Traduction de «écoulées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

hauteur d'eau écoulée | lame d'eau écoulée
depth of runoff

lame d'eau écoulée | lame écoulée
depth of runoff

quantité définitive écoulée pour la consommation
definitive quantity disposed of for consumption

lame d'eau écoulée
depth of run-off

lame d'eau écoulée
depth of runoff

partie du trafic écoulée en service automatique
automatic portion of traffic

période considérée [ période écoulée ]
current period

Année écoulée
Past year

lame écoulée
depth of runoff

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que le cadre temporel du litige concerne tant la période d’application de la directive 2008/55/CE que la période écoulée depuis l’entrée en vigueur de la directive 2010/24/UE, les deux directives s’appliquent au litige au principal.
Given that the time frame of this dispute falls within Directive 2008/55 and Directive 2010/24, both are relevant to the main proceedings.

dans le cas des tests visés à l'annexe III, point 1) a), lorsqu'au moins six semaines se sont écoulées à compter de la date de début de la période de quarantaine et pas avant réception des résultats de tests négatifs, l'échéance la plus tardive étant retenue, ou
in case of testing as referred to in point 1(a) of Annex III, provided that at least 6 weeks has elapsed since the date of the the commencement of the period of quarantine and not before the receipt of the negative test results, whichever is later; or

17 (1) Sous réserve des paragraphes (2), (2.1) et (4), lorsque les services d’intervention d’urgence (ERS) sont fournis à un aéroport en dehors des heures normales de service ERS, la redevance exigible, pour chaque atterrissage ou décollage effectué à cet aéroport en dehors de ces heures par un aéronef dont la masse se situe dans l’échelle indiquée à la colonne I de l’annexe VII, est celle visée aux colonnes II, III ou IV, selon celle qui est applicable, qui est calculée d’après le nombre d’heures écoulées entre le moment où prennent fin les heures normales de service ERS et l’atterrissage ou le décollage, ou d’après le nombre d’heures écoulées entre l’atterrissage ou le décollage et le moment où débutent les heures normales de service ERS, le moindre de ces nombres d’heures étant à retenir.
17 (1) Subject to subsections (2), (2.1) and (4), where emergency response services (ERS) are provided at an airport outside normal operating hours for ERS, the charge for providing the ERS, for each landing or take-off made at that airport outside normal operating hours by an aircraft of a weight within the range set out in column I of an item of Schedule VII, is the charge set out in column II, III or IV of that item, as applicable, calculated for the number of hours between the end of normal operating hours for ERS and the time of the landing or take-off, or the number of hours between the time of the landing or take-off and the beginning of normal operating hours for ERS, whichever is the lesser.

La Cour estime donc que la situation juridique au sein des États membres de l’Union n’a pas évolué au cours des années qui se sont écoulées depuis le prononcé de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, dans une mesure justifiant d’envisager un développement de la jurisprudence dans le sens d’une reconnaissance, aux avocats internes, du bénéfice de la protection de la confidentialité.
The Court therefore considers that the legal situation in the Member States of the European Union has not evolved, since the judgment in AM S Europe v Commission was delivered, to an extent which would justify a change in the case‑law and recognition for in-house lawyers of the benefit of legal professional privilege.

Au cours des années qui se sont écoulées depuis le prononcé de l’arrêt AM S Europe/Commission, aucune tendance prépondérante en faveur d’une protection de la confidentialité des communications au sein d’une entreprise ou d’un groupe avec des avocats internes ne peut être dégagée en ce qui concerne les ordres juridiques des 27 États membres de l’Union européenne.
In the years that have passed since the judgment in Case 155/79 AM S Europe v Commission was delivered, no predominant trend towards protection under legal professional privilege of communications within a company or group with in-house lawyers may be discerned in the legal systems of the 27 Member States of the European Union.

Moins de six semaines seulement après la fin de l’année écoulée, le Président de la Commission José Manuel Barroso a pu transmettre cette semaine aux parlementaires européens, réunis en session à Strasbourg, l’exemplaire 2005 du rapport général sur les activités de l’Union européenne".
Just less than six weeks into the new year, the President of the Commission José Manuel Barroso presented the 2005 edition of the General Report to the Members of the European Parliament meeting in plenary session in Strasbourg".

Poursuivant la démarche synthétique amorcée lors de la précédente édition, le nouveau rapport général présente, en quelque 200 pages, les principales avancées législatives et les réalisations clés qui ont jalonné l'activité de l'Union au cours de l'année écoulée.
Pursuing the concise approach initiated with the 2004 publication, this year’s edition reports in around two hundred pages on the main legislative achievements and key events which marked the past year.

Publication du rapport général sur les activités de l'UE en 2005 : un instrument précieux pour dresser le portrait de l'année écoulée
Publication of the General Report on the Activities of the EU in 2005: profiling the events of the past year

b) les données provisoires concernant leurs émissions de monoxyde de carbone (CO), dioxyde de soufre (SO2), oxydes d'azote (NOx) et composés organiques volatils (COV) au cours de l'année précédant la dernière année écoulée (année X - 2), ainsi que les données définitives relatives à l'année précédant les deux dernières années écoulées (année X - 3).
(b) provisional data on their emissions of carbon monoxide (CO), sulphur dioxide (SO2), nitrogen oxides (NOx) and volatile organic compounds (VOC) during the year before last (year X-2), together with final data for the year three-years previous (year X-3).

L’article 39 est aussi rendu inapplicable dans le cas d’une indemnité accordée pour la durée non écoulée d’un bail qui a été signé par la Couronne en contravention des droits du revendicateur, alors que les droits des tiers pour cette période non écoulée sont protégés (par. 57(2)).
Section 39 is also rendered inapplicable in the case of compensation awarded for the unexpired portion of a lease that was concluded by the Crown in violation of the claimant’s rights, while third-party interests for the remainder of that period are protected (clause 57(2)).