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Traduction de «s'était portée depuis » (Français → Anglais) :

Les propositions elles-mêmes diffèrent quant à leur portée (depuis les services de télévision non traditionnels à n'importe quelle forme de contenu audiovisuel) et sont contredites par d'autres selon lesquelles une réglementation horizontale du contenu est prématurée, une convergence totale des médias n'ayant pas encore été atteinte.

The proposals themselves differ in scope (from non-traditional television services only to any form of audio-visual content) and are opposed by others that consider horizontal content regulation premature since full media convergence has not been reached yet.


L'attention de la DG COMP s'était portée depuis juillet 2007 sur la recapitalisation de banques allemandes, immédiatement suivies de demandes d'aides d'urgence émanant d'IKB, Sachsen LB et Northern Rock.

From July 2007, the attention of DG COMP was being directed to the recapitalisation of German banks, quickly followed by rescue aid claims in respect of IKB, Sachsen LB, and Northern Rock.


2. Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque communautaire antérieure qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque antérieure était enregistrée ...[+++]cinq ans au moins.

2. If the applicant so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the Community trade mark application, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.


5.1. Une des questions les plus importantes qui était posée depuis le début du processus de réforme qui a abouti au traité de Lisbonne était celle de savoir "qui fait quoi" en Europe.

5.1. One of the most important questions which had been posed from the start of the reform process which culminated in the Treaty of Lisbon was that of ‘who does what’ in Europe.


À cet égard, le Tribunal a jugé que le recours, qui n’avait été valablement déposé que le 26 avril 2006, devait être considéré comme tardif, étant donné que le délai pour présenter un recours en annulation contre la décision litigieuse était expiré depuis le 6 mars 2006.

11 In that regard, the Court of First Instance ruled that the action, which had not been validly lodged until 26 April 2006, had to be declared out of time, given that the period prescribed for an action of annulment of the contested decision had expired on 6 March 2006.


24 M. Koldo Gorostiaga Atxalandabaso était député depuis 1999 au Parlement européen sur la liste du groupe politique basque « Euskal Herritarok/Batasuna » (ci-après l’« EH/B »).

24. Mr Koldo Gorostiaga Atxalandabaso was a Member of the European Parliament from 1999 onwards on the list of the Basque political group ‘Euskal Herritarok/Batasuna’ (‘EH/B’).


Dans un premier temps, la recommandation fait le point sur l'économie européenne à l'heure actuelle. L'économie, qui s'était accélérée depuis le milieu de l'année 2003, s'est ralentie au cours du second semestre de 2004 sous l'effet de facteurs externes tels que le niveau élevé et la volatilité des prix pétroliers ou le tassement de la croissance du commerce mondial.

First of all, the recommendation takes stock of the current state of the EU economy, which, after gathering momentum from mid-2003 onwards, decelerated in the second half of 2004 as a result of external factors such as high, volatile oil prices and the slowdown in world trade expansion.


H. rappelant que l'élection du président Aristide en octobre 2000 s'était faite sans la participation des forces politiques de l'opposition, qui entendaient protester contre le décompte des voix lors des élections législatives de mai 2000, et que la situation politique était bloquée depuis lors malgré les différentes tentatives de médiation,

H. whereas President Aristide's election in October 2000 had taken place without the participation of the opposition parties, which wished to protest against the vote count at the May 2000 parliamentary elections, and whereas the political situation had been at a deadlock since then despite various mediation attempts,


H. rappelant que l'élection du président Aristide en octobre 2000 s'était faite sans la participation des forces politiques de l'opposition, qui entendaient protester contre le décompte des voix lors des élections législatives de mai 2000, et que la situation politique était bloquée depuis lors malgré les différentes tentatives de médiation,

H. whereas President Aristide's election in October 2000 had taken place without the participation of the opposition parties, which wished to protest against the vote count at the May 2000 parliamentary elections, and whereas the political situation had been at a deadlock since then despite various mediation attempts,


C. considérant que l'élection du Président Aristide en octobre 2000 s'était faite sans la participation des forces politiques de l'opposition, qui entendaient protester contre le décompte des voix lors des élections législatives de mai 2000, et que la situation politique était bloquée depuis lors malgré les différentes tentatives de médiation,

C. whereas President Aristide's election in October 2000 had taken place without the participation of the opposition parties, which wished to protest against the vote count at the May 2000 parliamentary elections, and whereas the political situation had been at a deadlock since then despite various mediation attempts,




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s'était portée depuis ->

Date index: 2024-11-11
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