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Traduction de «soit écoulée depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données portant sur le nombre d'années écoulées depuis l'obtention du diplôme

maturity data


nombre d'années écoulées depuis l'obtention du baccalauréat

years from bachelor graduation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Si le nombre de parties demandant ou susceptibles de demander une exemption est important, la Commission peut, pour autant qu'une année au moins se soit écoulée depuis la prorogation des mesures, décider d'ouvrir un réexamen de cette prorogation.

7. Provided that at least one year has lapsed from the extension of the measures, and in case the number of parties requesting or potentially requesting an exemption is significant, the Commission may decide to initiate a review of the extension of the measures.


1. La nécessité du maintien des mesures peut aussi être réexaminée, si cela se justifie, à l'initiative de la Commission ou à la demande d'un État membre ou, sous réserve qu'une période raisonnable d'au moins un an se soit écoulée depuis l'institution des mesures définitives, à la demande de tout exportateur, importateur ou des producteurs de l'Union ou du pays d'origine et/ou d'exportation, contenant des éléments de preuve suffisants établissant la nécessité d'un réexamen intermédiaire.

1. The need for the continued imposition of measures may also be reviewed, where warranted, on the initiative of the Commission or at the request of a Member State or, provided that a reasonable period of time of at least one year has elapsed since the imposition of the definitive measure, upon a request by any exporter, importer or by the Union producers or the country of origin and/or export which contains sufficient evidence substantiating the need for such an interim review.


2. Les États membres veillent à ce que les employés et les associés autres que les associés d'audit principaux d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit qui effectuent un contrôle légal des comptes, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle de ce contrôleur légal des comptes ou de ce cabinet d'audit, ne sont pas autorisés, lorsqu'ils ont été personnellement agréés en tant que contrôleurs légaux des comptes, à occuper les fonctions visées aux points a), b) et c), du paragraphe 1, avant qu'une période d'un an au moins ne se soit écoulée depuis qu'ils ont directem ...[+++]

2. Member States shall ensure that employees and partners other than key audit partners of a statutory auditor or of an audit firm carrying out a statutory audit, as well as any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such statutory auditor or audit firm, do not, when such employees, partners or other natural persons are personally approved as statutory auditors, take up any of the duties referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 before a period of at least one year has elapsed since he or she was directly involved in the statutory audit engagement’.


2. Les États membres veillent à ce que les employés et les associés autres que les associés d'audit principaux d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit qui effectuent un contrôle légal des comptes, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle de ce contrôleur légal des comptes ou de ce cabinet d'audit, ne sont pas autorisés, lorsqu'ils ont été personnellement agréés en tant que contrôleurs légaux des comptes, à occuper les fonctions visées aux points a), b) et c), du paragraphe 1, avant qu'une période d'un an au moins ne se soit écoulée depuis qu'ils ont directem ...[+++]

2. Member States shall ensure that employees and partners other than key audit partners of a statutory auditor or of an audit firm carrying out a statutory audit, as well as any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such statutory auditor or audit firm, do not, when such employees, partners or other natural persons are personally approved as statutory auditors, take up any of the duties referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 before a period of at least one year has elapsed since he or she was directly involved in the statutory audit engagement'.


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2. Les salariés et les associés autres que les associés d'audit principaux d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit qui effectuent le contrôle légal des comptes, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle de cet auditeur ou cabinet, ne sont pas autorisés, lorsqu'ils ont été personnellement agréés en tant que contrôleurs légaux des comptes, à occuper les fonctions visées aux points a), b) et c) du paragraphe 1, avant qu'une période d'un an au moins se soit écoulée depuis qu'ils ont été directement associés à ces activités de contrôle légal des comptes.

2. Employees and partners other than key audit partners of a statutory auditor or an audit firm carrying out a statutory audit as well as any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such auditor or firm shall not, when such employees, partners or other natural persons are personally approved as statutory auditors, before a period of at least one year has elapsed since he or she was directly involved in the statutory audit engagement, take up any of the duties referred to in points (a), ((b) and (c) of paragraph 1.


E. considérant que, quoiqu'une législature et demie se soit écoulée depuis l'adoption de la résolution du 6 septembre 2001, par laquelle le Parlement approuvait le code européen de bonne conduite administrative du médiateur européen, les autres grandes institutions de l'Union européenne n'ont pas encore donné suite à l'invitation pressante de mettre leurs pratiques en conformité avec les dispositions dudit code,

E. whereas, although one parliament has come to an end since the adoption of the resolution of 6 September 2001 in which Parliament approved the European Ombudsman's Code of Good Administrative Behaviour, and the next parliament is half-way through its term, the other main Union institutions have not yet complied with Parliament's urgent request to bring their practice into line with the provisions of that code,


Étape 4 – Si l'appareil s'arrête dans l'heure, il convient de relever la durée et la consommation en mode «veille» à ce moment, mais d'attendre qu'une heure pleine soit écoulée depuis la mise en mode «veille» final avant de commencer l'étape 5.

Step 4 – If the unit turns off within this hour, record the Sleep energy and time at that point in time, but wait until a full hour has elapsed since the final Sleep mode was initiated before beginning Step 5.


2. Les États membres veillent à ce que les employés et les associés autres que les associés d'audit principaux d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit qui effectuent un contrôle légal des comptes, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle de ce contrôleur légal des comptes ou de ce cabinet d'audit, ne sont pas autorisés, lorsqu'ils ont été personnellement agréés en tant que contrôleurs légaux des comptes, à occuper les fonctions visées aux points a), b) et c), du paragraphe 1, avant qu'une période d'un an au moins ne se soit écoulée depuis qu'ils ont directem ...[+++]

2. Member States shall ensure that employees and partners other than key audit partners of a statutory auditor or of an audit firm carrying out a statutory audit, as well as any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such statutory auditor or audit firm, do not, when such employees, partners or other natural persons are personally approved as statutory auditors, take up any of the duties referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 before a period of at least one year has elapsed since he or she was directly involved in the statutory audit engagement.


3. Le contrôleur légal ou l'associé principal chargé d'effectuer le contrôle légal qui effectue le contrôle au nom d'un cabinet d'audit n'est pas autorisé à occuper un poste de gestion important au sein de l'entité contrôlée avant qu'une période de deux ans au moins se soit écoulée depuis qu'il a quitté ses fonctions de contrôleur légal ou d'associé principal.

3. The statutory auditor or the key audit partner who carries out the statutory audit on behalf of an audit firm shall not be allowed to take up a key management position in the audited entity before a period of at least two years has elapsed since he or she resigned as a statutory auditor or key audit partner from the audit engagement.


3. Le contrôleur légal ou l'associé principal chargé d'effectuer le contrôle légal qui effectue le contrôle au nom d'un cabinet d'audit n'est pas autorisé à occuper un poste de gestion important au sein de l'entité contrôlée avant qu'une période de deux ans au moins se soit écoulée depuis qu'il a quitté ses fonctions de contrôleur légal ou d'associé principal.

3. The statutory auditor or the key audit partner who carries out the statutory audit on behalf of an audit firm shall not be allowed to take up a key management position in the audited entity before a period of at least two years has elapsed since he or she resigned as a statutory auditor or key audit partner from the audit engagement.




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soit écoulée depuis ->

Date index: 2025-05-30
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