Traduction de «s-203 était adopté » (Français → Anglais) :

Si le projet de loi S-203 était adopté sans amendement, il serait renvoyé à la Chambre des communes sous la même forme que le projet de loi S-213, à part les modifications demandées au numéro, à l'ordre de renvoi sessionnel, à l'année du règne et à l'année civile, ainsi qu'à la date à laquelle le projet de loi a été adopté par le Sénat.
If Bill S-203 were to be passed by the Senate without amendment it would be sent to the House of Commons in the same form as Bill S-213 was sent, subject only to the required changes in the bill number, the sessional reference, the regnal and calendar year references, and the date on which the bill was passed by the Senate.

Imaginez le scénario suivant si le projet de loi S-203 était adopté. Les actionnaires d'une société souhaitent voter pour une administratrice, mais le conseil d'administration ne compte que 39 p. 100 d'hommes.
Imagine this scenario under Bill S-203: The shareholders of a corporation want to vote for a woman director, however, the male composition of the board only amounts to 39 per cent.

Dans le cas des substances ayant fait l'objet de l'évaluation du groupe d'arômes 203, révision 1 (ci-après la «FGE.203 Rev1»), la date limite pour la présentation des données scientifiques complémentaires était fixée sur la liste de l'Union au 31 décembre 2012.
In the case of the substances belonging to the Flavouring Group Evaluation (‘FGE 203’) rev.1: the deadline of 31 December 2012 was established in the Union list for the submission of requested additional scientific data.

Nous aurons un vote par appel nominal sur l'article 203 (L'article 203 est adopté par 7 voix contre 4). Le président: Maintenant, monsieur Julian, vous avez signalé que vous aviez un amendement touchant l'article 223.
We'll have a recorded vote on clause 203 (Clause 203 agreed to: yeas 7; nays 4) The Chair: Now, Mr. Julian, you indicated that you had an amendment for clause 223.

Il a dit deux choses : que ceux qui sont en faveur du bien-être des animaux et moi-même « perdrions notre levier » si le projet de loi S-203 était adopté, et qu'il n'appuierait pas le projet de loi S-203.
He said a couple of things: those on the animal welfare side and I would “lose the lever” was the term, if Bill S-203 were passed, and that he would not support Bill S-203.

Personnellement, je pense qu'il n'y a pas de quoi être fier. Si le projet de loi S-203 était adopté — et j'espère que ce ne sera pas le cas, mais hypothétiquement, s'il était adopté — quelle serait la place du Canada par rapport au reste du monde?
How would Bill S-203, after it was passed—I hope it doesn't happen, but let's just presume and say it did get passed.How would Canada stack up against the rest of the world?

(5)Dans le cas des substances ayant fait l’objet de l’évaluation du groupe d’arômes 203, révision 1 (ci-après la «FGE.203 Rev1»), la date limite pour la présentation des données scientifiques complémentaires était fixée dans la liste de l’Union au 31 décembre 2012.
(5)In the case of the substances belonging to the Flavouring Group Evaluation ('FGE 203') rev.1: the deadline of 31 December 2012 was established in the Union list for the submission of requested additional scientific data.

Le projet de traité constitutionnel, s'il était adopté, confirmerait ces compétences, tout en supprimant l'exigence d'unanimité pour les décisions concernant la culture.
The draft Constitutional Treaty would, if adopted, confirm these competences while removing the unanimity condition for decisions in the field of culture.

Renseignement complémentaire: a) était officiellement enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine sous le numéro 24 du registre; b) la Al-Haramain Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation a cessé ses activités suite à une décision du ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (décision de cessation d'activités no 03-05-2-203/04); c) elle n'existait plus en décembre 2008; d) ses locaux et ses activités humanitaires ont été transférés, sous le contrôle du gouvernement, à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost.
Other information: (a) Used to be officially registered in Bosnia and Herzegovina under registry number 24; (b) Al-Haramain Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation ceased its work by decision of the Ministry of Justice of the Bosnia and Herzegovina Federation (decision on cessation of operation number 03-05-2-203/04); (c) It was no longer in existence as at December 2008; (d) Its premises and humanitarian activities were transferred under Government supervision to a new entity called Sretna Buducnost.