Traduction de «s'étant écoulées depuis » (Français → Anglais) :

Plusieurs années s'étant écoulées depuis l'adhésion des États membres concernés à la Communauté, le recours aux périodes de référence pourrait être envisagé pour ceux d'entre eux qui n'ont pas encore adopté le régime de paiement unique.
Several years after the accession of the new Member States to the Community, however, the use of reference periods could be considered for those new Member States that have not yet moved to the single payment scheme.

Deux années s'étant écoulées depuis l'arrêt de la Cour, la Commission adresse à présent une lettre de mise en demeure à la Grèce avant de renvoyer l'affaire devant la Cour et de demander l'application de sanctions financières.
As two years have passed since the ruling, the Commission is now sending a letter of formal notice to Greece before referring the case back to Court and requesting for financial sanctions to be imposed.

Étant donné que le cadre temporel du litige concerne tant la période d’application de la directive 2008/55/CE que la période écoulée depuis l’entrée en vigueur de la directive 2010/24/UE, les deux directives s’appliquent au litige au principal.
Given that the time frame of this dispute falls within Directive 2008/55 and Directive 2010/24, both are relevant to the main proceedings.

Quatre années se sont écoulées depuis le lancement du cadre de l'UE, et trois années depuis la soumission et la première évaluation des stratégies des États membres.
Four years have passed since the launch of the EU Framework and three years since the submission and first assessment of Member States’ strategies.

lorsqu’il dépose ou soumet pour approbation chaque document d’enregistrement universel, l’émetteur confirme par écrit à l’autorité compétente que, à sa connaissance, toutes les informations réglementées qu’il devait divulguer en vertu de la directive 2004/109/CE, s’il y a lieu, et du règlement (UE) no 596/2014 ont été déposées et publiées conformément à ces actes au cours des dix-huit derniers mois ou de la période écoulée depuis qu’a débuté l’obligation de rendre publiques les informations réglementées, la période la plus courte des deux étant retenue; et
upon the filing or submission for approval of each universal registration document, the issuer provides written confirmation to the competent authority that, to the best of its knowledge, all regulated information which it was required to disclose under Directive 2004/109/EC, if applicable, and under Regulation (EU) No 596/2014 has been filed and published in accordance with those acts over the last 18 months or over the period since the obligation to disclose regulated information commenced, whichever is the shorter; and

Il est difficile d'évaluer en quoi la révision du système de gouvernance économique a eu des effets sur le caractère durable de la convergence, étant donné que la période qui s'est écoulée depuis l'introduction de la nouvelle législation est beaucoup trop courte pour tirer des conclusions significatives.
The impact of the revised economic governance system on sustained convergence is difficult to assess given that the time period since the introduction of the new legislation is far too short to draw meaningful conclusions.

La Suède, qui fait partie de ces pays, doit faire l'objet d'un nouveau rapport, deux années s'étant écoulées depuis le précédent.
Sweden, being one such Member State, is now due for a convergence report as two years have elapsed since the last one.

Lorsqu'un groupe d'entreprises a bénéficié d'une aide au sauvetage ou à la restructuration, la Commission n'autorisera en principe pas l'octroi d'une nouvelle aide au sauvetage ou à la restructuration au groupe lui-même ni à l'une quelconque des entités qui en font partie, à moins qu'une période de dix ans se soit écoulée depuis l'octroi de l'aide au sauvetage, depuis que la période de restructuration a pris fin ou depuis que la mise en œuvre du plan a cessé, selon l'événement survenu en dernier.
Where a business group has received rescue or restructuring aid, the Commission will normally not allow further rescue or restructuring aid to the group itself or any of the entities belonging to the group unless 10 years have elapsed since the rescue aid was granted or the restructuring period came to an end or implementation of the restructuring plan has been halted, whichever is the latest.

En outre, trente années s'étant écoulées depuis l'adoption de la convention de Bruxelles et compte tenu de l'expérience acquise dans l'application de cette convention, il a été décidé de lancer un processus de révision parallèle de la convention de Bruxelles et de la convention de Lugano du 16 septembre 1988.
In addition, the 30 years which have passed since its conclusion and the practical application of the Brussels Convention have led to the initiation of a process of revision of the latter, carried out at the same time as that of the Lugano Convention of 16 September 1988 (the so-called parallel Convention).