Vertaling van "s-11 du sénateur cohen était adopté " (Frans → Engels) :

Le 11 juin 2009, l'avis NAT/433 (2) était adopté sans la moindre opposition.
On 11 June 2009, the NAT/433 opinion (2) was adopted completely unopposed.

11. se félicite, à cet égard, du fait que la ville de Linares, durement touchée par la fermeture de Santana (et de ses fournisseurs), qui était le principal employeur de la ville, ait adopté une approche globale et générale en visant notamment à réhabiliter le parc d'entreprises du groupe Santana afin d'attirer de nouveaux investisseurs; estime que la décision prise par la ville de Linares d'améliorer l'environnement des entreprises permettra de renforcer l'effet des mesures du Fonds visant les travailleurs;
11. In this context, welcomes the fact that the city of Linares, heavily affected by the closure of Santana (and of its suppliers) which was the main employer in the municipality, took a global and comprehensive approach reflected in the strategy of rehabilitation of Grupo Santana business park to attract new investors; is of the view that the fact that the city of Linares decided to improve the environment for businesses will boost the effect of the EGF measures targeting workers;

S. considérant qu'un accord horizontal dans le domaine de l'aviation a été signé lors du neuvième sommet UE-Inde à Marseille et que l'Inde s'était classée 11 pour ce qui est du transport de passagers entre les États membres de l'Union européenne et les pays tiers; considérant que l'Union européenne et l'Inde ont adopté un plan d'action conjoint révisé destiné à étendre le partenariat stratégique de 2005 à de nouveaux domaines et qu'un centre européen des entreprises et des technologies a été créé en Inde,
S. whereas a Horizontal Aviation Agreement was signed at the 9th EU-India Summit in Marseille and India was ranked 11th in terms of passenger traffic between the EU and non- EU countries; whereas the European Union and India adopted a revised Joint Action Plan extending the strategic partnership of 2005 to new areas, and whereas the European Business and Technology Centre in India has now been established,

Par lettres du 5 juillet 2007 et du 30 juillet 2007, la Commission a demandé aux autorités roumaines d’annuler les conditions spécifiques dont le contrat de privatisation de l’entreprise Tractorul était assorti, en précisant que le maintien de toute aide illégale pourrait l’amener à adopter une décision sur le fondement de l’article 88, paragraphe 2, du traité CE et sur l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE (2) (injonction de suspension).
By letters of 5 July 2007 and 30 July 2007, the Commission urged the Romanian authorities to annul specific conditions attached to the privatisation contract of Tractorul, indicating at the same time that the failure to suspend any unlawful aid might lead the Commission to adopt a decision on the basis of Article 88(2) of the EC Treaty and of Article 11(1) of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (2) (suspension injunction).

Le règlement qui était en vigueur, qui a été en vigueur jusqu’à présent, a été adopté dans un climat chargé d’émotion, suite aux attentats du 11 septembre 2001 contre les tours jumelles.
The regulation that we had in force, that has been in force up to now, was adopted in the emotional climate surrounding the attacks on the Twin Towers on 11 September 2001.

1. Toute organisation non gouvernementale satisfaisant aux critères prévus à l’article 11 est habilitée à introduire une demande de réexamen interne auprès de l’institution ou de l’organe communautaire qui a adopté un acte administratif au titre du droit de l’environnement ou, en cas d’allégation d’omission administrative, qui était censé avoir adopté un tel acte.
1. Any non-governmental organisation which meets the criteria set out in Article 11 is entitled to make a request for internal review to the Community institution or body that has adopted an administrative act under environmental law or, in case of an alleged administrative omission, should have adopted such an act.

— vu la résolution "L'Année européenne des personnes handicapées et au-delà: une vision pour l'avenir" et le manifeste relatif aux élections du Parlement européen de 2004, adoptés par le Parlement européen des personnes handicapées qui s'est tenu les 10 et 11 novembre 2003 et était organisé par la commission compétente du Parlement européen, en coopération avec le Forum européen des personnes handicapées,
– having regard to the resolution "The European Year of People with Disabilities and Beyond: A vision for the future" and the manifesto for the 2004 European Parliament elections adopted by the European Parliament of Disabled People held on 10 and 11 November 2003 and organised by the European Parliament's competent committee in cooperation with the European Disability Forum,

- C-392/96 Commission des Communautés européennes contre Irlande (ci-après C-392/96, Commission contre Irlande) (l'arrêt de la CJCE est postérieur à l'adoption de la directive 97/11/EEC, mais la Commission était consciente, au moment de la rédaction des modifications à apporter à la directive, des problèmes soulevés dans cette affaire).
- C-392/96 Commission of the European Communities v Ireland (hereafter C-392/96 Commission v Ireland) (while the ECJ judgement in this case post-dates the adoption of 97/11/EEC, the Commission were mindful of the issues raised by the case when drafting the amendments to the Directive).

considérant que, par son arrêt du 26 mars 1996, la Cour de justice a annulé la décision 94/445/CE du Conseil, du 11 juillet 1994, relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom) (6), estimant que la base juridique n'était pas appropriée; qu'il y a donc lieu d'adopter une nouvelle décision fondée sur la base juridique appropriée pour permettre la poursuite des actions Edicom,
Whereas by its judgment of 26 March 1996 the Court of Justice annulled Council Decision 94/445/EC of 11 July 1994 on inter-administration telematic networks for statistics relating to the trading of goods between Member States (Edicom) (6) on the grounds of an inappropriate legal basis; whereas a new decision should therefore be adopted on an appropriate legal basis to enable Edicom measures to continue,