Underlines the need, in addition to adequate and effective measures to protect consumers, to ensure good communication on the subject, so as to make it clear to consumers how they can assert their rights under internal market legislation and other legislation from which they stand to benefit;


27. souligne la nécessité non seulement de prendre des mesures adéquates et efficaces pour protéger le consommateur, mais également de veiller à en assurer correctement la communication, de sorte que le consommateur sache clairement à quel niveau il peut avoir recours, à son profit, à la législation sur le marché intérieur et à d'autres législations;

27. Underlines the need, in addition to adequate and effective measures to protect consumers, to ensure good communication on the subject, so as to make it clear to consumers how they can assert their rights under internal market legislation and other legislation from which they stand to benefit;


27. souligne la nécessité non seulement de prendre des mesures adéquates et efficaces pour protéger le consommateur, mais également de veiller à en assurer correctement la communication, de sorte que le consommateur sache clairement à quel niveau il peut avoir recours, à son profit, à la législation sur le marché intérieur et à d'autres législations;

27. Underlines the need, in addition to adequate and effective measures to protect consumers, to ensure good communication on the subject, so as to make it clear to consumers how they can assert their rights under internal market legislation and other legislation from which they stand to benefit;


Mais, à mesure que ce phénomène croît, nous devons veiller à ce que l’on sache clairement qui les lobbyistes représentent, quelle est la nature de leur mission et quel est leur mode de financement.

But as the phenomenon grows, we must ensure there is clarity about who the lobbyists represent, what their mission is and how they are funded.


Il faut que l’Europe sache clairement dans quel sens elle veut aller avant que nous tentions de trouver le consensus que nous cherchons sur la base du financement de l’Union européenne.

It is necessary for Europe to have a clearer sense as to its future direction before we would be able to try and secure the consensus we want on the basis of the financing of the European Union.


Il faut que l'on sache clairement quel droit appliquera le tribunal, puisqu'un tribunal territorialement compétent n'applique pas nécessairement son droit national et en plusieurs circonstances, il est juste qu'il en soit ainsi.

It must be possible to clearly identify which law the court is going to apply, since a court with local jurisdiction does not necessarily apply its national law and in some circumstances this procedure is a fair one.


Alors, que ce soit par transfert de points d'impôt ou que ce soit par une autre méthode, il faut que le citoyen sache clairement à quel niveau de gouvernement se plaindre, s'il le faut, et demander des comptes pour les services qu'il a ou qu'il n'a pas.

So whether it's through the transfer of tax points or any other method, the ordinary citizen must know clearly which level of government to complain to, if need be, and demand accountability for the services received or not received.




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sache clairement quel ->

Date index: 2021-03-03
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