Traduction de «s'était révélée infondée » (Français → Anglais) :

La crainte, exprimée par certains États membres au moment l'adoption de la directive, de voir ses dispositions de protection compromettre l’efficacité des procédures de retour s'est révélée infondée. L’expérience confirme que les procédures prévues par la directive sur le retour permettent d'agir avec détermination.
The concern, expressed by some Member States at the time of its adoption, that its protective provisions would undermine the efficiency of return procedures has not materialised: Experience confirms that the procedures foreseen in the Return Directive allow for determined action.

L'exercice de contrôle a aussi montré que la crainte du secteur que l'attention renforcée de la Commission puisse entraîner une augmentation des litiges portés devant la justice était largement infondée, le nombre de règlements amiables ayant en fait augmenté.
The monitoring exercise has also showed the sector's concern that the Commissions' heightened focus would result in an increase in court litigation was largely unfounded as the number of settlement agreements has actually increased.

La Commission se réserve le droit d’examiner d’autres subventions liées aux pratiques susmentionnées, si l’existence de celles-ci était révélée au cours de l’enquête.
The Commission reserves the right to investigate other subsidies which are linked with the practices illustrated above should such practices be found to exist in the course of the investigation.

Les études de marché permettent de conclure que le niveau de satisfaction concernant la qualité des services d’électricité et de gaz est généralement bon[17]. Les craintes que l’introduction de la concurrence conduise à une baisse de qualité des services ou à des problèmes de fourniture du service universel se sont révélées infondées.
Market surveys have concluded that the level of satisfaction with the quality of electricity and gas services provided is generally good.[17] Concerns that the introduction of competition would lead to a decline in service standards or problems in the provision of universal service have proved unfounded.

Pour sa part, le Vice-Président de la Commission, Mme WALLSTRÖM, a insisté sur les raisons pour lesquelles la signature d’un nouveau protocole de coopération s’était révélée nécessaire.
For her part, Commission Vice-President Wallström emphasised the reasons for which it had proved necessary to sign a new cooperation protocol.

M Danuta Hübner, membre de la Commission européenne chargé de la politique régionale, a déclaré: «D’aucuns craignent que les nouveaux États membres soient incapables d’absorber l’assistance structurelle substantielle offerte par l’UE, mais ces craintes se sont jusqu’à présent révélées infondées.
Danuta Hübner, European Commissioner for Regional Policy, said: “Some people feared that the new Member States would be unable to absorb the substantial structural assistance offered by the EU, but so far these fears have proved unfounded.

Elles ont affirmé que la mise en œuvre de certaines mesures s'était révélée trop complexe et que certaines dispositions étaient incompatibles avec les modifications apportées en 1999 au règlement n° 1164/94.
Indeed, they claimed that certain measures had proved too complex to implement and some provisions proved to be inconsistent with the Regulation n°1164/94 as revised in 1999.

2. Lorsqu'une autorité compétente établit que la notification d'une infraction intracommunautaire qu'elle a effectuée en vertu de l'article 7 s'est ultérieurement révélée infondée, elle retire la notification et la Commission supprime sans délai l'information de la base de données.
2. Where a competent authority establishes that a notification of an intra-Community infringement made by it pursuant to Article 7 has subsequently proved to be unfounded, it shall withdraw the notification and the Commission shall without delay remove the information from the database.

La publication du résumé a également déclenché le délai de 90 jours dont la Commission disposait pour décider de soulever des doutes sérieux au cas où la poursuite de l'enquête s'était révélée nécessaire.
Publication of the summary also triggered a 90-day period for the Commission to raise serious doubts if there was a need to continue the investigation.

L'un d'eux, je lui reconnais ce mérite, était le député de Malpèque, dans l'Île-du-Prince-Édouard, et l'autre était le secrétaire parlementaire, celui qui nous avait donné de l'information qui s'était révélée inexacte.
One of them, to his credit, was the member for Malpeque on Prince Edward Island and the other was the parliamentary secretary, the one who had given us the information that turned out to be incorrect.